L'essentiel : Aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion
Quel est l'objectif des aides aux GEIQ ?
L’objectif des aides aux GEIQ est de soutenir l’accompagnement personnalisé vers l’emploi délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.
Quel est le montant de l'aide aux GEIQ pour leurs salariés en insertion ?
L’Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification propose deux niveaux de subventions selon la catégorie du salarié en insertion :
- Pour la première catégorie : 814 € par salarié
- Pour les deuxième et troisième catégories : 1 400 € par salarié
Quels publics sont éligibles à l'aide aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ?
Les opérations éligibles à l’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification concernent les salariés ayant eu l’un des statuts suivants avant leur insertion :
- Première catégorie (au moins un critère) :
- Personnes éloignées du marché du travail depuis plus d’un an
- Bénéficiaires de minima sociaux
- Personnes bénéficiant ou sortant d’un dispositif d’insertion
- Personnes en situation de handicap
- Personnes issues de quartiers ou zones prioritaires
- Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
- Personnes sortant de prison ou sous-main de justice
- Jeunes de moins de 26 ans avec qualification maximale de niveau 4, sans expérience professionnelle ou sans activité depuis au moins 2 ans
- Personnes en reconversion professionnelle contrainte
- Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Deuxième catégorie (au moins un critère) :
- Bénéficiaires du RSA
- Allocataires de l’ASS
- Allocataires de l’AAH
- Demandeurs d’emploi de très longue durée (24 mois et plus)
- Troisième catégorie (au moins deux critères) :
- Niveau d’étude 3 ou inférieur
- Seniors (plus de 50 ans)
- Jeunes (moins de 26 ans)
- Sortants de l’aide sociale à l’enfance
- Demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois et plus)
- Travailleurs handicapés
- Parents isolés
- Personnes sans hébergement ou ayant un parcours de rue
- Réfugiés, protégés subsidiaires ou demandeurs d’asile
- Résidents en zone de revitalisation rurale
- Résidents en quartier prioritaire de la politique de la ville
- Sortants de détention ou personnes sous-main de justice
- Personnes avec difficultés en maîtrise de la langue française
- Personnes avec problèmes de mobilité
Qui peut bénéficier de l'aide aux GEIQ pour l'insertion des salariés ?
Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) sont les bénéficiaires de cette aide. Ces structures associatives permettent aux entreprises de mutualiser leurs ressources pour recruter et former des personnes éloignées de l’emploi.
Comprendre les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont des associations à but non lucratif qui réunissent des entreprises. Leur mission principale est de recruter des personnes éloignées de l’emploi pour les mettre à disposition de leurs entreprises adhérentes.
Les GEIQ organisent des parcours d’insertion et de qualification adaptés aux besoins des entreprises et aux profils des personnes recrutées. Ces parcours alternent périodes de formation et missions en entreprise, permettant aux salariés d’acquérir des compétences professionnelles reconnues.
Le fonctionnement des GEIQ repose sur un principe de mutualisation des ressources humaines. Les entreprises adhérentes partagent les compétences des salariés en insertion selon leurs besoins respectifs, ce qui offre une flexibilité tant pour les employeurs que pour les salariés.
Les objectifs de l’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion
L’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification vise à soutenir financièrement l’accompagnement personnalisé vers l’emploi. Cet accompagnement constitue un élément essentiel du parcours d’insertion proposé par les GEIQ.
Le dispositif permet de financer le suivi individualisé des salariés en insertion, incluant l’évaluation des compétences, l’élaboration du projet professionnel et la résolution des problématiques sociales (logement, mobilité, santé).
Montant de l’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion
Le montant de la subvention varie selon la catégorie à laquelle appartient le salarié en insertion. Cette catégorisation dépend de la situation sociale et professionnelle de la personne avant son recrutement par le GEIQ.
| Catégorie | Montant de l’aide par salarié |
|---|---|
| Première catégorie | 814 € |
| Deuxième catégorie | 1 400 € |
| Troisième catégorie | 1 400 € |
Cette aide est versée directement au groupement d’employeurs pour financer les actions d’accompagnement mises en place. Elle n’est pas cumulable pour un même salarié entre différentes catégories.
Différences entre les catégories de bénéficiaires
La première catégorie concerne les personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle mais dont la situation n’est pas considérée comme la plus précaire. Pour être éligible à cette catégorie, le salarié doit répondre à au moins un des critères suivants :
- Personnes éloignées du marché du travail depuis plus d’un an
- Bénéficiaires de minima sociaux
- Personnes bénéficiant ou sortant d’un dispositif d’insertion
- Personnes en situation de handicap
- Personnes issues de quartiers ou zones prioritaires
- Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
La deuxième catégorie concerne des personnes en situation de précarité plus marquée. L’éligibilité à cette catégorie requiert de répondre à au moins un des critères suivants :
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Allocataire de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Allocataire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Demandeurs d’emploi de très longue durée (24 mois et plus)
La troisième catégorie concerne les personnes cumulant plusieurs facteurs de vulnérabilité. Pour être éligible, le salarié doit répondre à au moins deux des critères parmi une liste incluant le niveau d’étude, l’âge, la situation familiale ou le lieu de résidence.
Conditions d’éligibilité pour les groupements d’employeurs
Pour bénéficier de cette aide, les groupements d’employeurs doivent répondre à plusieurs conditions. Ils doivent être constitués sous forme associative et avoir pour objet l’insertion et la qualification de personnes éloignées de l’emploi.
Les GEIQ doivent également être labellisés par le Comité National de Coordination et d’Évaluation des GEIQ. Cette labellisation atteste du respect d’un cahier des charges garantissant la qualité des parcours d’insertion proposés.
Profils des salariés éligibles à l’accompagnement
Les salariés dont l’accompagnement peut être financé par cette aide doivent être recrutés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. Ces contrats en alternance permettent de combiner formation théorique et expérience pratique en entreprise.
Pour la première catégorie, sont également éligibles :
- Personnes sortant de prison ou sous-main de justice
- Jeunes de moins de 26 ans disposant au plus d’une qualification de niveau 4 sans expérience professionnelle
- Personnes en reconversion professionnelle contrainte
- Réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
Pour la troisième catégorie, d’autres critères peuvent être pris en compte :
- Sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Parent isolé
- Personne sans hébergement ou ayant un parcours de rue
- Difficultés de maîtrise de la langue française
- Problèmes de mobilité
Processus de demande de l’aide pour les GEIQ
Pour obtenir l’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les GEIQ doivent suivre une procédure spécifique. La demande doit être adressée à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du territoire où le GEIQ exerce son activité.
Le dossier de demande doit contenir plusieurs éléments justificatifs, notamment la preuve de la labellisation du GEIQ, la liste des salariés concernés par la demande d’aide et les justificatifs de leur situation avant l’embauche.
Documents à fournir pour la demande d’aide
Pour constituer un dossier complet, le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification doit rassembler :
- Le formulaire de demande d’aide dûment complété
- L’attestation de labellisation du GEIQ
- Les contrats de travail des salariés concernés
- Les justificatifs de la situation des salariés avant leur recrutement
- Le programme d’accompagnement prévu pour chaque salarié
Les justificatifs de situation varient selon la catégorie concernée. Pour un bénéficiaire du RSA, il faudra fournir l’attestation de la CAF. Pour un demandeur d’emploi de longue durée, l’attestation de Pôle Emploi sera nécessaire.
Impact de l’aide sur l’accompagnement des salariés en insertion
L’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification permet de financer un accompagnement de qualité pour les salariés en parcours d’insertion. Cet accompagnement comprend plusieurs dimensions essentielles à la réussite du parcours.
Le suivi socio-professionnel inclut l’aide à la résolution des problématiques périphériques à l’emploi comme le logement, la mobilité ou la santé. Ces facteurs peuvent constituer des freins importants à l’insertion professionnelle s’ils ne sont pas traités.
Types d’accompagnement financés par l’aide aux GEIQ
L’aide permet de financer différentes formes d’accompagnement :
- L’évaluation initiale des compétences et des besoins du salarié
- L’élaboration d’un parcours de formation adapté
- Le tutorat renforcé en entreprise
- L’accompagnement social pour lever les freins à l’emploi
- La préparation à la sortie du dispositif et à l’emploi durable
Cet accompagnement est réalisé par des professionnels de l’insertion au sein du GEIQ. Ils assurent le lien entre le salarié, l’organisme de formation et l’entreprise d’accueil pour garantir la cohérence du parcours.
Résultats attendus de l’aide aux groupements d’employeurs
L’objectif final de l’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification est de favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes accompagnées. Le dispositif vise un taux d’insertion professionnelle élevé à l’issue des parcours.
Les GEIQ bénéficiaires de l’aide doivent rendre compte des résultats obtenus, notamment en termes de qualification obtenue par les salariés et de taux d’insertion dans l’emploi à la fin du parcours.
Évaluation de l’efficacité du dispositif d’aide
L’efficacité de l’aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification est évaluée selon plusieurs indicateurs :
- Le nombre de personnes accompagnées
- Le taux d’obtention des qualifications visées
- Le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue du parcours
- La durabilité de l’insertion professionnelle (situation à 6 mois et 1 an)
Ces indicateurs permettent d’ajuster le dispositif pour maximiser son impact sur l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi.