Un soutien financier pour vos projets immobiliers
La subvention proposée par Terre d’Émeraude Communauté représente 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, avec un plafond fixé à 10 000 €. Ce soutien financier peut être un véritable coup de pouce pour les entreprises souhaitant se développer sur le territoire.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT. Il est donc important de bien estimer le coût de votre projet avant de faire votre demande.
Quels sont les projets éligibles ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté couvre un large éventail de projets :
- Construction de nouveaux locaux : Que vous souhaitiez construire un atelier, un entrepôt ou des bureaux, votre projet peut être éligible à l'aide.
- Acquisition de terrains : Si vous avez besoin d'un terrain pour construire vos locaux, l'achat de ce dernier peut être subventionné (sauf pour les projets touristiques).
- Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants : Si vous préférez investir dans un bâtiment existant, que ce soit pour le réhabiliter ou simplement l'acquérir, votre projet peut également être éligible.
- Extension d’un bâtiment existant : Si vos locaux actuels sont devenus trop petits pour votre activité, l'extension de ces derniers peut être subventionnée.
En outre, les dépenses de maîtrise d'œuvre peuvent également être intégrées dans l'assiette éligible des investissements.
Les dépenses non éligibles
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté :
- Les dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics
- Les frais d’actes et de géomètre
- Les frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.)
- Les opérations d’auto-construction
Pourquoi faire appel à l'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté est une opportunité pour les entreprises souhaitant se développer sur le territoire. Que vous soyez une jeune entreprise en pleine croissance ou une entreprise plus mature souhaitant étendre ses activités, cette aide peut vous permettre de réaliser vos projets tout en bénéficiant d'un soutien financier.
En outre, en investissant dans l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté, vous contribuez au développement économique local et participez à la dynamisation de la région.
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d’Émeraude Communauté est une opportunité à saisir pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier sur le territoire. N'hésitez pas à vous renseigner pour savoir si votre projet est éligible et pour bénéficier de ce soutien financier.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est d’accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Ce dispositif soutient :
- La construction de nouveaux bâtiments
- L’acquisition de locaux existants
- L’extension de bâtiments déjà en place
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 10% maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés. Cette subvention est plafonnée à 10 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- La construction de nouveaux locaux
- L’acquisition de terrains (hors projets touristiques)
- L’acquisition et/ou la réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
- L’extension d’un bâtiment existant
Les dépenses de maîtrise d’œuvre peuvent également être prises en compte.
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les dépenses d’études et diagnostics
- Les frais d’actes et de géomètre
- Les frais de mises aux normes (accessibilité, sécurité, etc.)
- Les opérations d’auto-construction
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Associations loi 1901 dans l’insertion et l’économie
- Collectivités locales (projets d’hébergements touristiques)
- Auto-entreprises, entreprises individuelles, porteurs de projets privés immatriculés (projets d’hébergements touristiques)
- Structures portant des projets immobiliers pour l’hébergement d’entreprises
- Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
Les secteurs éligibles comprennent :
- Industrie et artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestation de services techniques à l’industrie
- Logistique
- Activités contribuant au rayonnement touristique
- Hébergement touristique
- BTP, artisanat et commerce
Quel est le montant minimum pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise incluent un montant minimum de dépenses subventionnables. Ce seuil est fixé à 10 000 € HT.
