Montant de l'aide
L'aide en faveur des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire se décline en deux catégories :
Création ou reprise d'entreprise
Les entreprises en phase de création ou de reprise peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 800 et 5 000 €.
Autres projets
Pour les autres projets, la subvention est comprise entre 800 et 3 000 €.
Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles. Un bonus de 10 % sera accordé pour les investissements innovants dans le domaine environnemental, social, du numérique, réduisant la pénibilité ou employant une technique particulière.
Il est important de noter que cette aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Toutefois, aucune condition spécifique n'est mentionnée dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire pour connaître les critères d'éligibilité.
Opérations éligibles
L'aide en faveur des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire couvre plusieurs types d'opérations :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et matériel
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension
- Rénovation de vitrine
Achat et équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Acquisition, aménagement et/ou mise aux normes de la cellule magasin des véhicules neufs ou d'occasion permettant d'assurer la vente de denrées alimentaires dans le cadre de tournées et/ou de marchés en milieu rural
- Equipements des véhicules
- Achats et équipements neufs (y compris les remorques)
Matériel
Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique).
Ne sont pas éligibles
- Investissements d'un montant inférieur à 3 000 € HT
- Informatique sauf si elle intervient dans le processus de production, ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise de ce type de matériel
- Appareils de télécommunication
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Conclusion
L'aide en faveur des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de création, de reprise ou de développement. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations concernées afin de maximiser les chances d'obtenir cette aide.
Questions-réponses : Aide en faveur des TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide en faveur des TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide TPE Pays Fort Sancerrois Val de Loire ?
L’objectif de l’Aide en faveur des TPE est de soutenir les projets des très petites entreprises situées sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Ce dispositif vise à accompagner le développement économique local en apportant un soutien financier aux TPE.
Quel est le montant de l'Aide TPE ?
Le montant de l’Aide en faveur des TPE varie selon le type de projet :
- Pour une création ou reprise d’entreprise : 800 à 5 000 €
- Pour les autres projets : 800 à 3 000 €
Le taux maximal de subvention est de 30% des dépenses éligibles. Un bonus de 10% s’applique pour les investissements innovants dans les domaines environnemental, social, numérique, de réduction de la pénibilité ou utilisant une technique particulière.
Cette aide ne peut être sollicitée qu’une fois tous les 3 ans.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour les commerces de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et achat de matériel
- Séparation des accès au logement et à l’espace commercial
- Travaux d’économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces
- La rénovation de devanture et de vitrine
- L’achat et l’équipement de véhicules de tournée :
- Acquisition et aménagement de véhicules pour la vente alimentaire itinérante
- Équipements des véhicules
- Achats d’équipements neufs
- L’investissement en matériel apportant une plus-value à l’entreprise
Ne sont pas éligibles :
- Les investissements inférieurs à 3 000 € HT
- L’informatique, sauf exceptions
- Les appareils de télécommunication
- Le mobilier non spécifique
- Le matériel d’occasion sans certificat de conformité
- Le matériel en crédit-bail
- Les acquisitions foncières
Qui peut bénéficier de l'Aide en faveur des TPE artisanales ?
L’Aide en faveur des TPE s’adresse aux entreprises artisanales inscrites au RNE qui :
- Réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 000 €
- Sont à jour de leurs charges fiscales et sociales ou bénéficient d’un moratoire
- N’ont pas reçu d’aide de la région Centre-Val de Loire ou d’aide OCMACS pour le même projet
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :
- Commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
- Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérimaires, etc.)
- Pharmacies
- Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Commerces de gros
- Sociétés civiles immobilières
- Entreprises dont le capital est détenu par des personnes possédant d’autres entreprises sur le territoire ou des personnes morales
- Entreprises ayant recours aux travailleurs détachés
