Qu'est-ce que l'Aide à l'Étude Énergie ?
L'aide à l'étude énergie est une subvention destinée à soutenir les professionnels ayant pour projet de réaliser des études dans le domaine de l'énergie. Elle vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à améliorer leur efficacité énergétique.
Montant de l'Aide
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 500 €. Cela signifie que l'entreprise peut bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à la moitié du coût total de son projet, dans la limite de 3 500 €.
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit s'engager à auto-financer le projet à hauteur de 20 % du coût HT. Cela signifie que l'entreprise doit être en mesure de financer au moins un cinquième du coût total de son projet, hors taxes.
Opérations Éligibles
L'aide à l'étude énergie couvre un large éventail d'opérations liées à l'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Études de Faisabilité pour l'Installation d'un Dispositif d'Énergie Renouvelable
Cela peut inclure des études pour l'installation de :
- Un réseau de chaleur bois énergie
- Une installation solaire photovoltaïque
- Une installation solaire thermique
- Une installation hydroélectrique
Études visant l'Amélioration de la Performance Énergétique de l'Entreprise
Cela peut inclure des études pour :
- Un audit énergétique
- Une étude de rénovation énergétique
- Une étude de performance énergétique
- Une étude d'atteinte des objectifs du décret "tertiaire"
Pourquoi Opter pour l'Aide à l'Étude Énergie ?
L'aide à l'étude énergie offre de nombreux avantages pour les entreprises souhaitant s'engager dans la voie de l'énergie renouvable et de l'efficacité énergétique. Voici quelques-uns de ces avantages :
- Soutien financier : L'aide à l'étude énergie offre un soutien financier significatif pour les entreprises, ce qui peut faciliter la réalisation de leurs projets.
- Encouragement à l'innovation : En soutenant les études dans le domaine de l'énergie, cette aide encourage les entreprises à innover et à adopter de nouvelles technologies.
- Contribution à la durabilité : En encourageant l'utilisation des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'aide à l'étude énergie contribue à la durabilité et à la protection de l'environnement.
En somme, l'aide à l'étude énergie est un outil précieux pour les entreprises souhaitant s'engager dans la voie de l'énergie renouvable et de l'efficacité énergétique. Elle offre un soutien financier significatif et encourage l'innovation et la durabilité.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide étude énergie
Les points essentiels du dispositif « Aide étude énergie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide étude énergie ?
L’objectif de l’aide étude énergie est de soutenir les professionnels dans leurs projets d’études liés aux énergies renouvelables ou à l’amélioration de la performance énergétique. Cette aide finance les études préalables à l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable ou à la mise en place de mesures d’efficacité énergétique.
Quel est le montant de l'aide étude énergie ?
Le montant de l’aide étude énergie correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 500 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les études énergétiques ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études de faisabilité pour l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable comme :
- Les réseaux de chaleur bois énergie
- Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques
- Les installations hydroélectriques
- Les études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise telles que :
- Les audits énergétiques
- Les études de rénovation énergétique
- Les études de performance énergétique
- Les études d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire »
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide étude énergie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide étude énergie sont les TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Certaines structures ne sont pas éligibles :
- SCI et bailleurs non exploitants
- Entreprises individuelles et micro-entreprises
- Établissements d’enseignement et administratifs
- Lieux de culte
- Locaux d’activité agricoles, de la pêche et du tourisme
- Banques, activités financières et assurances
- Crèches et micro-crèches
- Commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides
- Groupements d’entreprises
- Professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois, associations
Quelles sont les conditions de l'aide étude énergie pour les entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide étude énergie sont les suivantes :
- L’entreprise doit auto-financer 20% du coût HT du projet
