L'essentiel : Aide à l'hôtellerie indépendante
Quel est l'objectif de l'aide à l'hôtellerie indépendante ?
L’objectif de l’aide à l’hôtellerie indépendante est de permettre aux établissements indépendants et familiaux, principalement situés en zones rurales, de se requalifier et de s’adapter aux attentes actuelles des touristes. Cette aide vise les projets d’entreprise à moyen/long terme pour atteindre un niveau minimum de 2 étoiles, tout en intégrant les enjeux de transition et de sobriété énergétique.
Quel est le montant du soutien financier pour les établissements hôteliers indépendants ?
Le montant de l’Aide à l’hôtellerie indépendante est attribué sous forme de subvention dont le montant varie selon le projet. Des bonifications sont possibles :
- Une bonification de 5 000 € pour les projets atteignant le niveau 1 des éco-conditions
- Une bonification de 10 000 € pour les projets atteignant le niveau 2 des éco-conditions (dans la limite de 20 000 € par projet)
- Une bonification de 10 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicap
L’aide régionale totale ne peut dépasser 40% du coût éligible du projet.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement hôtelier ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’hôtellerie indépendante concernent deux domaines principaux :
- Le recours à un conseil extérieur pour définir, réaliser ou développer des projets hôteliers
- La réalisation d’un programme d’investissement global visant la rénovation d’hôtel ou le développement incluant une montée en gamme, la création de chambres ou de services ayant un impact sur les nuitées
Pour les projets d’investissement immobilier, la participation de la Région est conditionnée à celle de l’EPCI compétent. Les projets doivent respecter le niveau socle des écoconditions régionales concernant l’énergie, les déchets de chantier et l’eau.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’hôtellerie indépendante sont les hôtels ou hôtels-restaurants indépendants situés dans une commune de moins de 40 000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté qui :
- sont classés 2 étoiles et comportent au moins 10 chambres au moment du dépôt de dossier
- sont classés 3 étoiles minimum ou visent ce classement après travaux
- s’engagent dans le dispositif Qualité tourisme
Les entreprises exploitantes sont considérées comme prioritaires. Les SCI, franchisés et maîtres d’ouvrage publics peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Présentation de l’aide à l’hôtellerie indépendante
L’aide à l’hôtellerie indépendante est un dispositif mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir les établissements hôteliers indépendants. Ce programme vise à permettre aux hôtels familiaux, principalement situés en zone rurale, de moderniser leurs infrastructures et de s’adapter aux nouvelles attentes des touristes.
Cette aide s’inscrit dans une démarche de développement touristique territorial et de transition énergétique. Elle concerne les établissements qui souhaitent atteindre ou maintenir un classement minimum de 2 étoiles, dans le cadre d’un projet d’entreprise structuré.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’hôtellerie indépendante ?
Le dispositif cible spécifiquement les établissements hôteliers indépendants situés dans des communes de moins de 40 000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté. Pour être éligible, un établissement doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des hôtels
Pour prétendre à cette aide, l’établissement doit être :
- Un hôtel ou hôtel-restaurant indépendant
- Situé dans une commune de moins de 40 000 habitants en Bourgogne-Franche-Comté
- Classé 2 étoiles minimum et disposer d’au moins 10 chambres au moment du dépôt de dossier
- Classé 3 étoiles minimum ou viser ce classement après la réalisation des travaux
De plus, l’établissement doit s’engager dans le dispositif Qualité tourisme, garantissant ainsi un niveau de service conforme aux standards de qualité.
Structures prioritaires et cas particuliers
Les entreprises exploitantes sont considérées comme prioritaires dans l’attribution de cette aide. Toutefois, d’autres structures peuvent également y prétendre sous certaines conditions :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les établissements franchisés
- Les maîtres d’ouvrage publics
Ces entités doivent cependant respecter des conditions spécifiques qui seront évaluées lors de l’instruction du dossier.
Projets soutenus par l’aide à l’hôtellerie indépendante
Le dispositif finance deux types d’opérations : le recours à un conseil extérieur et la réalisation d’investissements dans le cadre d’un projet global.
Accompagnement par un conseil extérieur
Les hôteliers peuvent bénéficier d’une aide pour faire appel à un consultant ou un bureau d’études spécialisé. Cette prestation peut concerner :
- La définition du projet hôtelier
- L’accompagnement dans sa réalisation
- Le développement de nouvelles offres ou services
Cette phase de conseil permet d’optimiser le projet et d’en assurer la viabilité économique avant d’engager des investissements importants.
Programmes d’investissement éligibles
L’aide soutient également les investissements matériels s’inscrivant dans un projet global. Deux types de programmes sont financés :
- La rénovation et requalification d’hôtel : travaux de modernisation, mise aux normes, amélioration du confort
- Le développement d’hôtel incluant :
- La montée en gamme de l’établissement
- La création de nouvelles chambres
- L’ajout de services et d’équipements de diversification ayant un impact positif sur les nuitées et la durée de séjour
Montant et bonifications de la subvention
Le montant de l’aide varie selon l’ampleur et la nature du projet présenté. La région adapte son soutien financier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque dossier.
Système de bonifications pour les projets exemplaires
Des bonifications financières sont prévues pour les projets qui s’engagent particulièrement dans la transition écologique ou l’accessibilité :
| Type de bonification | Conditions | Montant |
|---|---|---|
| Éco-conditions | Atteinte du niveau 1 dans une thématique | 5 000 € |
| Atteinte du niveau 2 dans une thématique | 10 000 € | |
| Accessibilité | Obtention du label Tourisme et Handicap | 10 000 € |
Le cumul des bonifications liées aux éco-conditions est plafonné à 20 000 € par projet. Par ailleurs, le total des bonifications ne peut conduire à une intervention régionale dépassant 40% du coût éligible du projet.
Plafonnement de l’aide à l’hôtellerie indépendante
L’aide régionale est encadrée par un taux maximum d’intervention fixé à 40% du coût total éligible du projet. Ce plafonnement garantit que le porteur de projet s’engage financièrement de manière significative, tout en bénéficiant d’un soutien public substantiel.
Conditions environnementales à respecter
Pour bénéficier de l’aide, les projets doivent intégrer une dimension environnementale. La région a défini des éco-conditions qui constituent un prérequis à l’obtention du financement.
Les trois thématiques d’éco-conditions
Tout projet soumis doit répondre au niveau socle (niveau minimum) dans les trois thématiques suivantes :
- Énergie : mesures d’efficacité énergétique, utilisation d’énergies renouvelables, réduction des consommations
- Déchets de chantier : gestion responsable des déchets générés pendant les travaux, tri, valorisation
- Eau : dispositifs d’économie d’eau, récupération des eaux pluviales, limitation des pollutions
Ces exigences environnementales s’inscrivent dans la volonté régionale de promouvoir un tourisme durable et respectueux de l’environnement.
Articulation avec les collectivités locales
La participation de la Région Bourgogne-Franche-Comté est conditionnée à l’implication des collectivités locales dans le financement du projet.
Rôle des EPCI dans le financement
Pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise, l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent doit obligatoirement participer au financement. Cette règle découle de la loi NOTRe qui confie aux intercommunalités la compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise.
Cette participation peut prendre différentes formes :
- Subvention directe
- Avance remboursable
- Rabais sur le prix de vente ou de location de terrains ou de bâtiments
La région intervient donc en complément de l’EPCI, dans un cadre de cofinancement qui renforce l’ancrage territorial du projet hôtelier.
Impact attendu de l’aide à l’hôtellerie indépendante
Ce dispositif vise à produire plusieurs effets positifs sur le territoire régional et l’économie touristique locale.
Renforcement de l’offre hôtelière rurale
En soutenant spécifiquement les établissements situés dans des communes de moins de 40 000 habitants, la région cherche à maintenir et développer une offre d’hébergement de qualité en zone rurale. Cette stratégie permet de :
- Préserver le maillage hôtelier sur l’ensemble du territoire
- Éviter la concentration des capacités d’hébergement uniquement dans les grandes villes
- Soutenir l’économie touristique des territoires ruraux
Les hôtels indépendants constituent souvent des acteurs économiques importants dans les petites communes, générant des emplois et des retombées pour d’autres activités locales.
Adaptation aux nouvelles attentes des touristes
L’aide permet aux établissements de se moderniser pour répondre aux évolutions des attentes des clients. Les touristes recherchent aujourd’hui :
- Un niveau de confort correspondant aux standards actuels
- Des services complémentaires à l’hébergement
- Une démarche environnementale
- Une accessibilité pour tous les publics
En accompagnant la montée en gamme et la diversification des services, le dispositif contribue à renforcer l’attractivité touristique de la Bourgogne-Franche-Comté.