Montant de l'aide exceptionnelle
Les employeurs qui recrutent des jeunes en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une subvention de 6 000 € pour la première année d'exécution des contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide exceptionnelle, les employeurs doivent respecter certaines conditions :
- Les contrats de professionnalisation doivent être signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
- Les contrats doivent préparer à un diplôme ou un titre jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
- L'embauche concerne les salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat.
- Sont également éligibles les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise.
Les avantages du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un dispositif qui permet aux jeunes de moins de 30 ans d'acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant. Voici quelques-uns des avantages de ce type de contrat :
Pour les jeunes
- Acquisition d'une qualification professionnelle : le contrat de professionnalisation permet aux jeunes d'obtenir un diplôme ou un titre reconnu par l'État, en alternant périodes de formation et de travail en entreprise.
- Rémunération : les jeunes en contrat de professionnalisation perçoivent une rémunération en pourcentage du SMIC, en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.
- Accès à l'emploi : ce dispositif facilite l'insertion professionnelle des jeunes en leur offrant une expérience concrète du monde du travail et en développant leurs compétences.
Pour les employeurs
- Aide financière : l'aide exceptionnelle de 6 000 € pour la première année d'exécution des contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 permet aux employeurs de réduire le coût de l'embauche.
- Formation de futurs collaborateurs : le contrat de professionnalisation permet aux employeurs de former des jeunes selon les besoins spécifiques de leur entreprise et de les intégrer progressivement à leur équipe.
- Exonération de charges sociales : les employeurs bénéficient d'exonérations de cotisations sociales pour les jeunes en contrat de professionnalisation.
Les secteurs d'activité concernés
L'aide exceptionnelle au recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation concerne tous les secteurs d'activité, notamment :
- L'industrie
- Le commerce
- Les services
- L'artisanat
- L'agriculture
- Les professions libérales
Les diplômes et titres éligibles
Les contrats de professionnalisation éligibles à l'aide exceptionnelle doivent préparer à un diplôme ou un titre jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP). Voici quelques exemples de diplômes et titres concernés :
- CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle)
- Bac professionnel
- BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
- DUT (Diplôme Universitaire de Technologie)
- Licence professionnelle
- Master professionnel
Le rôle des organismes de formation
Les organismes de formation jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des contrats de professionnalisation. Ils sont chargés de :
- Élaborer le programme de formation en collaboration avec l'employeur et le jeune
- Assurer la formation théorique et pratique des jeunes
- Accompagner les jeunes tout au long de leur parcours de formation
- Évaluer les compétences acquises et délivrer le diplôme ou le titre correspondant
En résumé
L'aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation s'inscrit dans le cadre du plan #1jeune1solution et du Plan de relance. Elle vise à encourager l'embauche de jeunes en alternance en offrant une subvention de 6 000 € pour la première année d'exécution des contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Les contrats éligibles doivent préparer à un diplôme ou un titre jusqu'au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) et concerner des salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat. Les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise sont également éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation
Les points essentiels du dispositif « Aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat pro ?
L’objectif de l’aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation est de soutenir le recrutement des jeunes dans le cadre du plan #1jeune1solution. Cette mesure s’inscrit également dans le Plan de relance du gouvernement. L’aide est limitée dans le temps et ne s’applique pas aux contrats conclus après le 30 avril 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'embauche d'un apprenti en contrat pro ?
Le montant de l’aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation s’élève à 6 000 €. Cette subvention est accordée pour la première année d’exécution du contrat.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les contrats de professionnalisation signés entre le 1er janvier et le 30 avril 2024
- Les contrats préparant à un diplôme ou un titre jusqu’au master (bac +5 – niveau 7 du RNCP)
- L’embauche de salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat
- Les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour l'embauche en contrat pro ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide exceptionnelle aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation sont :
- Les entreprises de moins de 250 salariés
- Les entreprises de plus de 250 salariés, à condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats de professionnalisation
