Introduction
La France se projette vers l’avenir avec un appel à projets ambitieux pour l’année 2030. L’objectif ? Développer un parc d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971. Cet appel à projets, qui vise à fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique, est une initiative majeure pour l’avenir énergétique du pays.
Objectifs de l’appel à projets
L’appel à projets a trois objectifs principaux :
Fournir de l’énergie thermique et électrique : L’objectif est de développer des unités de production d’énergie qui fournissent de l’énergie thermique et électrique. Cela doit être fait dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique.
Participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR : Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) sont une source d’énergie renouvelable. L’appel à projets vise à participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seraient produites annuellement à cet horizon de temps.
Contribuer à la décarbonation de la production d’énergie thermique : L’appel à projets vise également à contribuer à la décarbonation de la production d’énergie thermique. Cela sera réalisé grâce à la part biogénique contenue dans les CSR.
Date limite de candidature
La date limite de candidature pour cet appel à projets est fixée au 14 juin 2024. Il est donc crucial pour les entreprises intéressées de commencer à préparer leurs propositions dès maintenant.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention pour cet appel à projets est particulièrement attractif. Il représente de 30 à 40 % des dépenses éligibles. De plus, cette subvention est majorée de 20 points pour les aides aux petites entreprises et de 10 points pour les moyennes entreprises. Cela signifie que les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière substantielle pour développer leurs projets.
Conditions de l’appel à projets
Pour être éligible à cet appel à projets, les entreprises doivent développer des unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2871. Cela signifie que les projets doivent être en ligne avec les objectifs de l’appel à projets et respecter les normes environnementales strictes de la France.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cet appel à projets sont le développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2871. Cela signifie que les projets doivent contribuer à l’expansion du parc national d’unités de production d’énergie.
Conclusion
Cet appel à projets est une opportunité majeure pour les entreprises qui souhaitent contribuer à l’avenir énergétique de la France. Avec des objectifs ambitieux et une subvention généreuse, cet appel à projets est une chance pour les entreprises de jouer un rôle clé dans la transition énergétique de la France vers un avenir plus durable et respectueux de l’environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets Energie "Combustibles Solides de Récupération (CSR)"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets Energie « Combustibles Solides de Récupération (CSR) » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets CSR ?
L’objectif de l’appel à projets « Combustibles Solides de Récupération (CSR) » est de développer un parc d’unités de production d’énergie relevant de la rubrique ICPE 2971 d’ici 2030. Ce dispositif vise à :
- Fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique
- Participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seraient produites annuellement à cet horizon
- Contribuer à la décarbonation de la production d’énergie thermique, à hauteur de la part biogénique contenue dans les CSR
La date limite de candidature est fixée au 14 juin 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets CSR de France 2030 ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « Combustibles Solides de Récupération (CSR) » de France 2030 correspond à une subvention représentant 30 à 40% des dépenses éligibles. Ce taux est majoré de 20 points pour les petites entreprises et de 10 points pour les moyennes entreprises.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets CSR ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La construction de nouvelles unités de production d’énergie utilisant des Combustibles Solides de Récupération (CSR)
- L’extension d’unités existantes pour augmenter leur capacité de production énergétique à partir de CSR
Ces installations doivent relever de la rubrique ICPE 2871 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets CSR France 2030 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets Energie « Combustibles Solides de Récupération (CSR) » sont :
- Les industries
- Les collectivités
- Les opérateurs de l’énergie et des déchets
