L'essentiel : Aide aux entreprises des filières structurantes
Quels sont les objectifs de l'Aide aux entreprises des filières structurantes ?
L’objectif de l’Aide aux entreprises des filières structurantes est de soutenir l’implantation et la croissance d’entreprises ayant un projet de développement. Ce dispositif contribue au maintien et à la création d’emplois locaux non délocalisables. Il accompagne la transition environnementale en encourageant les constructions durables et stimule le développement d’une économie locale circulaire, privilégiant les activités économes en ressources naturelles et en énergie. Ce dispositif vise également à faciliter l’implantation d’entreprises innovantes ou en phase de croissance.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre des filières structurantes ?
Le dispositif d’Aide aux entreprises des filières structurantes propose une subvention représentant entre 20 et 40% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 12 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les filières structurantes ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux entreprises des filières structurantes comprennent :
- L’acquisition de terrain (limitée à 10% des dépenses totales éligibles) et/ou de bâtiments n’ayant pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou aménagement
- Les travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
- Les honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, géomètre)
Ne sont pas éligibles :
- L’achat de terrain seul sans projet de construction
- Les travaux de voirie
- Les opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise
- Les taxes, assurances ou redevances liées à l’opération
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 30 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux filières structurantes ?
L’Aide aux entreprises des filières structurantes s’adresse à plusieurs types d’entreprises selon la nature du projet :
- Pour les projets de création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’un atelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) : entreprises artisanales, industrielles et exploitations agricoles
- Pour les projets de diversification d’activité autour d’un projet agri/œnotouristique avec labellisation : exploitations agricoles
- Pour la création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : structures d’hébergement touristique
- Pour l’implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies
Objectifs de l’aide aux entreprises des filières structurantes
L’aide aux entreprises des filières structurantes vise à soutenir le développement économique local en ciblant des secteurs stratégiques. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de renforcement du tissu économique territorial.
Le premier objectif est de favoriser l’implantation et la croissance d’entreprises ayant un projet de développement concret. Cette aide permet aux entreprises de concrétiser leurs projets d’expansion ou d’installation en réduisant la charge financière liée aux investissements immobiliers.
Le second objectif concerne l’emploi local. En soutenant les projets d’implantation et de développement, cette aide contribue à maintenir et créer des emplois non délocalisables, renforçant ainsi l’économie du territoire.
La transition environnementale dans l’aide aux entreprises des filières structurantes
Le dispositif intègre une dimension environnementale forte. Il encourage les constructions durables et les démarches respectueuses de l’environnement. Les entreprises adoptant des pratiques écoresponsables dans leurs projets immobiliers sont ainsi valorisées.
L’aide soutient également le développement d’une économie circulaire locale. Les activités économes en ressources naturelles et en énergie sont particulièrement ciblées, s’inscrivant dans une logique de développement durable.
Entreprises bénéficiaires et secteurs éligibles
L’aide aux entreprises des filières structurantes s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs économiques. Chaque catégorie correspond à un type de projet spécifique, avec des conditions d’éligibilité propres.
| Catégorie de bénéficiaires | Type de projet |
|---|---|
| Artisanat, Industrie, Exploitations agricoles | Création ou développement d’activité avec construction/réhabilitation d’atelier |
| Exploitations agricoles | Diversification d’activité autour d’un projet agri/œnotouristique labellisé |
| Hébergement touristique | Création, réhabilitation ou aménagement d’hébergement |
| Jeunes entreprises | Implantation d’entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies |
Focus sur le secteur artisanal
Les entreprises artisanales peuvent bénéficier de cette aide pour leurs projets de construction, réhabilitation ou aménagement d’ateliers dédiés à leur activité. Cela concerne les espaces de transformation, fabrication ou production artisanale.
Pour être éligibles, ces entreprises doivent présenter un projet immobilier directement lié à leur activité productive. Les simples locaux commerciaux ou administratifs ne sont pas concernés par ce dispositif.
Le cas des exploitations agricoles
Les exploitations agricoles bénéficient d’une double éligibilité. Elles peuvent solliciter l’aide pour des projets de construction ou réhabilitation d’ateliers de production, mais également pour des projets de diversification vers l’agritourisme ou l’œnotourisme.
Dans le second cas, la labellisation du projet touristique constitue un prérequis. Cette exigence garantit la qualité et la cohérence des projets soutenus avec les standards du secteur touristique.
Montant et conditions de l’aide financière
L’aide aux entreprises des filières structurantes prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Le taux de cette subvention varie entre 20% et 40% selon les caractéristiques du projet et du porteur.
Le montant maximum de l’aide est plafonné à 12 000 euros, quelle que soit l’ampleur du projet. Pour être éligible, le projet doit présenter un minimum de 30 000 euros HT de dépenses.
Calcul de la subvention
Le calcul du montant de la subvention s’effectue en appliquant le taux retenu au montant total des dépenses éligibles. Par exemple, pour un projet présentant 40 000 euros de dépenses éligibles avec un taux de 30%, la subvention s’élèvera à 12 000 euros (le plafond étant atteint).
Pour un projet de 35 000 euros avec un taux de 25%, la subvention sera de 8 750 euros. Le taux précis appliqué dépend de plusieurs facteurs liés à la nature du projet et à son impact territorial.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Les dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de l’aide aux entreprises des filières structurantes concernent principalement l’immobilier d’entreprise. Elles doivent être directement liées au projet de développement ou d’implantation.
L’acquisition de terrain est éligible dans la limite de 10% des dépenses totales du projet. Cette restriction vise à garantir que l’essentiel de l’investissement porte sur les infrastructures productives plutôt que sur le foncier.
L’achat de bâtiments existants peut également être pris en compte, sous réserve que ces bâtiments n’aient pas déjà bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou aménagement. Cette condition évite le double financement public d’un même bien immobilier.
Travaux et honoraires éligibles
Les travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments constituent le cœur des dépenses éligibles. Ces travaux doivent concerner des locaux destinés à l’activité économique de l’entreprise.
Les honoraires liés à la conduite du projet sont également pris en compte. Cela inclut les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre ou de géomètre. Ces dépenses annexes sont essentielles à la bonne réalisation des projets immobiliers.
- Travaux de gros œuvre et second œuvre
- Aménagements intérieurs liés à l’activité
- Honoraires d’architectes et bureaux d’études
- Frais de géomètre
Dépenses exclues du dispositif
Certaines dépenses sont explicitement exclues du périmètre de l’aide aux entreprises des filières structurantes. L’achat de terrain seul, sans projet de construction associé, n’est pas éligible. Cette exclusion vise à éviter le financement de simples opérations foncières sans création de valeur économique.
Les travaux de voirie ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide. De même, les opérations immobilières qui ne seraient pas exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise sont exclues.
Les taxes, assurances et redevances liées à l’opération ne peuvent pas être intégrées dans l’assiette des dépenses éligibles. Ces frais annexes restent entièrement à la charge du porteur de projet.
- Achat de terrain sans construction prévue
- Aménagements de voirie et réseaux
- Locaux à usage mixte (professionnel/personnel)
- Frais administratifs (taxes, assurances)
Impact territorial de l’aide aux entreprises des filières structurantes
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de développement économique territorial. En soutenant l’implantation et la croissance d’entreprises dans des filières ciblées, il contribue à structurer l’économie locale autour de secteurs porteurs.
L’aide favorise l’ancrage territorial des activités économiques. Les investissements immobiliers soutenus créent une implantation durable des entreprises, réduisant les risques de délocalisation et renforçant le tissu économique local.
Création et maintien d’emplois locaux
Un des effets attendus de l’aide aux entreprises des filières structurantes est la création et le maintien d’emplois locaux. Les projets d’implantation ou de développement s’accompagnent généralement de recrutements ou de consolidation des effectifs existants.
Ces emplois présentent l’avantage d’être non délocalisables, car directement liés à une infrastructure locale. Ils contribuent ainsi à la vitalité économique et sociale du territoire sur le long terme.