L'essentiel : Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
Quel est l'objectif de l'aide pour la prise en charge des coûts d'études d'innovation ?
L’objectif de l’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation est de créer un effet levier sur les projets innovants des entreprises locales. Cette aide s’applique tant sur le plan technique que sur les plans économique et financier.
Quel est le montant de l'aide pour les coûts externes d'étude de projets d'innovation ?
Le montant de l’Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation couvre 100% de la prestation réalisée pour l’entreprise, avec un plafond de 15 000 € HT par projet.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide pour les coûts externes d'étude de projets d'innovation ?
Les opérations éligibles à cette aide concernent les prestations d’accompagnement réalisées dans le cadre de partenariats avec :
- Les établissements d’enseignement supérieur
- Les lycées
- Les laboratoires publics de recherche
- Les associations spécialisées
- Les entreprises accréditées CIR-CII
Ces organismes doivent effectuer un travail de recherche ou d’étude pour le compte des entreprises bénéficiaires. Tous les projets d’innovation, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont éligibles à condition d’être clairement caractérisés.
Qui peut bénéficier de l'aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation ?
L’Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation s’adresse aux micro-entreprises et PME. Elle est également accessible aux :
- Porteurs de projets de création d’une entreprise innovante devant se concrétiser dans un délai maximum d’un an après l’attribution de l’aide
- Groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire français
Pour les groupements informels, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d’activité sont éligibles à ce dispositif.
Comprendre l’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude
L’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises locales. Elle vise à créer un effet levier sur les projets innovants, tant sur le plan technique qu’économique et financier.
Ce mécanisme permet aux entreprises de bénéficier d’une prise en charge à 100% des prestations réalisées pour leur compte, dans la limite de 15 000 € HT par projet. Cette aide s’inscrit dans une démarche de stimulation de l’innovation au niveau local.
Définition d’un projet d’innovation éligible
Dans le cadre de cette aide, un projet d’innovation peut prendre différentes formes. Sont considérés comme éligibles tous les projets d’innovations, qu’ils soient :
- Incrémentaux (améliorations progressives d’un produit ou service existant)
- De rupture (création d’une nouvelle catégorie de produits ou services)
La seule condition est que ces projets soient clairement caractérisés comme innovants. L’innovation peut porter sur un produit, un service, un procédé de fabrication ou un modèle d’affaires.
Bénéficiaires de l’aide pour la prise en charge des coûts externes
Cette aide s’adresse principalement aux micro-entreprises et PME. Le dispositif ne se limite pas aux entreprises déjà établies et s’étend à d’autres acteurs économiques.
Entreprises et porteurs de projets concernés
Peuvent bénéficier de l’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude :
- Les micro-entreprises et PME déjà établies
- Les porteurs de projets de création d’entreprise innovante, à condition que le projet se concrétise dans un délai maximum d’un an après l’attribution de l’aide
- Les groupements d’entreprises portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire
- Les associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire
Pour les groupements informels, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d’activité sont éligibles à ce dispositif, sans restriction.
Prestations couvertes par le dispositif d’aide
L’aide pour la prise en charge des coûts externes concerne spécifiquement les prestations d’accompagnement réalisées dans le cadre de partenariats avec certains organismes.
| Type d’organisme partenaire | Nature des prestations |
|---|---|
| Établissements d’enseignement supérieur | Études, recherches, tests, prototypages |
| Lycées | Études techniques, prototypages |
| Laboratoires publics de recherche | Recherches scientifiques, analyses spécialisées |
| Associations spécialisées | Études sectorielles, accompagnement technique |
| Entreprises accréditées CIR-CII | Travaux de recherche et développement |
Ces organismes effectuent un travail de recherches ou d’études pour le compte des entreprises bénéficiaires. La collaboration avec ces structures permet d’apporter une expertise externe au projet d’innovation.
Types d’études et prestations éligibles
Les prestations prises en charge dans le cadre de cette aide peuvent inclure :
- Études de faisabilité technique
- Analyses de marché liées à l’innovation
- Prototypage et tests
- Recherches scientifiques appliquées
- Études économiques et financières du projet innovant
Ces prestations doivent être réalisées par les partenaires mentionnés et contribuer directement au développement du projet d’innovation de l’entreprise bénéficiaire.
Montant et modalités de l’aide aux projets d’innovation
L’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation se caractérise par un taux de prise en charge avantageux pour les bénéficiaires.
Plafond et taux de prise en charge
Le dispositif prévoit :
- Une prise en charge à 100% de la prestation réalisée pour le compte de l’entreprise
- Un plafond fixé à 15 000 € HT par projet
Ce financement intégral des prestations externes permet aux entreprises, notamment les plus petites, d’accéder à des expertises qu’elles n’auraient pas pu s’offrir autrement. Le plafond de 15 000 € HT représente le montant maximum que peut recevoir un projet unique.
Exemples de répartition de l’aide
Voici comment l’aide peut s’appliquer selon différents scénarios :
- Une micro-entreprise développant un nouveau produit peut bénéficier d’une étude technique réalisée par un laboratoire public, entièrement financée jusqu’à 15 000 € HT.
- Un porteur de projet de création d’entreprise innovante peut faire réaliser une étude de marché par une école de commerce, prise en charge à 100% dans la limite du plafond.
- Un groupement d’entreprises travaillant sur un projet collaboratif peut répartir l’enveloppe de 15 000 € HT entre différentes prestations complémentaires.
Processus d’obtention de l’aide aux coûts externes d’étude
Pour bénéficier de l’aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer l’éligibilité de leur projet.
Le caractère innovant du projet doit être démontré, qu’il s’agisse d’une innovation incrémentale ou de rupture. Les entreprises doivent également justifier de leur statut de micro-entreprise ou PME, ou de leur qualité de porteur de projet de création d’entreprise innovante.
Partenariats nécessaires pour l’aide aux coûts externes
L’une des spécificités de cette aide est qu’elle s’appuie sur des partenariats avec des organismes précis. L’entreprise doit donc établir une collaboration avec l’un des acteurs suivants :
- Établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce)
- Lycées, notamment ceux disposant de sections techniques ou professionnelles
- Laboratoires publics de recherche (CNRS, INRIA, etc.)
- Associations spécialisées dans l’innovation ou un secteur technique particulier
- Entreprises accréditées CIR-CII (Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation)
Ces partenaires réalisent les prestations d’étude ou de recherche pour le compte de l’entreprise bénéficiaire. La qualité et la pertinence de ce partenariat constituent un élément déterminant dans l’attribution de l’aide.