L'essentiel : Aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique
Quel est l'objectif de l'aide à l'hébergement touristique ?
L’objectif de l’aide à l’hébergement touristique est double. Elle vise à soutenir le développement de l’offre d’hébergements touristiques sur le territoire et à encourager la qualification de cette offre.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets d'hébergement touristique ?
Le montant de l’aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique se décompose comme suit :
- Pour les études : subvention représentant 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €
- Pour les investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 10% des dépenses éligibles pour les investissements inférieurs à 20 000 € HT
- 5% pour les investissements supérieurs à 20 000 € HT
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien à l'hébergement touristique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création et au développement de l’hébergement touristique sont :
- Les études de faisabilité et d’impact suivies de réalisation ou liées à la maîtrise d’œuvre
- Les investissements immobiliers pour la création, réhabilitation, modernisation ou extension des structures
- Les travaux de labellisation et d’aménagement pour un tourisme accessible (communication, accessibilité PMR, confort)
Le porteur de projet doit s’engager dans une démarche de labellisation.
Qui peut bénéficier de cette subvention pour l'hébergement touristique ?
L’Aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Entreprises
- Associations
- Particuliers
Comprendre l’aide à la création d’hébergement touristique
L’aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique vise à soutenir les acteurs du tourisme dans leurs projets d’hébergement. Ce dispositif répond à deux objectifs principaux : développer l’offre d’hébergements sur le territoire et améliorer la qualité des structures existantes.
Cette subvention s’adresse aux porteurs de projets souhaitant créer, moderniser ou labelliser un hébergement touristique. Elle couvre à la fois les études préalables et les investissements concrets liés au projet.
Les objectifs de l’aide à l’hébergement touristique
Le dispositif d’aide à la création d’hébergement touristique poursuit plusieurs finalités. Il encourage la diversification de l’offre d’hébergement sur le territoire pour répondre aux besoins variés des touristes. Il favorise également la montée en gamme des établissements existants.
La labellisation constitue un axe majeur de ce dispositif. En incitant les hébergeurs à obtenir des labels reconnus, cette aide contribue à structurer l’offre territoriale et à garantir des standards de qualité aux visiteurs.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’hébergement touristique ?
Le dispositif d’aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Les entreprises du secteur touristique (hôtels, campings, résidences de tourisme, etc.)
- Les associations gérant des hébergements touristiques
- Les particuliers propriétaires ou porteurs de projets d’hébergement touristique
Cette aide s’applique à différents types d’hébergements : hôtels, campings, gîtes, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, hébergements insolites, etc. La condition commune à tous les bénéficiaires est l’engagement dans une démarche de labellisation.
Conditions d’éligibilité pour les porteurs de projets
Pour accéder à l’aide à la création d’hébergement touristique, les porteurs de projets doivent s’inscrire dans une démarche de labellisation. Cette exigence garantit que les hébergements soutenus répondent à des standards de qualité reconnus.
Les labels concernés peuvent être variés : Gîtes de France, Clévacances, Accueil Vélo, Tourisme & Handicap, Qualité Tourisme, Écolabel Européen, etc. Le choix du label dépend du type d’hébergement et du positionnement souhaité par le porteur de projet.
Opérations éligibles à l’aide à l’hébergement touristique
Le dispositif couvre plusieurs types d’opérations liées aux projets d’hébergement touristique. Ces opérations se répartissent en trois catégories principales :
Études préalables au projet d’hébergement
L’aide prend en charge les études de faisabilité et/ou d’impact du projet. Pour être éligibles, ces études doivent être suivies d’une réalisation concrète ou être liées à la maîtrise d’œuvre, notamment les prestations d’architecte.
Ces études permettent d’évaluer la viabilité économique du projet, son impact sur l’environnement et le territoire, ainsi que les contraintes techniques à prendre en compte.
Investissements immobiliers pour l’hébergement touristique
Le cœur du dispositif concerne les investissements immobiliers liés à :
- La création de nouveaux hébergements touristiques
- La réhabilitation d’hébergements existants
- La modernisation des structures (mise aux normes, amélioration du confort)
- L’installation d’équipements connexes comme des spas, piscines, etc.
- L’extension de capacité d’hébergements existants
Travaux liés à la labellisation de l’hébergement
L’aide soutient également les travaux spécifiquement liés à l’obtention ou au maintien d’un label. Cela inclut :
- Les aménagements pour améliorer la communication (signalétique, supports d’information)
- Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
- Les améliorations liées au confort des hébergements
- Les adaptations nécessaires pour répondre aux critères spécifiques des labels visés
Montants et modalités de l’aide à l’hébergement touristique
Le dispositif d’aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique propose des subventions dont le montant varie selon la nature des dépenses engagées.
| Type de dépense | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Études | 20% des dépenses éligibles | 2 000 € |
| Investissements < 20 000 € HT | 10% des dépenses éligibles | 10 000 € |
| Investissements > 20 000 € HT | 5% des dépenses éligibles | 10 000 € |
Calcul de l’aide pour les études préalables
Pour les études de faisabilité et d’impact, l’aide prend la forme d’une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée à 2 000 €, quel que soit le montant total de l’étude.
Par exemple, pour une étude de faisabilité coûtant 8 000 €, l’aide s’élèvera à 1 600 € (20% de 8 000 €). Pour une étude de 12 000 €, l’aide sera plafonnée à 2 000 €.
Calcul de l’aide pour les investissements
Pour les investissements immobiliers, le taux de subvention varie selon le montant total des dépenses :
- Pour les investissements inférieurs à 20 000 € HT : la subvention représente 10% des dépenses éligibles
- Pour les investissements supérieurs à 20 000 € HT : la subvention représente 5% des dépenses éligibles
Dans les deux cas, la subvention est plafonnée à 10 000 €. Ainsi, pour un projet de rénovation de 15 000 € HT, l’aide s’élèvera à 1 500 € (10% de 15 000 €). Pour un projet de création d’hébergement de 100 000 € HT, l’aide sera de 5 000 € (5% de 100 000 €).
Exemples de projets soutenus par l’aide à l’hébergement
L’aide à la création, au développement et à la labellisation de l’hébergement touristique peut soutenir divers types de projets. Voici quelques exemples concrets de réalisations possibles :
Création d’un gîte rural labellisé
Un particulier souhaitant transformer une grange en gîte rural peut bénéficier de l’aide pour financer une partie des travaux de rénovation. Le projet inclut la création de chambres, d’espaces communs et l’aménagement extérieur, avec l’objectif d’obtenir le label Gîtes de France.
Pour un investissement total de 80 000 € HT, l’aide représentera 5% soit 4 000 €. Si le porteur de projet réalise également une étude de faisabilité à 5 000 €, il pourra obtenir une aide supplémentaire de 1 000 € (20% de 5 000 €).
Modernisation d’un hôtel pour obtenir un label
Un hôtelier souhaitant moderniser son établissement pour obtenir le label Qualité Tourisme peut bénéficier de l’aide. Les travaux concernent la rénovation des chambres, l’amélioration de l’accessibilité PMR et l’installation d’équipements écoresponsables.
Pour un investissement de 150 000 € HT, l’aide s’élèvera à 7 500 € (5% de 150 000 €). Cette somme contribuera à financer les aménagements nécessaires pour répondre aux critères du label visé.