L'essentiel : Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques est triple. Elle permet de valoriser les projets avec une plus-value (hébergements classés avec des étoiles, épis ou clés et porteurs de labels). Elle contribue également au développement des hébergements touristiques existants, notamment par la création de chambres supplémentaires ou la réalisation de travaux complémentaires pour obtenir un label. Enfin, cette aide soutient la rénovation d’hébergements existants afin de maintenir des critères de qualité.
Quel est le montant de la subvention pour les établissements d'hébergement destinés aux touristes ?
Le montant de l’Aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques est attribué sous forme de subvention dont la valeur varie selon les caractéristiques du projet présenté. Les bénéficiaires doivent respecter un délai de 2 ans avant de pouvoir soumettre une nouvelle demande de financement.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour les logements touristiques du Pays du Saintois ?
Les opérations éligibles à l’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques sont :
- La création d’hébergements (uniquement pour ceux créés après le 1er janvier 2016)
- Le développement d’hébergements existants
Le bénéficiaire doit respecter plusieurs conditions :
- Mettre en location l’hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre
- Maintenir l’activité touristique pendant 10 ans
- Ne pas revendre l’établissement durant les 5 années suivant la fin des travaux
- Maintenir l’adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et le classement 2 clés ou 2 épis pendant au moins 5 ans
- Afficher le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels
- Fournir ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de l’hébergement
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux structures d'accueil touristique du Pré de Nancy ?
Les hébergements touristiques pouvant bénéficier de l’Aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques doivent adhérer à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy et posséder au minimum 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés :
- Chambres d’hôtes
- Gîte rural
- Camping
- Habitation légère de loisirs
- Résidence mobile de loisirs
- Hébergement avec 2 labels minimum
- Hébergement avec le label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps
Les dépenses éligibles comprennent :
- Travaux de construction de bâtiments
- Travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.)
- Réfection d’installations électriques
- Installation de sanitaires
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation
- Revêtements de sols et muraux
- Honoraires d’architectes ou de paysagistes
- Travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo)
Ne sont pas éligibles :
- Dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle, literie, éléments de décoration
- Acquisitions foncières
- Réalisation et entretien de cour, voirie, parking
- Simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis
- Travaux réalisés par le maître d’ouvrage (seul le coût des matériaux est pris en compte)
Les objectifs de l’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques
L’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques vise à soutenir les propriétaires d’hébergements touristiques dans leurs projets de développement. Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux établissements adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy.
Le programme encourage la qualité des hébergements en valorisant ceux qui possèdent des classements (étoiles, épis, clés) et des labels reconnus. Les hébergements doivent disposer d’au moins 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés pour être éligibles.
Valorisation des hébergements labellisés
Les labels constituent un gage de qualité pour les touristes. L’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques soutient particulièrement les établissements qui possèdent au moins deux labels ou le label « Tourisme et Handicap » prenant en compte au moins 2 des 5 types de handicap.
Cette exigence permet de garantir aux visiteurs des prestations de qualité et contribue à l’attractivité touristique du territoire.
Développement et rénovation des structures existantes
Le dispositif accompagne les propriétaires qui souhaitent agrandir leur capacité d’accueil en créant des chambres supplémentaires. Il soutient également les travaux nécessaires pour obtenir ou maintenir un label de qualité.
La rénovation des hébergements existants est aussi concernée, notamment lorsqu’elle permet de conserver ou d’améliorer les critères de qualité de l’établissement.
Types d’hébergements éligibles à l’aide touristique
L’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques s’adresse à plusieurs catégories d’établissements, à condition qu’ils adhèrent à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy et qu’ils disposent d’un classement minimum.
| Type d’hébergement | Classement minimum requis |
|---|---|
| Chambres d’hôtes | 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés |
| Gîte rural | 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés |
| Camping | 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés |
| Habitation légère de loisirs | 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés |
| Résidence mobile de loisirs | 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés |
Les hébergements possédant au moins deux labels ou le label « Tourisme et Handicap » (prenant en compte 2 des 5 handicaps) sont également éligibles.
Spécificités des chambres d’hôtes
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant. Le propriétaire assure l’accueil des touristes et leur fournit les prestations nécessaires à leur séjour, notamment le petit-déjeuner.
Pour bénéficier de l’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques, les chambres d’hôtes doivent être classées au minimum 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés selon le référentiel utilisé.
Caractéristiques des gîtes ruraux
Les gîtes ruraux sont des meublés de tourisme situés généralement en zone rurale. Ils permettent aux visiteurs de séjourner de manière autonome, avec une cuisine équipée et des espaces de vie.
Comme pour les autres types d’hébergements, les gîtes doivent disposer d’un classement minimum de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés pour être éligibles à cette aide.
Dépenses couvertes par l’aide aux hébergements touristiques
L’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques concerne différents types de travaux et d’aménagements. Seules certaines dépenses sont considérées comme éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Travaux de construction et de rénovation
Les travaux de construction de bâtiments neufs destinés à l’hébergement touristique sont pris en charge par cette aide. Les opérations de gros-œuvre font également partie des dépenses éligibles, notamment :
- Travaux de maçonnerie
- Installation ou remplacement de menuiseries
- Réfection de toiture
- Rénovation d’installations électriques
- Installation ou modernisation de sanitaires
Les systèmes de chauffage et de climatisation sont aussi couverts par le dispositif, de même que les revêtements de sols et muraux nécessaires à la mise aux normes ou à l’amélioration de la qualité de l’hébergement.
Aménagements extérieurs et prestations intellectuelles
Les honoraires d’architectes ou de paysagistes liés au projet peuvent être pris en compte dans le calcul de l’aide. Les travaux paysagers et d’aménagement des abords sont éligibles à condition qu’ils s’inscrivent dans un projet global.
Par exemple, l’installation d’un local à vélos peut être financée si elle fait partie d’un projet d’amélioration plus large de l’hébergement touristique.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques :
- Aménagements intérieurs : mobilier, électroménager, vaisselle, literie, éléments de décoration
- Acquisitions foncières
- Réalisation et entretien de cour, voirie ou parking
- Simple remplacement d’équipements obsolètes ou amortis
Les travaux réalisés par le maître d’ouvrage lui-même ne sont pas entièrement exclus, mais seul le coût des matériaux sera pris en compte dans ce cas.
Conditions d’attribution de l’aide aux hébergements touristiques
L’obtention de l’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques est soumise à plusieurs conditions que les bénéficiaires doivent respecter.
Engagements sur la durée
Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à mettre en location son hébergement à la clientèle touristique pendant une période minimale chaque année. Cette période s’étend au moins du 1er mai au 30 septembre. De plus, l’activité touristique doit être maintenue pendant 10 ans.
L’établissement ne peut pas être revendu durant les 5 années qui suivent la fin des travaux. Le propriétaire doit également maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et conserver son classement (minimum 2 clés ou 2 épis) pendant au moins 5 ans.
Conditions spécifiques pour les créations
Pour les projets de création d’hébergements touristiques, une condition temporelle s’applique : l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016 pour être éligible à l’aide.
Cette date limite permet de cibler les projets récents et d’encourager les nouvelles initiatives dans le secteur touristique local.
Obligations de communication
Le bénéficiaire de l’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques doit faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous ses documents informatifs et promotionnels.
Il doit également fournir à la collectivité des photographies de son hébergement (chambres, espaces communs, bâtiment, environnement) ou autoriser la collectivité à en prendre. Ces images doivent être libres de droits pour permettre leur utilisation dans les supports de communication du territoire.
Montant et renouvellement de l’aide aux hébergements touristiques
L’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques prend la forme d’une subvention dont le montant varie en fonction du projet présenté. Chaque dossier fait l’objet d’une étude spécifique pour déterminer le niveau de soutien accordé.
Les projets de création et de développement sont tous deux éligibles au dispositif. Le montant de l’aide est calculé en fonction de l’ampleur et de la nature des travaux envisagés.
Délai entre deux demandes d’aide
Un même hébergeur ne peut pas présenter un nouveau projet immédiatement après avoir bénéficié d’une première aide. Un délai de 2 ans doit être respecté entre deux demandes de subvention.
Cette règle permet une répartition équitable des fonds disponibles entre les différents acteurs du tourisme sur le territoire et évite la concentration des aides sur un nombre limité d’établissements.
Types d’opérations soutenues
L’aide à la création et à l’amélioration d’hébergements touristiques concerne deux catégories principales d’opérations :
- La création : il s’agit de la mise en place d’un nouvel hébergement touristique, avec la condition qu’il soit créé après le 1er janvier 2016.
- Le développement : cette catégorie concerne l’agrandissement ou l’amélioration d’un hébergement existant, par exemple l’ajout de chambres supplémentaires ou la réalisation de travaux permettant d’obtenir un label.
Dans les deux cas, les projets doivent contribuer à l’amélioration de l’offre d’hébergement touristique sur le territoire et répondre aux critères de qualité définis par le dispositif.