L'essentiel : Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
Quel est l'objectif de l'aide aux hébergements touristiques structurants ?
L’objectif de l’aide aux hébergements touristiques structurants est de développer un parc d’hébergements touristiques qualifié, répondant aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique actuelle.
Quel est le montant du soutien financier pour les établissements d'hébergement collectif ?
Le montant de l’Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Le plafond peut être majoré de 1 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement des structures d'accueil touristique?
Les opérations éligibles pour l’aide aux hébergements touristiques structurants (hébergements de groupe) comprennent :
- Les investissements améliorant le confort des clients et les conditions de travail des salariés
- Les investissements améliorant la performance énergétique du bâtiment respectant les critères d’éco-conditionnalité
- Les travaux de construction et d’aménagement du bâtiment, incluant voirie et réseaux
- Les travaux de conformité inscrits dans un programme global de rénovation
- Les travaux de diversification (piscine, équipements de loisirs, bien-être)
- Les travaux liés aux espaces de restauration
- Les honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
L’assiette éligible minimale est de 80 000 €. Les bénéficiaires doivent notamment viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel national, avoir une capacité d’accueil inférieure à 14 lits, et maintenir l’activité pendant au moins 5 ans.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien touristique de groupe du Val Marnaysien ?
L’Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe s’adresse aux hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s’implanter sur la Communauté de communes du Val Marnaysien.
Les porteurs éligibles sont :
- Les gîtes d’étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d’une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs
- Les hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an
- Les hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site
Le maître d’ouvrage peut être public ou privé.
Présentation de l’aide aux hébergements touristiques structurants
L’aide aux hébergements touristiques structurants pour les hébergements de groupe est un dispositif mis en place par la Communauté de communes du Val Marnaysien. Ce soutien financier vise à développer un parc d’hébergements touristiques de qualité répondant aux attentes actuelles de la clientèle en termes de confort, d’accueil et d’accessibilité.
Cette subvention représente 3% des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Un bonus de 1 000 € peut être accordé pour les projets qui visent l’obtention du label Tourisme et Handicaps, favorisant ainsi l’accessibilité des structures.
Qui peut bénéficier de l’aide aux hébergements touristiques?
Le dispositif cible spécifiquement les hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Les porteurs de projets peuvent être des entités publiques ou privées.
Types d’hébergements éligibles à la subvention
- Gîtes d’étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
- Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits
- Hébergements mixtes composés de plusieurs unités sur un même site, avec une capacité minimale de 14 lits
Pour les gîtes d’étape et de séjour, une capacité minimale de 8 lits est requise. Ces établissements doivent permettre l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs.
Conditions d’ouverture et d’exploitation
Les hébergements candidats à cette aide doivent être ouverts au minimum 6 mois par an. Cette exigence garantit une activité touristique suffisante sur le territoire et optimise l’impact économique de l’investissement public.
| Type d’hébergement | Capacité minimale | Période d’ouverture |
|---|---|---|
| Gîtes d’étape et de séjour | 8 lits | 6 mois minimum |
| Hébergements de groupes | 14 lits | 6 mois minimum |
| Hébergements mixtes | 14 lits | 6 mois minimum |
Investissements éligibles pour les hébergements de groupe
L’aide aux hébergements touristiques structurants couvre différents types d’investissements visant à améliorer la qualité des prestations offertes. L’assiette éligible doit être d’un minimum de 80 000 €, ce qui correspond à des projets d’envergure significative.
Travaux et aménagements pris en charge
Les dépenses éligibles concernent principalement les travaux d’amélioration et de développement des structures d’hébergement. Voici les principales catégories d’investissements pouvant bénéficier de cette aide :
- Investissements améliorant le confort des clients et les conditions de travail des salariés
- Travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment (respectant les critères d’éco-conditionnalité)
- Construction et aménagement du bâtiment, y compris voirie et réseaux
- Travaux de mise en conformité s’inscrivant dans un programme global de rénovation
- Équipements de diversification : piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être
- Aménagements liés aux espaces de restauration
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Dépenses non éligibles à l’aide aux hébergements touristiques
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide. Les porteurs de projets doivent en tenir compte lors de l’élaboration de leur plan de financement :
- Acquisitions foncières
- Matériel, mobilier et décoration
- Travaux d’entretien courant
- Projets de rénovation partielle
- Activités de commerce de détail et de restauration (hors espaces intégrés à l’hébergement)
- Travaux de reconstruction après sinistres
Exigences de qualité pour les hébergements touristiques
Pour bénéficier de l’aide aux hébergements touristiques structurants, les établissements doivent répondre à plusieurs critères qualitatifs. Ces exigences visent à garantir un niveau de prestation élevé et une démarche professionnelle.
Normes et classements requis
Les hébergements candidats doivent viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes. Pour les établissements concernés, un classement minimum de 3 étoiles est exigé, ou à défaut, ce classement doit être visé après la réalisation des travaux.
La capacité d’accueil doit être inférieure à 14 lits, ce qui correspond à des structures à taille humaine, offrant un accueil personnalisé. Cette limitation s’inscrit dans une volonté de favoriser un tourisme de qualité plutôt que de masse.
Démarche commerciale et environnementale
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion
- Respecter les critères d’éco-conditionnalité définis par la collectivité
- S’acquitter de la taxe de séjour auprès de la communauté de communes
- Maintenir l’activité et conserver les investissements réalisés pendant au moins 5 ans
- Transmettre les informations demandées par les observatoires du tourisme (régional et départemental) et l’Office de tourisme local
Ces exigences garantissent que les fonds publics sont investis dans des projets viables et contribuant effectivement au développement touristique du territoire.
Procédure de demande et versement de la subvention
Pour obtenir l’aide aux hébergements touristiques structurants, les porteurs de projets doivent constituer un dossier de demande auprès de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses éligibles.
La subvention représente 3% du montant total des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €. Pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps, une majoration de 1 000 € peut être accordée, portant ainsi le plafond à 11 000 €.
Calcul de l’aide pour les hébergements de groupe
Le calcul de l’aide se fait selon la formule suivante :
Montant de l’aide = Montant des dépenses éligibles × 3%
Avec un minimum d’investissement de 80 000 € pour être éligible, l’aide minimale serait donc de 2 400 €. Le plafond standard est fixé à 10 000 €, ce qui correspond à un investissement de 333 333 € environ.
Engagements des bénéficiaires
En contrepartie de l’aide reçue, les bénéficiaires s’engagent à :
- Maintenir l’activité d’hébergement touristique pendant au moins 5 ans
- Conserver dans leur patrimoine les investissements réalisés durant cette même période
- Participer à la collecte de données statistiques sur la fréquentation touristique
- Respecter les critères de qualité et d’éco-conditionnalité définis dans le cadre du dispositif
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la demande de remboursement total ou partiel de la subvention accordée.
Impact territorial de l’aide aux hébergements touristiques
Le dispositif d’aide aux hébergements touristiques structurants s’inscrit dans une stratégie de développement territorial. En soutenant la création et l’amélioration d’hébergements de groupe de qualité, la Communauté de communes du Val Marnaysien vise à renforcer l’attractivité touristique de son territoire.
Ces hébergements répondent à des besoins spécifiques, notamment pour l’accueil de groupes de randonneurs, de cyclotouristes, de familles ou de groupes d’amis. Ils constituent un maillon essentiel de l’offre touristique locale, complémentaire aux autres types d’hébergements comme les hôtels ou les gîtes individuels.
En favorisant des établissements ouverts au moins 6 mois par an, le dispositif contribue également à lutter contre la saisonnalité du tourisme et à maintenir une activité économique plus régulière tout au long de l’année.