L'essentiel : Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Quel est l'objectif de l'aide aux hébergements touristiques structurants ?
L’objectif de l’aide aux hébergements touristiques structurants est de développer un parc d’hébergements touristiques qualifié qui répond aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique actuelle.
Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques structurants?
Le montant de l’Aide aux hébergements touristiques structurants correspond à une subvention représentant 3% des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Le plafond peut être majoré de 1 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide pour les hébergements touristiques structurants ?
Les opérations éligibles à l’aide aux hébergements touristiques structurants comprennent :
- Les investissements dans un projet global d’entreprise : création ou requalification de campings et parcs résidentiels de loisirs, implantation d’habitations légères et résidences mobiles, hébergements innovants
- La création d’aires de service et stationnement pour campings-cars
- Les travaux d’installations utilisant des énergies renouvelables et d’amélioration de la gestion environnementale
- Les équipements pour vélos dans les campings situés le long de voies cyclables inscrites au schéma régional
- L’acquisition ou construction d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes) et d’habitations légères s’intégrant dans une démarche écologique
- La création d’équipements de loisirs dans un projet global de réaménagement
- Les travaux de mise en conformité, de diversification et liés aux espaces de restauration
- Les honoraires, dépenses de main d’œuvre et frais annexes
L’assiette éligible doit être d’au moins 80 000 €. Les emplacements résidentiels ne doivent pas dépasser 20% de la capacité totale.
Les bénéficiaires doivent ouvrir l’hébergement au moins 6 mois par an, payer la taxe de séjour, maintenir l’activité et les investissements pendant 5 ans minimum, et transmettre les informations demandées par les observatoires du tourisme.
Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques pour l'hôtellerie de plein air ?
L’Aide aux hébergements touristiques structurants – Hôtellerie de plein air et hébergements innovants s’adresse aux propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs qui :
- sont situés sur la communauté de communes du Val Marnaysien
- sont ouverts au moins 5 mois par an
- sont classés 3 étoiles minimum ou visent ce classement
- s’engagent dans le dispositif Qualité Tourisme régional
Présentation de l’aide aux hébergements touristiques structurants
L’aide aux hébergements touristiques structurants est un dispositif de soutien destiné aux propriétaires et exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs situés sur la communauté de communes du Val Marnaysien. Cette subvention vise à développer un parc d’hébergements touristiques de qualité répondant aux attentes actuelles des touristes en termes d’accueil, de confort et d’accessibilité.
Le montant de cette aide représente 3% des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Un bonus de 1 000 € peut être accordé pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.
Conditions d’éligibilité à l’aide aux hébergements touristiques
Pour bénéficier de cette subvention, les établissements doivent respecter plusieurs critères spécifiques. Ces conditions garantissent que l’aide est attribuée à des structures contribuant réellement au développement touristique du territoire.
Critères pour les campings et parcs résidentiels de loisirs
Les établissements candidats à l’aide doivent remplir les conditions suivantes :
- Être situés sur le territoire de la communauté de communes du Val Marnaysien
- Être ouverts au minimum 5 mois par an
- Être classés 3 étoiles minimum ou viser ce classement
- S’engager dans le dispositif Qualité Tourisme régional
La limitation des emplacements résidentiels est également une condition importante : ils ne doivent pas représenter plus de 20% de la capacité totale de l’établissement.
Engagements des bénéficiaires
Les structures recevant cette aide doivent prendre plusieurs engagements sur la durée :
- Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes
- Maintenir l’activité et conserver les investissements réalisés pendant 5 ans minimum
- Transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du tourisme, l’Observatoire départemental du tourisme et l’Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien
Projets et investissements soutenus par le dispositif
L’aide aux hébergements touristiques structurants couvre un large éventail d’investissements, à condition qu’ils s’inscrivent dans un projet global d’entreprise. L’assiette éligible doit être d’au moins 80 000 €.
Types de projets éligibles
Le dispositif soutient plusieurs catégories de projets :
- Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs
- Requalification de structures existantes
- Implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles
- Installation d’hébergements innovants dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel
- Création d’aires de service et de stationnement pour campings-cars
Travaux et équipements financés
Voici les principales catégories de travaux et d’équipements pouvant bénéficier de l’aide :
| Catégorie | Exemples d’investissements éligibles |
|---|---|
| Développement durable | Installations utilisant des énergies renouvelables, travaux d’amélioration de la gestion environnementale |
| Mobilité douce | Équipements liés aux vélos pour les campings situés le long de voies cyclables inscrites au schéma régional |
| Hébergements innovants | Acquisition ou construction de yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres |
| Habitations écologiques | Acquisition ou construction d’habitations légères de loisirs s’intégrant dans une démarche écologique |
| Équipements de loisirs | Création dans le cadre d’un projet global de réaménagement du camping |
| Mise aux normes | Travaux de mise en conformité s’inscrivant dans un programme global de rénovation |
| Diversification | Travaux permettant d’élargir l’offre de services |
| Restauration | Travaux liés aux espaces de restauration |
| Camping-cars | Travaux et équipements pour l’aménagement d’aires dédiées |
| Frais annexes | Honoraires, dépenses de main d’œuvre et frais annexes liés aux travaux |
Dépenses non éligibles à l’aide aux hébergements touristiques
Certaines dépenses sont explicitement exclues du périmètre de l’aide. Cette distinction permet d’orienter les investissements vers des projets structurants plutôt que vers des dépenses courantes ou de simple entretien.
Exclusions spécifiques
Les dépenses suivantes ne peuvent pas bénéficier de la subvention :
- Acquisition de terrain nu
- Achat de matériel, mobilier et éléments de décoration
- Travaux d’entretien courant
- Renouvellement et rénovation partielle
- Activités de commerce de détail et de restauration (hors espaces intégrés à l’hébergement)
- Travaux de reconstruction après sinistres
Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les investissements ayant un impact durable sur la qualité de l’offre d’hébergement touristique.
Objectifs et impact de l’aide pour l’hôtellerie de plein air
Le dispositif d’aide aux hébergements touristiques structurants s’inscrit dans une stratégie de développement touristique territorial. Il vise à renforcer l’attractivité de la communauté de communes du Val Marnaysien en améliorant la qualité des hébergements proposés.
Bénéfices pour le territoire
Cette aide génère plusieurs effets positifs pour le développement local :
- Amélioration qualitative de l’offre d’hébergement touristique
- Adaptation aux nouvelles attentes des touristes
- Allongement de la saison touristique grâce à l’obligation d’ouverture minimale
- Développement d’une offre d’hébergements innovants et écologiques
- Meilleure accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Intégration dans la politique touristique régionale
L’aide s’inscrit dans une démarche plus large de développement touristique. L’obligation de s’engager dans le dispositif Qualité Tourisme régional garantit une cohérence avec les standards de qualité promus à l’échelle de la région.
La collecte de données par les observatoires du tourisme permet également d’évaluer l’impact des investissements réalisés et d’ajuster les politiques publiques en conséquence.
Procédure pour obtenir l’aide aux hébergements touristiques
Pour bénéficier de cette subvention, les propriétaires et exploitants d’hébergements touristiques doivent suivre une démarche structurée. Cette procédure permet de vérifier l’éligibilité du projet et sa conformité avec les objectifs du dispositif.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comprendre plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée du projet global d’entreprise
- Un plan de financement précis incluant les devis des travaux envisagés
- Les documents attestant du classement actuel ou visé (3 étoiles minimum)
- L’engagement à intégrer le dispositif Qualité Tourisme régional
- Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
Il est recommandé de contacter les services de la communauté de communes du Val Marnaysien avant de constituer le dossier pour s’assurer de son éligibilité.
Suivi et contrôle des engagements
Après l’attribution de l’aide, un suivi est mis en place pour vérifier le respect des engagements pris par le bénéficiaire :
- Contrôle de la durée d’ouverture annuelle (minimum 6 mois)
- Vérification du paiement de la taxe de séjour
- Suivi du maintien de l’activité et des investissements pendant 5 ans
- Collecte des informations demandées par les observatoires du tourisme
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la demande de remboursement partiel ou total de l’aide perçue.