L’immobilier d’entreprise est un secteur clé de l’économie. Il joue un rôle crucial dans la création de ressources et d’emplois sur le territoire. Pour soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, des aides financières sont disponibles. Cet article vous présente les détails de ces aides, leurs montants, conditions et opérations éligibles.
Objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise
L’objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. En effet, ces investissements sont souvent lourds et peuvent représenter un frein pour certaines entreprises. L’aide vise donc à encourager ces investissements, dès lors qu’ils créent des ressources ou génèrent des emplois sur le territoire.
Montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Le montant de l’aide est une subvention représentant 7 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €. De plus, le département de la Seine-Maritime abondera à hauteur de 10 % HT des dépenses éligibles, avec un plafond de 60 000 €. Il est important de noter qu’un délai de 3 ans devra être respecté entre deux demandes.
Conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Pour être éligible à cette aide, l’investissement doit être de 80 000 € HT minimum. Cette condition permet de s’assurer que l’aide est attribuée à des projets d’envergure, ayant un impact significatif sur l’économie locale.
Opérations éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise
Plusieurs types d’opérations sont éligibles à cette aide. Il peut s’agir d’opérations de construction, de rénovation, d’extension, d’aménagement ou d’acquisition. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Terrassement (VRD), parking ;
- Terrains bâtiment ;
- Honoraires et assurances ;
- Aménagements paysagers.
Il est cependant important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi elles, on retrouve :
- Les coûts d’acquisition foncier pour les entreprises ayant acheté un terrain viabilisé situé sur une zone d’activité aménagée par la communauté de communes ;
- Les investissements matériels et immatériels spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
- Les achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée.
Conclusion
En somme, l’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif précieux pour soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers. Elle permet de stimuler l’économie locale en encourageant la création de ressources et d’emplois. Cependant, pour en bénéficier, il est important de respecter certaines conditions et de bien comprendre les opérations éligibles.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Cette aide est accordée lorsque ces investissements créent des ressources ou génèrent des emplois sur le territoire.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise en Seine-Maritime ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise se compose de deux parties :
- Une subvention représentant 7% HT des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €.
- Un abondement du département de la Seine-Maritime à hauteur de 10% HT des dépenses éligibles, plafonné à 60 000 €.
Un délai de 3 ans doit être respecté entre deux demandes pour ce dispositif.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent :
- La construction, rénovation, extension et aménagement de bâtiments
- L’acquisition de terrains et bâtiments
- Les travaux de terrassement, voirie et réseaux divers (VRD)
- La création de parkings
- Les honoraires et assurances liés aux projets
- Les aménagements paysagers
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide :
- L’achat de terrains viabilisés situés dans des zones d’activité aménagées par la communauté de communes
- Les investissements matériels et immatériels spécifiques à l’activité de l’entreprise
- L’achat de matériaux et les travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise liée
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont des PME :
- Immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
- Disposant d’une situation financière saine
- Capables de mener le projet avec les concours publics sollicités
Les secteurs éligibles comprennent :
- Industrie
- Artisanat
- Commerce
- Tourisme
- Services
Ne sont pas éligibles :
- Secteurs exclus par la réglementation
- Entreprises en difficulté
- Micro-entreprises
- Hébergements touristiques ou biens locatifs à usage d’habitation
- Stations essence et de lavage
- Banques, assurances, professions juridiques, agences immobilières
- Professions de santé hors zone prioritaire de l’ARS
- Activités agricoles, sylvicoles et de pêche
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Un investissement minimum de 80 000 € HT est requis.
