L'essentiel : Aide à la recherche de financements européens
Quel est l'objectif de l'Aide à la recherche de financements européens ?
L’objectif de l’Aide à la recherche de financements européens est de permettre aux entreprises de connaître les opportunités de participer à des projets européens. Ce dispositif aide également à analyser l’intégration des projets européens dans leur stratégie de développement ou à participer à un projet spécifique.
Quel est le montant du soutien financier proposé dans le cadre de cette assistance aux projets européens ?
L’aide à la recherche de financements européens prend la forme d’une subvention couvrant 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 euros HT par jour. Ce dispositif est accordé selon le régime européen d’exemption « de minimis », limitant à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien aux financements européens en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la recherche de financements européens concernent uniquement des prestations de conseil dans les domaines suivants :
- Stratégie et maturation de projets européens
- Réponse à un appel à projets de financement en cascade
- Méthodologie et ingénierie de projets européens
- Préparation et montage de projet dans le cadre du dispositif EIC Accelerator
Les dépenses éligibles se limitent aux prestations externes réalisées par des prestataires référencés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L’entreprise doit consulter au minimum deux prestataires pour effectuer une mise en concurrence.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'accompagnement pour les financements européens en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le dispositif Aide à la recherche de financements européens s’adresse aux entreprises (TPE, PME et ETI) implantées en Auvergne-Rhône-Alpes.
Comprendre l’aide à la recherche de financements européens
L’aide à la recherche de financements européens est un dispositif de soutien destiné aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce mécanisme vise à faciliter l’accès aux opportunités de financement proposées par l’Union européenne. Les fonds européens représentent une source de financement souvent méconnue des entreprises, notamment des TPE et PME.
Cette aide prend la forme d’une subvention couvrant 70% des dépenses éligibles, avec un plafond de 1 000 euros HT par jour de prestation. Le montant total s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », limitant à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise.
Les objectifs de l’aide à la recherche de financements européens
Ce dispositif répond à plusieurs besoins des entreprises face aux opportunités européennes :
- Identifier les programmes européens adaptés à leur activité
- Analyser la pertinence des projets européens dans leur stratégie
- Obtenir un accompagnement pour participer à des projets spécifiques
- Bénéficier d’une expertise pour le montage de dossiers
Entreprises éligibles à l’aide aux financements européens
Le dispositif cible spécifiquement les entreprises implantées en région Auvergne-Rhône-Alpes. Trois catégories d’entreprises peuvent solliciter cette aide :
| Type d’entreprise | Caractéristiques | Éligibilité |
|---|---|---|
| TPE | Très petites entreprises | Oui |
| PME | Petites et moyennes entreprises | Oui |
| ETI | Entreprises de taille intermédiaire | Oui |
| Grandes entreprises | Plus de 5000 salariés | Non |
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit avoir son siège social ou un établissement en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette condition territoriale est indispensable pour l’attribution de la subvention.
Critères d’implantation régionale
L’implantation en Auvergne-Rhône-Alpes constitue un prérequis non négociable. Les entreprises doivent pouvoir justifier d’une présence effective dans la région, que ce soit par leur siège social ou par un établissement opérationnel. Cette exigence s’inscrit dans la politique de développement économique régional.
Prestations couvertes par l’aide à la recherche de financements
L’aide concerne exclusivement des prestations de conseil externes. Ces prestations doivent être réalisées par des consultants référencés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à un appel à référencement spécifique.
Types de prestations éligibles
Quatre catégories de prestations peuvent être financées dans le cadre de ce dispositif :
- Stratégie et maturation de projets européens : analyse des opportunités, positionnement stratégique, évaluation de la faisabilité
- Réponse à un appel à projets de financement en cascade : accompagnement pour les appels spécifiques où des fonds européens sont redistribués par des intermédiaires
- Méthodologie et ingénierie de projets européens : structuration du projet, constitution de consortium, planification
- Préparation et montage de projet EIC Accelerator : accompagnement spécifique pour ce programme destiné aux innovations de rupture
Processus de sélection des prestataires
L’entreprise bénéficiaire doit respecter une procédure précise pour le choix du prestataire. Elle est tenue de réaliser une mise en concurrence entre au moins deux prestataires référencés par la Région. Cette obligation vise à garantir la transparence et l’efficacité de la dépense publique.
Le choix final du prestataire reste à la discrétion de l’entreprise, mais doit s’appuyer sur des critères objectifs comme la qualité de la proposition, l’expertise démontrée et le coût de la prestation.
Modalités financières de l’aide aux financements européens
Le mécanisme de financement repose sur un principe de cofinancement entre l’entreprise et la Région. La subvention couvre 70% des dépenses éligibles, avec un plafond journalier de 1 000 euros HT.
Calcul de la subvention
Le montant de l’aide est déterminé selon la formule suivante :
Montant de la subvention = Coût total éligible × 70%
Ce calcul s’applique dans la limite du plafond journalier de 1 000 euros HT. Par exemple, pour une prestation de conseil de 3 jours facturée 4 500 euros HT :
- Plafond applicable : 3 jours × 1 000 euros = 3 000 euros
- Montant éligible : 3 000 euros (car inférieur au coût réel)
- Subvention : 3 000 × 70% = 2 100 euros
Régime d’aide de minimis
L’aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques qu’une entreprise peut recevoir.
L’entreprise doit donc déclarer l’ensemble des aides de minimis perçues ou demandées lors de sa demande de subvention. Cette règle vise à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant un soutien public aux petites structures.
Procédure de demande de l’aide à la recherche de financements
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit suivre un processus structuré qui commence avant la réalisation de la prestation de conseil.
Étapes de la demande
- Identification du besoin en matière de financement européen
- Consultation de la liste des prestataires référencés par la Région
- Mise en concurrence d’au moins deux prestataires référencés
- Dépôt de la demande d’aide auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Attente de la notification d’attribution avant de démarrer la prestation
- Réalisation de la prestation de conseil
- Transmission des justificatifs pour le versement de la subvention
Il est essentiel de déposer la demande avant le début de la prestation. Toute prestation démarrée avant l’accusé de réception de la demande ne pourra pas être subventionnée.
Avantages de l’aide à la recherche de financements européens
Ce dispositif offre plusieurs bénéfices aux entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui souhaitent explorer les opportunités européennes.
Impact sur le développement des entreprises
L’accès aux financements européens peut transformer la trajectoire d’une entreprise. Les programmes européens offrent des montants souvent plus conséquents que les dispositifs nationaux ou régionaux. Ils permettent de financer des projets d’innovation, de recherche et développement, ou d’expansion internationale.
Pour une PME, l’obtention d’un financement européen peut représenter un levier de croissance significatif. Au-delà de l’aspect financier, la participation à des projets européens ouvre des portes vers de nouveaux marchés et partenaires potentiels.
La complexité des programmes européens constitue souvent un frein pour les petites structures. Cette aide permet de surmonter cet obstacle en finançant l’expertise nécessaire pour naviguer dans l’écosystème des financements européens.