L'essentiel : Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique
Quel est l'objectif des Aides aux prestations d'études ?
L’objectif des Aides aux prestations d’études est double. Ces aides visent à soutenir le développement économique endogène des territoires. Elles permettent également de conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises pour la création d’activité ou le développement de nouvelles stratégies.
Quel est le montant du subventionnement pour un projet de développement économique ?
Le montant de l’aide aux prestations d’études dans un projet de développement économique correspond à une subvention de 50% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 2 500 €, ou 5 000 € si le projet entraîne une création d’emploi.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de financement pour prestations d'études dans un projet de développement économique ?
Les opérations pouvant être financées par les aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique sont :
- Les coûts de formation
- Les coûts d’étude de marché et/ou d’étude de faisabilité aboutissant à un business plan
Qui peut bénéficier du soutien financier pour projets de développement économique ?
Les Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique sont accessibles aux :
- TPE
- PME
- Associations employeuses
Les secteurs éligibles comprennent :
- Artisanat
- Bois Forêt
- Commerce
- Économie Sociale et Solidaire
- Industrie
- Service
- Sylver Économie
- Tourisme
Une attention particulière est accordée aux projets créateurs d’emplois sur le territoire.
Objectifs des aides aux prestations d’études économiques
Les aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique visent à soutenir les entreprises dans leurs démarches stratégiques. Ce dispositif permet aux structures éligibles de bénéficier d’un accompagnement financier pour réaliser des études nécessaires à leur développement.
Le programme s’articule autour de deux axes principaux. D’une part, il cherche à renforcer le développement économique endogène du territoire. D’autre part, il aide les entreprises à prendre des décisions éclairées concernant leur positionnement et leurs investissements.
Ces aides s’inscrivent dans une démarche de soutien à l’économie locale et à la création d’emplois. Les entreprises peuvent ainsi explorer de nouvelles opportunités ou consolider leurs activités existantes.
Entreprises éligibles aux aides aux prestations d’études
Le dispositif cible principalement les petites structures ayant un potentiel de développement. Les bénéficiaires doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Très Petites Entreprises (TPE)
- Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Associations employeuses
Ces structures doivent également exercer leur activité dans l’un des secteurs économiques reconnus par le programme.
Secteurs d’activité concernés par les aides
Les aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique couvrent un large éventail de secteurs. Cette diversité permet de soutenir différentes branches de l’économie locale :
| Secteur | Types d’activités |
|---|---|
| Artisanat | Métiers manuels, fabrication artisanale |
| Bois Forêt | Exploitation forestière, transformation du bois |
| Commerce | Vente de produits et services |
| Économie Sociale et Solidaire | Structures à finalité sociale, coopératives |
| Industrie | Production manufacturière |
| Service | Prestations aux particuliers et entreprises |
| Sylver Économie | Services destinés aux seniors |
| Tourisme | Hébergement, restauration, activités touristiques |
Les projets générant des emplois sur le territoire reçoivent une attention particulière lors de l’examen des demandes. Cette priorité accordée à la création d’emplois se traduit également par un plafond de subvention plus élevé.
Prestations d’études finançables par le dispositif
Le programme finance deux types principaux de prestations d’études. Ces prestations doivent être réalisées par des prestataires externes qualifiés pour garantir leur qualité et leur pertinence.
Études de marché dans le cadre des aides
Les études de marché permettent d’analyser l’environnement commercial d’un projet. Elles fournissent des informations essentielles sur :
- La demande potentielle pour un produit ou service
- Le profil et les attentes des clients cibles
- L’analyse de la concurrence existante
- Les tendances du marché et les opportunités
Ces études doivent aboutir à un business plan complet qui servira de feuille de route pour le développement du projet. Le business plan intègre les données recueillies et les transforme en stratégie opérationnelle.
Études de faisabilité pour les projets économiques
Les études de faisabilité évaluent la viabilité technique et économique d’un projet. Elles examinent :
- Les aspects techniques et opérationnels
- La viabilité financière et le retour sur investissement
- Les ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières)
- Les contraintes réglementaires et légales
Comme pour les études de marché, les études de faisabilité doivent déboucher sur un business plan structuré. Ce document présente une vision complète du projet et de ses perspectives de développement.
Formation professionnelle liée au développement
Le dispositif prend également en charge les coûts de formation liés au projet de développement. Ces formations peuvent concerner :
- L’acquisition de compétences techniques spécifiques
- La maîtrise de nouveaux outils ou méthodes
- Le développement de compétences managériales
- La formation à de nouveaux métiers ou activités
Les formations financées doivent être directement liées au projet de développement économique de l’entreprise. Elles doivent contribuer à sa réussite en renforçant les compétences nécessaires.
Montant et conditions des aides aux prestations d’études
Le soutien financier prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Le taux de prise en charge est fixé à 50% du montant total des prestations.
Plafonds de financement des aides aux prestations d’études
Le montant maximal de l’aide varie selon l’impact du projet sur l’emploi :
- Plafond standard : 2 500 € pour les projets sans création d’emploi
- Plafond majoré : 5 000 € pour les projets générant au moins un emploi
Cette différenciation souligne l’importance accordée à la création d’emplois dans le cadre de ce dispositif. Le doublement du plafond constitue une incitation significative pour les projets créateurs d’emplois.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Pour être prises en compte, les dépenses doivent correspondre à des prestations réalisées par des organismes externes qualifiés. Les coûts internes ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les factures doivent être détaillées et mentionner clairement la nature des prestations réalisées. Elles doivent être conformes aux devis présentés lors de la demande d’aide.
Le calcul de la subvention se fait sur le montant hors taxes (HT) des prestations pour les entreprises assujetties à la TVA. Pour les structures non assujetties, le calcul peut s’effectuer sur le montant toutes taxes comprises (TTC).
Procédure de demande des aides aux prestations d’études
La demande d’aide doit être effectuée avant le démarrage des prestations d’études. Cette condition est impérative pour l’éligibilité du dossier.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Le formulaire de demande complété
- Une présentation détaillée du projet de développement
- Les devis des prestations envisagées
- Les documents administratifs de l’entreprise (statuts, Kbis, etc.)
- Les éléments financiers (bilans, comptes de résultat)
- Le prévisionnel d’emploi lié au projet
La qualité et la précision des informations fournies influencent directement l’évaluation du dossier. Il est donc recommandé de présenter un projet bien structuré avec des objectifs clairement définis.
Évaluation et attribution des aides
L’évaluation des demandes prend en compte plusieurs critères :
- La pertinence du projet par rapport aux objectifs du dispositif
- L’impact potentiel sur le développement économique local
- Les perspectives de création d’emplois
- La viabilité économique du projet
- L’adéquation entre les prestations demandées et les besoins du projet
Après instruction du dossier, une convention est établie entre l’organisme financeur et le bénéficiaire. Cette convention précise les modalités de versement de l’aide et les engagements de chaque partie.