L'essentiel : Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Quel est l'objectif de l'Aide à la gestion des eaux pluviales?
L’objectif de l’Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales est de favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols et limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie. Cette aide s’inscrit dans une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou du territoire regroupant plusieurs entreprises. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Quel est le montant du financement proposé pour les projets de récupération et traitement des eaux de pluie ?
Le montant de l’Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques et les besoins spécifiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien pour la gestion hydraulique pluviale ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales sont :
- Les projets favorisant l’infiltration et la gestion des eaux pluviales
- Les actions permettant d’accroître la désimperméabilisation des sols
Ne sont pas éligibles :
- Les travaux de renouvellement à l’identique
- Les travaux de rénovation urbaine (GIEP, désimperméabilisation) portés par des promoteurs immobiliers privés
- Les études réglementaires
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'accompagnement pour la gestion intégrée des eaux pluviales ?
L’Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales s’adresse aux personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal. Les bénéficiaires incluent :
- Les entreprises
- Les collectivités
- Les associations
- Les syndicats
Le secteur agricole et d’élevage (ou assimilé) n’est pas concerné par ce dispositif, car il relève de la politique de lutte contre les pollutions agricoles.
Comprendre l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
L’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Ce dispositif vise à améliorer la gestion des eaux de pluie en favorisant leur infiltration naturelle dans les sols plutôt que leur évacuation par les réseaux d’assainissement.
Cette approche répond à plusieurs enjeux environnementaux majeurs : la réduction des inondations, la limitation de la pollution des milieux aquatiques et la préservation de la ressource en eau. L’imperméabilisation croissante des sols en milieu urbain et industriel perturbe le cycle naturel de l’eau et génère des problèmes de ruissellement.
Les objectifs de l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Réduire les volumes d’eau pluviale rejetés dans les réseaux d’assainissement
- Limiter le ruissellement et l’érosion des sols
- Diminuer les rejets de polluants dans le milieu naturel
- Favoriser la recharge des nappes phréatiques
- Encourager la désimperméabilisation des sols
Qui peut bénéficier de cette aide financière ?
L’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales s’adresse à un large éventail d’acteurs économiques. Les bénéficiaires peuvent être des personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial ou artisanal.
Les structures éligibles au dispositif
Voici les différentes catégories de bénéficiaires potentiels :
| Type de structure | Exemples |
|---|---|
| Entreprises | PME, ETI, grandes entreprises industrielles |
| Collectivités territoriales | Communes, intercommunalités, départements |
| Associations | Associations environnementales, syndicats professionnels |
| Syndicats | Syndicats mixtes, syndicats de gestion des eaux |
Il est important de noter que le secteur agricole et d’élevage n’est pas concerné par ce dispositif spécifique. Ces activités relèvent d’autres politiques de lutte contre les pollutions agricoles.
Les projets éligibles à l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne soutient les initiatives qui contribuent à une meilleure gestion des eaux pluviales. Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie globale à l’échelle de l’entreprise ou du territoire regroupant plusieurs entreprises.
Types de projets soutenus
Deux grandes catégories de projets peuvent bénéficier de cette aide :
- Les projets favorisant l’infiltration et la gestion des eaux pluviales : installation de systèmes de récupération, création de noues d’infiltration, mise en place de toitures végétalisées, etc.
- Les projets visant à désimperméabiliser les sols : remplacement de surfaces imperméables par des matériaux perméables, création d’espaces verts, etc.
Exemples concrets de réalisations éligibles
Plusieurs types d’aménagements peuvent être financés dans le cadre de ce dispositif :
- Création de jardins de pluie ou de zones humides artificielles
- Installation de revêtements perméables pour les parkings et voiries
- Mise en place de systèmes de bio-rétention
- Aménagement de bassins d’infiltration paysagers
- Déconnexion des descentes de gouttières du réseau d’assainissement
Les projets exclus du financement
Certains types de travaux ne sont pas éligibles à l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales. Il est essentiel de les identifier pour éviter de monter un dossier qui serait automatiquement rejeté.
Travaux et études non financés
Trois catégories de projets sont explicitement exclues du dispositif :
- Les travaux de renouvellement à l’identique : le simple remplacement d’infrastructures existantes sans amélioration de la gestion des eaux pluviales n’est pas éligible.
- Les travaux de rénovation urbaine portés par des promoteurs immobiliers privés, même s’ils incluent des aspects de gestion intégrée des eaux pluviales ou de désimperméabilisation.
- Les études réglementaires : les études imposées par la réglementation ne sont pas financées dans le cadre de ce dispositif.
Montant et modalités de l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant varie en fonction des caractéristiques du projet présenté. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne évalue chaque dossier selon plusieurs critères pour déterminer le niveau de financement accordé.
Facteurs influençant le montant de la subvention
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du montant de l’aide :
- L’ampleur du projet et son impact environnemental
- Le caractère innovant des solutions proposées
- L’intégration dans une démarche territoriale plus large
- La surface désimperméabilisée ou traitée
- Le volume d’eau géré par infiltration plutôt que par rejet
Techniques de gestion intégrée des eaux pluviales
La gestion intégrée des eaux pluviales repose sur différentes techniques qui visent toutes à favoriser l’infiltration de l’eau au plus près de son point de chute. Ces méthodes alternatives s’opposent à l’approche traditionnelle du « tout-tuyau » qui consiste à évacuer rapidement les eaux de pluie.
Solutions basées sur la nature
Ces techniques s’inspirent des processus naturels et présentent souvent des co-bénéfices écologiques :
- Noues paysagères : fossés peu profonds et larges qui recueillent temporairement les eaux pluviales
- Jardins de pluie : dépressions végétalisées conçues pour recevoir et infiltrer les eaux de ruissellement
- Toitures végétalisées : couvertures de toit plantées qui retiennent une partie des précipitations
- Tranchées drainantes : excavations remplies de matériaux poreux facilitant l’infiltration
Techniques de désimperméabilisation dans le cadre de l’aide
La désimperméabilisation consiste à remplacer des surfaces imperméables par des matériaux ou aménagements permettant l’infiltration de l’eau :
- Remplacement d’asphalte par des pavés à joints perméables
- Installation de dalles alvéolées enherbées pour les parkings
- Création d’espaces verts en lieu et place de surfaces bétonnées
- Mise en place de chaussées à structure réservoir
Avantages de la gestion intégrée des eaux pluviales
Adopter une approche intégrée de gestion des eaux pluviales présente de nombreux bénéfices, tant pour les structures qui mettent en œuvre ces solutions que pour l’environnement et la collectivité.
Bénéfices environnementaux et économiques
Les projets soutenus par l’aide à la gestion intégrée des eaux pluviales génèrent plusieurs types d’avantages :
- Réduction des risques d’inondation par la diminution des volumes d’eau rejetés dans les réseaux
- Amélioration de la qualité des eaux grâce à la filtration naturelle lors de l’infiltration
- Recharge des nappes phréatiques contribuant à la préservation de la ressource en eau
- Réduction des coûts de traitement des eaux en station d’épuration
- Création d’îlots de fraîcheur en milieu urbain grâce à la végétalisation
- Amélioration du cadre de vie et de la biodiversité locale