L'essentiel : Aide étude énergie
Quel est l'objectif de l'aide étude énergie ?
L’objectif de l’aide étude énergie est de soutenir les professionnels qui prévoient de réaliser des études pour l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable ou l’amélioration de leur performance énergétique.
Quel est le montant du financement accordé pour une étude d'optimisation énergétique ?
Le montant de l’aide pour une étude énergie correspond à une subvention de 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien financier pour études énergétiques ?
Les opérations éligibles à l’aide pour étude énergie comprennent :
- Les études de faisabilité pour l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable (réseaux de chaleur bois, installations solaires photovoltaïques ou thermiques, installations hydroélectriques)
- Les études d’amélioration de la performance énergétique (audits énergétiques, études de rénovation, études de performance, études pour atteindre les objectifs du décret « tertiaire »)
L’entreprise doit autofinancer 20% du coût HT du projet.
Qui peut bénéficier du dispositif d'aide pour les études énergétiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide étude énergie sont les TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
Ne sont pas éligibles :
- SCI et bailleurs non exploitants
- Entreprises individuelles et micro-entreprises
- Établissements d’enseignement
- Établissements administratifs
- Lieux de culte
- Locaux d’activité agricoles et de la pêche
- Locaux d’activité liés au tourisme
- Banques, activités financières et assurances
- Crèches et micro-crèches
- Commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides
- Groupements d’entreprises
- Professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations
Qu’est-ce que l’Aide étude énergie pour les entreprises ?
L’Aide étude énergie est un dispositif de soutien financier destiné aux TPE et PME qui souhaitent réaliser des études préalables à l’installation d’équipements d’énergie renouvelable ou à l’amélioration de leur performance énergétique. Cette subvention couvre 50% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 500 €.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de transition énergétique en encourageant les entreprises à évaluer les possibilités d’optimisation de leur consommation d’énergie ou d’installation de solutions plus respectueuses de l’environnement.
Les bénéficiaires de l’Aide étude énergie
L’Aide étude énergie cible spécifiquement les TPE et PME. Pour être éligibles, ces entreprises doivent impérativement être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
Entreprises éligibles à l’Aide étude énergie
Seules les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) peuvent bénéficier de cette aide. Ces structures doivent être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales pour pouvoir prétendre au dispositif.
Structures exclues du dispositif
Plusieurs types d’organisations ne peuvent pas bénéficier de l’Aide étude énergie. Cette exclusion concerne notamment :
- Les SCI et bailleurs non exploitants
- Les entreprises individuelles et micro-entreprises
- Les établissements d’enseignement et administratifs
- Les lieux de culte
- Les locaux d’activité agricoles et de la pêche
- Les structures liées au tourisme
- Les banques et organismes d’activités financières et d’assurances
- Les crèches et micro-crèches
- Les commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides
- Les groupements d’entreprises
- Les professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations
Types d’études financées par l’Aide étude énergie
L’Aide étude énergie finance deux grandes catégories d’études, chacune visant à améliorer la performance énergétique des entreprises ou à favoriser l’adoption d’énergies renouvelables.
Études pour l’installation d’énergies renouvelables
Ces études visent à évaluer la faisabilité technique et économique de l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable au sein de l’entreprise. Elles permettent d’obtenir des données précises sur le potentiel de production, les coûts d’installation et la rentabilité à long terme.
Parmi les études éligibles dans cette catégorie figurent :
- Études de faisabilité pour l’installation d’un réseau de chaleur bois énergie
- Études pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques
- Études pour l’installation de panneaux solaires thermiques
- Études de faisabilité pour des installations hydroélectriques
Études d’amélioration de la performance énergétique
Ces études visent à identifier les sources de consommation énergétique excessive et à proposer des solutions pour réduire cette consommation. Elles permettent aux entreprises de cibler leurs investissements sur les actions les plus efficaces.
Les études éligibles dans cette catégorie comprennent :
- Audits énergétiques complets
- Études de rénovation énergétique des bâtiments
- Études de performance énergétique des équipements
- Études d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire »
| Type d’étude | Objectif | Exemples |
|---|---|---|
| Énergies renouvelables | Évaluer la faisabilité d’installation | Solaire, bois énergie, hydroélectricité |
| Performance énergétique | Identifier les économies potentielles | Audit, rénovation, conformité réglementaire |
Montant et conditions de l’Aide étude énergie
L’Aide étude énergie se présente sous forme d’une subvention dont le montant est calculé selon des règles précises. La connaissance de ces modalités permet aux entreprises de mieux planifier leur budget pour ces études.
Calcul de la subvention
La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles. Ce taux de prise en charge permet de réduire significativement le coût des études pour les entreprises bénéficiaires. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 3 500 €, quelle que soit l’ampleur de l’étude réalisée.
Par exemple, pour une étude dont le coût total s’élève à 5 000 € HT, l’entreprise pourrait recevoir une subvention de 2 500 € (soit 50% du montant). Pour une étude de 8 000 € HT, la subvention serait plafonnée à 3 500 €.
Part d’autofinancement obligatoire
Une condition importante de l’Aide étude énergie est l’obligation pour l’entreprise d’auto-financer le projet à hauteur de 20% minimum du coût HT. Cette exigence vise à garantir l’implication de l’entreprise dans le projet et à assurer sa viabilité.
Cette part d’autofinancement s’applique même si d’autres aides sont mobilisées pour compléter le financement. L’entreprise doit donc prévoir cette contribution sur ses fonds propres lors de l’élaboration de son plan de financement.
Procédure pour obtenir l’Aide étude énergie
L’obtention de l’Aide étude énergie nécessite de suivre plusieurs étapes administratives. Une bonne préparation du dossier augmente les chances d’obtenir cette subvention.
Constitution du dossier de demande
Pour solliciter l’Aide étude énergie, l’entreprise doit constituer un dossier comprenant plusieurs éléments justificatifs. Ce dossier doit notamment inclure :
- Un formulaire de demande d’aide complété
- Un devis détaillé de l’étude envisagée
- Les documents attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
- Un descriptif du projet pour lequel l’étude est réalisée
- Le plan de financement prévisionnel incluant la part d’autofinancement
Réalisation et suivi de l’étude énergétique
Une fois l’aide accordée, l’entreprise peut faire réaliser l’étude par un prestataire qualifié. Il est recommandé de choisir un bureau d’études spécialisé dans le domaine concerné (énergies renouvelables ou performance énergétique).
L’étude doit être réalisée conformément au cahier des charges présenté dans le dossier de demande. À l’issue de l’étude, l’entreprise devra fournir :
- Le rapport d’étude complet
- Les factures acquittées
- Un bilan de l’étude réalisée
Avantages de l’Aide étude énergie pour les entreprises
L’Aide étude énergie offre plusieurs bénéfices aux entreprises qui y recourent. Ces avantages dépassent le simple cadre financier de la subvention.
Réduction des coûts d’étude
Le premier avantage évident est la réduction significative du coût des études énergétiques. Avec une prise en charge pouvant atteindre 50% des dépenses, les entreprises peuvent accéder à des études de qualité à moindre coût.
Cette réduction des coûts permet notamment aux TPE et PME, qui disposent souvent de ressources financières limitées, d’envisager des études qu’elles n’auraient pas pu financer intégralement par leurs propres moyens.
Préparation aux investissements énergétiques
Les études financées par l’Aide étude énergie constituent une phase préparatoire aux investissements dans les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique. Elles permettent de :
- Identifier les solutions les plus adaptées aux besoins de l’entreprise
- Évaluer précisément les coûts d’investissement
- Estimer les économies potentielles ou les revenus générés
- Calculer le retour sur investissement
- Anticiper les contraintes techniques ou réglementaires
Ces informations sont essentielles pour prendre des décisions éclairées en matière d’investissements énergétiques et pour optimiser leur rentabilité.