L'essentiel : Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Quel est l'objectif de l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
L’objectif de l’aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire est de permettre aux entreprises sociales et solidaires de développer de nouvelles activités économiques créatrices d’emplois. Ce dispositif aide les porteurs de projets à acquérir les ressources techniques et la méthodologie nécessaires pour élaborer, expérimenter et construire un projet économiquement viable.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets émergents dans le secteur de l'ESS ?
L’Aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire se compose de deux parties :
- Une part fixe de 3 500 € maximum pour les projets conformes aux critères d’éligibilité
- Une part variable de 1 500 € pour les projets répondant aux critères de bonification (comme une activité créée dans une « niche » d’emplois)
Les bénéficiaires ne peuvent pas recevoir d’autres aides directes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pendant la durée de ce dispositif.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les structures de l'ESS en phase d'émergence ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire concernent la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois. Les dépenses éligibles comprennent les prestations d’expertise pour structurer les aspects financiers, juridiques ou commerciaux du projet.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :
- Avoir leur siège social ou exercer l’activité concernée dans l’agglomération boulonnaise
- Justifier la création d’au moins un emploi à mi-temps dédié au projet, soit par :
- La création d’un nouvel emploi (CDD ou CDI)
- La transformation d’un CDD existant en CDI
- La consolidation d’un temps partiel en temps plein
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
Les structures pouvant bénéficier de l’Aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Les entreprises coopératives
- Les associations ayant une activité économique
- Les structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les ateliers chantiers d’insertion (ACI)
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises ne respectant pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.)
- Les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides
Qu’est-ce que l’aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire ?
L’aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire est un dispositif financier mis en place par la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Ce mécanisme vise à soutenir les structures de l’ESS dans la phase de développement d’une nouvelle activité économique.
Cette aide permet aux porteurs de projets d’accéder à des ressources techniques et méthodologiques pour structurer leur initiative. Elle accompagne les entreprises qui souhaitent créer des emplois durables sur le territoire boulonnais.
Les objectifs de l’aide à l’émergence des entreprises de l’ESS
Ce dispositif répond à deux objectifs principaux :
- Accompagner les entreprises sociales et solidaires dans l’élaboration et l’expérimentation de nouvelles activités économiques
- Permettre aux porteurs de projets d’acquérir les compétences et outils nécessaires pour développer un modèle économique viable
L’accent est mis sur la création d’emplois locaux et le développement d’activités répondant aux besoins du territoire de l’agglomération boulonnaise.
Montant et composition de l’aide à l’émergence
L’aide financière proposée se décompose en deux parties distinctes :
| Type d’aide | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| Part fixe | 3 500 € maximum | Projet conforme aux critères d’éligibilité |
| Part variable (bonification) | 1 500 € | Projet s’inscrivant dans une « niche » d’emplois |
Le montant total peut donc atteindre 5 000 € pour les projets répondant à l’ensemble des critères. Cette aide est exclusive : les bénéficiaires ne peuvent pas cumuler ce dispositif avec d’autres aides directes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pendant la durée du soutien.
Utilisation des fonds de l’aide à l’émergence
Les fonds accordés sont destinés à financer des prestations d’expertise dans trois domaines spécifiques :
- Structuration du volet financier (business plan, prévisionnel, etc.)
- Accompagnement juridique (choix du statut, rédaction des statuts, etc.)
- Développement commercial (étude de marché, stratégie commerciale, etc.)
Ces prestations doivent aboutir à des livrables clairement identifiés qui permettront à l’entreprise de consolider son projet.
Structures éligibles au dispositif
L’aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire s’adresse à plusieurs types de structures :
Les entreprises pouvant bénéficier de l’aide
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Entreprises coopératives sous toutes leurs formes (SCOP, SCIC, CAE, etc.)
- Associations développant une activité économique
- Structures d’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
Les structures non éligibles
Certaines entreprises sont exclues du bénéfice de cette aide :
- Entreprises en difficulté financière
- Structures ne respectant pas les principes fondamentaux de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial)
- Entreprises appartenant à des secteurs d’activités exclus par les régimes d’aides
Conditions d’éligibilité et critères à respecter
Pour accéder à l’aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire, les structures doivent respecter plusieurs conditions.
Conditions territoriales
Les entreprises candidates doivent avoir un ancrage local avéré. Elles doivent soit :
- Avoir leur siège social dans l’agglomération boulonnaise
- Exercer l’activité concernée par l’aide sur ce territoire
Cette exigence territoriale garantit que les fonds bénéficient au développement économique local.
Exigences en matière d’emploi
Le dispositif impose des obligations en termes de création ou consolidation d’emplois. Le bénéficiaire doit justifier, au minimum, de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet selon l’une des modalités suivantes :
- Création d’un nouvel emploi (CDD ou CDI)
- Transformation d’un CDD existant en CDI
- Passage d’un temps partiel à un temps plein
Cette condition souligne la vocation du dispositif à soutenir des projets générateurs d’emplois durables.
Processus de demande et d’obtention de l’aide
Pour bénéficier de l’aide à l’émergence des entreprises de l’économie sociale et solidaire, les structures doivent suivre un processus structuré.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’aide
Le financement est spécifiquement orienté vers les prestations d’expertise externe. Ces prestations doivent viser à structurer le projet selon différents angles :
- Expertise financière pour élaborer un modèle économique viable
- Conseil juridique pour choisir la forme adaptée à l’activité
- Accompagnement commercial pour définir la stratégie de développement
Les dépenses doivent être justifiées par des devis précis et aboutir à des livrables concrets qui permettront de mesurer l’avancement du projet.
Évaluation des projets et critères de bonification
L’obtention de la part variable de 1 500 € dépend de critères de bonification. Un projet peut être bonifié s’il :
- S’inscrit dans une « niche » d’emplois identifiée comme prioritaire
- Répond à des besoins sociaux peu ou mal couverts sur le territoire
- Présente un caractère innovant dans son approche
L’évaluation de ces critères est réalisée par les services de la Communauté d’agglomération lors de l’instruction du dossier.
Principes de l’économie sociale et solidaire à respecter
Pour être éligible à l’aide à l’émergence, une entreprise doit s’inscrire dans les valeurs et principes de l’ESS.
Les fondamentaux de l’ESS exigés pour l’aide à l’émergence
Les structures candidates doivent démontrer leur adhésion aux principes suivants :
- Co-construction : impliquer les parties prenantes dans l’élaboration du projet
- Gouvernance partagée : mettre en place des processus décisionnels démocratiques
- Lucrativité limitée : réinvestir une part significative des bénéfices dans le projet
- Ancrage territorial : développer des liens forts avec l’écosystème local
Ces principes constituent le socle de l’économie sociale et solidaire et garantissent que les projets soutenus s’inscrivent dans une démarche d’utilité sociale.
L’agrément ESUS : un atout pour les sociétés de capitaux
Pour les sociétés commerciales classiques (SARL, SA, SAS), l’obtention de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) est une condition préalable à l’éligibilité. Cet agrément, délivré par la préfecture, atteste que l’entreprise :
- Poursuit un objectif d’utilité sociale comme but principal
- Limite la distribution des bénéfices
- Applique une politique de rémunération équitable
- N’est pas cotée en bourse
L’agrément ESUS permet aux sociétés commerciales de rejoindre l’écosystème de l’ESS tout en conservant leur forme juridique d’origine.