L'essentiel : Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'hébergements touristiques en Haute-Comté ?
L’objectif de l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques est de soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.
Quel est le montant de l'aide à la création d'hébergements touristiques ?
Le montant de l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques prend la forme d’une subvention représentant 8% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à :
- 1 600€ par chambre d’hôtes
- 7 200€ par meublé touristique
- 2 000€ par hébergement insolite
- 8 000€ pour un ensemble d’hébergements
Un cofinancement régional sera recherché pour les projets éligibles à un règlement d’aides régionales.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour la création d'hébergements touristiques ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création et réhabilitation d’hébergements touristiques comprennent :
Dépenses éligibles pour tous les hébergements
- Frais de labellisation ou certification
- Frais d’étude (conseils, études préalables, maîtrise d’œuvre)
- Frais de communication et promotion (supports, vidéos, signalétique, participation à des salons)
- Équipements de chauffage écologiques (biomasse, géothermie, pompes à chaleur)
- Mobiliers extérieurs ludiques et équipements de loisirs
- Travaux paysagers avec essences locales
- Aménagement d’aires de stationnement perméables
- Acquisition de vélos pour les touristes
Dépenses spécifiques par type d’hébergement
- Meublés de tourisme et gîtes : travaux de gros œuvre, aménagements intérieurs, équipements
- Chambres et tables d’hôtes : travaux de gros œuvre, aménagements intérieurs, équipements
- Hôtellerie de plein air : travaux sur locaux communs, aménagement d’emplacements, hébergements insolites
- Aires d’accueil camping-car : terrassement et aménagements
- Hôtels et villages vacances : gros œuvre, aménagements intérieurs, équipements
Conditions d’engagement
Le bénéficiaire doit louer de manière saisonnière pendant au moins 10 ans et obtenir un classement minimum de 3 étoiles ou équivalent pour les meublés et chambres d’hôtes.
Dépenses non éligibles
- Acquisitions immobilières et foncières
- Frais de notaire
- Achats de matériaux
- Location de matériel
- Travaux d’entretien courant et décoration
Qui peut bénéficier de l'aide à la création d'hébergements touristiques ?
L’Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques s’adresse à plusieurs types d’organisations :
- Propriétaires privés
- Entreprises du secteur du tourisme
- Associations
- Entreprises d’insertion
- Entreprises coopératives
- Entreprises agricoles
Qui peut bénéficier de l’aide à la création d’hébergements touristiques ?
L’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques s’adresse à plusieurs catégories de porteurs de projets situés sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Comté. Les bénéficiaires potentiels comprennent :
- Les propriétaires privés souhaitant développer une activité d’hébergement touristique
- Les entreprises du secteur du tourisme déjà établies
- Les associations œuvrant dans le domaine touristique
- Les entreprises d’insertion développant des projets d’hébergement
- Les entreprises coopératives
- Les entreprises agricoles diversifiant leurs activités
Cette diversité de bénéficiaires permet de soutenir différents modèles économiques et de favoriser le développement touristique sur l’ensemble du territoire de la Haute-Comté.
Montants de l’aide à la création d’hébergements touristiques
Le dispositif prévoit une subvention représentant 8% maximum des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné selon le type d’hébergement concerné :
| Type d’hébergement | Plafond de l’aide |
|---|---|
| Chambre d’hôtes | 1 600 € par chambre |
| Meublé touristique | 7 200 € par meublé |
| Hébergement insolite | 2 000 € par hébergement |
| Ensemble d’hébergements | 8 000 € pour l’ensemble |
Pour les projets éligibles aux dispositifs régionaux, un cofinancement sera recherché auprès de la Région. Cette articulation entre les aides locales et régionales permet d’optimiser le soutien financier aux porteurs de projets.
Conditions d’éligibilité des hébergements touristiques
Pour bénéficier de l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques, les porteurs de projet doivent s’engager à louer leur bien de manière saisonnière pendant au moins 10 ans. En cas de non-respect de cette condition, le remboursement des aides publiques perçues sera exigé au prorata du nombre d’années d’ouverture effective de l’hébergement.
Les meublés de tourisme et chambres d’hôtes doivent également répondre à des exigences de qualité :
- Pour les créations : obtention d’un classement trois étoiles ou équivalent
- Pour les réhabilitations : classement minimum 3 étoiles ou équivalent, ou maintien du niveau de classement précédent si l’investissement concerne l’accessibilité des personnes handicapées ou l’obtention d’un écolabel
Les projets d’hébergements insolites ne pouvant relever d’un classement traditionnel devront présenter un argumentaire détaillé sur la qualité de l’offre proposée.
Dépenses éligibles pour tous types d’hébergements touristiques
L’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques couvre plusieurs catégories de dépenses communes à tous les types d’hébergements :
Frais de labellisation et d’études
Les travaux nécessaires à l’obtention d’un label ou d’un classement sont pris en charge. Les prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements sont également éligibles. Cela inclut les études d’opportunité, de programmation, de faisabilité, de marché ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre.
Communication et promotion des hébergements touristiques
Les dépenses liées à la promotion de l’hébergement sont couvertes par le dispositif. Cela comprend la conception et l’impression de supports de communication, la réalisation de films promotionnels et de reportages photos. L’achat et la pose de signalétique, les frais de traduction et la participation à des salons (emplacement, déplacement, restauration et hébergement) sont également éligibles.
Équipements écologiques et aménagements extérieurs
Le dispositif soutient l’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude écologiques :
- Chaudières biomasse
- Systèmes de géothermie
- Pompes à chaleur air/eau ou eau/eau
- Panneaux solaires thermiques
Les aménagements extérieurs sont également pris en compte : acquisition de mobiliers ludiques (aires de jeux, cabanes), équipements comme les piscines naturelles, travaux paysagers (plans d’eau, jardins, vergers) et aménagement d’aires de stationnement végétalisées et perméables. L’acquisition de vélos mis à disposition des touristes est aussi éligible.
Dépenses spécifiques par type d’hébergement touristique
En plus des dépenses communes, certaines dépenses sont spécifiques à chaque type d’hébergement :
Meublés de tourisme et gîtes
Pour les meublés de tourisme et les gîtes (de groupe ou d’étapes), les travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs (second œuvre et finitions) sont éligibles. L’acquisition et la pose d’équipements et mobiliers élémentaires sont également prises en charge.
Chambres et tables d’hôtes
Les chambres d’hôtes et tables d’hôtes bénéficient d’une prise en charge similaire : travaux de gros œuvre, aménagements intérieurs (second œuvre et finitions) et acquisition d’équipements et mobiliers élémentaires.
Hôtellerie de plein air et hébergements insolites
Pour l’hôtellerie de plein air et les parcs résidentiels de loisirs, les dépenses éligibles concernent :
- Les travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs des locaux communs
- L’acquisition d’équipements pour ces locaux
- L’aménagement d’emplacements pour les tentes
- L’acquisition et la pose d’hébergements insolites (yourtes, roulottes), de mobile-homes et d’habitations légères de loisirs
Les aires d’accueil de camping-car peuvent bénéficier d’une aide pour les travaux de terrassement et d’aménagement.
Hôtels et villages vacances
Les hôtels et villages vacances sont éligibles pour les travaux de gros œuvre, d’aménagements intérieurs (second œuvre et finitions) et l’acquisition d’équipements et mobiliers élémentaires.
Dépenses non éligibles à l’aide aux hébergements touristiques
Certaines dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques :
- Les acquisitions immobilières et foncières
- Les frais de notaire
- Les achats de matériaux seuls (sans pose)
- La location de matériel
- Les travaux d’entretien courant et de décoration
Ces exclusions permettent de concentrer l’aide sur les investissements structurants et durables, plutôt que sur des dépenses courantes ou d’entretien qui relèvent de la gestion normale de l’activité.
Procédure pour obtenir l’aide aux hébergements touristiques
Pour bénéficier de l’aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques, les porteurs de projet doivent suivre une procédure spécifique auprès de la communauté de communes de la Haute-Comté.
La demande doit être accompagnée d’un dossier complet présentant le projet d’hébergement, les devis détaillés correspondant aux dépenses prévues, ainsi que les éléments permettant de justifier du respect des critères d’éligibilité.
Pour les projets de création, il est recommandé de prendre contact avec les services de la communauté de communes en amont du dépôt de la demande, afin de s’assurer de l’adéquation du projet avec les objectifs du dispositif.
Les demandes sont instruites au fil de l’eau, dans la limite des crédits disponibles. Une fois le dossier validé, une convention est établie entre le bénéficiaire et la communauté de communes, précisant notamment les engagements en termes de durée d’exploitation et de niveau de qualité de l’hébergement.