L'essentiel : Aide aux équipements touristiques structurants
Quel est l'objectif de l'Aide aux équipements touristiques structurants ?
L’objectif de l’Aide aux équipements touristiques structurants est double :
- Encourager le développement et la diversification de l’offre touristique territoriale
- Accompagner les projets structurants qui complètent ou intègrent un projet touristique
Quel est le montant du soutien financier pour les projets d'équipements touristiques structurants ?
Le montant de l’Aide aux équipements touristiques structurants correspond à une subvention représentant 10% du coût total du projet, avec un plafond fixé à 10 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement pour équipements touristiques ?
Les opérations éligibles à l’aide aux équipements touristiques structurants comprennent :
- L’acquisition de terrain
- Les travaux de construction de bâtiments
- Les travaux d’agrandissement
- Les travaux de réhabilitation (peinture, isolation, agencement)
- Les travaux de mise aux normes (accessibilité, électricité, sécurité incendie, chauffage)
- Les travaux d’agencement et d’aménagement de mise aux normes du matériel
- L’achat de matériel et/ou d’installation (accrobranches, parcours d’aventure)
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux équipements touristiques ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux équipements touristiques structurants sont :
- Les PME
- Les associations
Présentation de l’aide aux équipements touristiques structurants
L’aide aux équipements touristiques structurants est un dispositif de soutien financier destiné à développer l’offre touristique territoriale. Cette subvention permet aux acteurs du tourisme de concrétiser leurs projets d’investissement dans des infrastructures qui renforcent l’attractivité d’un territoire.
Le montant de cette aide prend la forme d’une subvention représentant 10% du coût total du projet, avec un plafond fixé à 10 000 €. Ce financement s’adresse spécifiquement aux PME et aux associations qui souhaitent développer des équipements touristiques ayant un impact significatif sur leur territoire.
Qui peut bénéficier de l’aide aux équipements touristiques structurants?
Deux catégories d’acteurs peuvent prétendre à cette subvention :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) du secteur touristique qui développent des projets d’équipements structurants
- Les associations œuvrant dans le domaine du tourisme et portant des projets d’infrastructures touristiques
Pour être éligible, l’entité doit porter un projet qui s’inscrit dans une démarche de développement touristique territorial. Le projet doit compléter l’offre existante ou s’intégrer dans un ensemble touristique cohérent.
Critères d’éligibilité pour les PME
Les PME candidates doivent répondre à la définition européenne : entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. L’activité principale doit être liée au secteur touristique ou avoir un impact direct sur celui-ci.
Critères d’éligibilité pour les associations
Les associations candidates doivent être régulièrement déclarées et avoir un objet social en lien avec le développement touristique. Elles doivent démontrer leur capacité à gérer le projet sur le long terme et justifier de l’impact de leur équipement sur l’attractivité touristique du territoire.
Types d’opérations financées par cette aide
L’aide aux équipements touristiques structurants couvre un large éventail d’opérations liées au développement d’infrastructures touristiques. Les investissements éligibles concernent aussi bien l’acquisition foncière que les travaux ou l’achat d’équipements.
Acquisition et travaux immobiliers
Plusieurs types d’opérations immobilières peuvent bénéficier de cette aide :
- Acquisition de terrain destiné à accueillir un équipement touristique
- Travaux de construction de bâtiments à vocation touristique
- Travaux d’agrandissement d’infrastructures existantes
- Travaux de réhabilitation (peinture, isolation, agencement, etc.)
Mise aux normes et aménagements
La mise en conformité des équipements touristiques fait partie des opérations soutenues :
- Travaux de mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Mise aux normes électriques des installations
- Travaux liés à la sécurité incendie
- Modernisation des systèmes de chauffage
- Travaux d’agencement et d’aménagement pour la mise aux normes du matériel
Équipements et installations spécifiques
L’achat et l’installation d’équipements touristiques sont également couverts :
- Installations d’accrobranches
- Aménagement de parcours d’aventure
- Équipements pour activités de loisirs touristiques
Montant et modalités de l’aide aux équipements touristiques structurants
Le dispositif d’aide aux équipements touristiques structurants propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide correspond à 10% du montant total des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux d’intervention | 10% du montant des dépenses éligibles |
| Plafond | 10 000 € |
| Bénéficiaires | PME et associations |
Pour un projet d’équipement touristique dont le coût total s’élève à 150 000 €, la subvention maximale sera de 10 000 € (et non 15 000 €, car le plafond s’applique). Pour un projet de 80 000 €, la subvention sera de 8 000 € (10% du montant total).
Exemples de projets éligibles à l’aide aux équipements touristiques
Plusieurs types de projets peuvent bénéficier de cette aide, à condition qu’ils contribuent au développement de l’offre touristique territoriale.
Projets d’hébergement touristique
Les projets d’hébergement qui complètent l’offre existante sur un territoire peuvent être soutenus :
- Construction ou rénovation d’un gîte rural dans une zone à potentiel touristique
- Agrandissement d’une structure d’hébergement existante
- Mise aux normes d’accessibilité d’un hôtel
Équipements de loisirs touristiques
Les infrastructures de loisirs qui enrichissent l’offre d’activités d’un territoire sont également éligibles :
- Création d’un parcours accrobranche dans un espace naturel
- Aménagement d’un parcours d’aventure
- Installation d’équipements pour activités nautiques
Infrastructures d’accueil touristique
Les aménagements destinés à améliorer l’accueil des visiteurs peuvent bénéficier du dispositif :
- Construction d’un point d’information touristique
- Aménagement d’aires d’accueil pour camping-cars
- Création d’espaces d’interprétation du patrimoine
Procédure pour obtenir l’aide aux équipements touristiques structurants
Pour bénéficier de cette aide, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique et constituer un dossier de demande complet.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit généralement comporter les éléments suivants :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Description détaillée du projet touristique
- Plan de financement prévisionnel
- Devis des travaux ou acquisitions envisagés
- Documents administratifs relatifs au statut du demandeur (Kbis pour les entreprises, statuts pour les associations)
- Justificatifs de la situation financière du demandeur
Évaluation et sélection des projets
Les projets sont évalués selon plusieurs critères :
- Caractère structurant du projet pour le territoire
- Complémentarité avec l’offre touristique existante
- Viabilité économique du projet
- Impact en termes de fréquentation touristique
- Prise en compte des enjeux environnementaux
Les dossiers sont généralement examinés par une commission qui se réunit périodiquement pour statuer sur les demandes. La notification de l’attribution de l’aide intervient après délibération de cette commission.