L'essentiel : Aide à l'embauche d'un alternant
Quel est l'objectif de l'aide à l'embauche d'un alternant ?
L’objectif de l’aide à l’embauche d’un alternant est d’apporter un soutien financier aux employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et qui ne sont pas éligibles à l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Cette aide s’inscrit dans le cadre du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.
Quel est le montant du financement accordé pour recruter un apprenti ?
Le montant de l’aide à l’embauche d’un alternant s’élève à 6 000 € pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien à l'alternance ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’embauche d’un alternant concernent les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Ces contrats doivent préparer à un diplôme jusqu’au niveau master (bac+5 – niveau 7 du RNCP).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette subvention pour l'alternance ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’embauche d’un alternant sont :
- Les entreprises de moins de 250 salariés
- Les entreprises de plus de 250 salariés qui s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage suivant :
- 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle
- ou 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) avec une progression de 10% d’alternants l’année suivante par rapport à l’effectif salarié annuel de ces catégories
Fonctionnement de l’aide à l’embauche d’un alternant
L’aide à l’embauche d’un alternant s’inscrit dans le cadre du plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution. Elle vise à soutenir financièrement les employeurs qui recrutent des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Cette subvention de 6 000 € est accordée pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Elle concerne les contrats préparant à un diplôme allant jusqu’au niveau master (bac+5 – niveau 7 du RNCP).
Le versement de l’aide est automatique dès lors que l’employeur est éligible et que le contrat d’alternance est enregistré auprès de l’administration compétente.
Différence avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis
L’aide à l’embauche d’un alternant n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Cette dernière concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
L’aide à l’embauche d’un alternant, quant à elle, s’adresse à un public plus large d’employeurs et concerne des formations jusqu’au niveau master.
Entreprises éligibles à l’aide à l’embauche d’un alternant
Deux catégories d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide :
Entreprises de moins de 250 salariés
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles sans condition supplémentaire. Cette mesure vise particulièrement à soutenir les TPE et PME dans leur démarche de recrutement en alternance.
Le calcul de l’effectif se fait selon les règles prévues par le Code de la sécurité sociale, en prenant en compte l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Entreprises de 250 salariés et plus
Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent également bénéficier de l’aide, mais sous certaines conditions. Elles doivent s’engager à atteindre un pourcentage minimal d’alternants dans leur effectif.
Deux options s’offrent à ces entreprises :
- Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif total
- Ou compter au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et s’engager à une progression de 10% d’alternants l’année suivante
| Taille de l’entreprise | Conditions d’éligibilité | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| Moins de 250 salariés | Aucune condition supplémentaire | 6 000 € pour la première année |
| 250 salariés et plus | Respect des quotas d’alternants ou de contrats d’insertion | 6 000 € pour la première année |
Contrats concernés par l’aide à l’embauche d’un alternant
L’aide s’applique à deux types de contrats en alternance :
Contrats d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA).
Pour être éligible à l’aide, le contrat d’apprentissage doit être signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, et préparer à un diplôme jusqu’au niveau master.
Contrats de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est également un contrat en alternance qui associe formation théorique dans un organisme de formation et acquisition de savoir-faire en entreprise. Il peut être conclu sous forme de CDD ou de CDI.
Comme pour l’apprentissage, le contrat de professionnalisation doit être signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, et viser l’obtention d’un diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP (master) pour ouvrir droit à l’aide.
Montant et modalités de versement de l’aide
L’aide à l’embauche d’un alternant représente un soutien financier non négligeable pour les employeurs.
Montant de l’aide à l’embauche d’un alternant
Le montant de l’aide est fixé à 6 000 euros pour la première année d’exécution du contrat. Cette somme est versée pour chaque contrat d’apprentissage ou de professionnalisation éligible.
Ce montant est identique quelle que soit la taille de l’entreprise, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Processus de versement
L’aide est versée mensuellement avant le paiement du salaire de l’alternant. Le processus se déroule comme suit :
- L’employeur déclare l’embauche auprès de l’opérateur de compétences (OPCO)
- L’OPCO transmet les informations à l’Agence de Services et de Paiement (ASP)
- L’ASP vérifie l’éligibilité et déclenche le paiement mensuel à l’employeur
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Démarches pour obtenir l’aide à l’embauche d’un alternant
Les démarches pour bénéficier de cette aide ont été simplifiées pour faciliter son accès aux employeurs.
Procédure de demande
Contrairement à certaines aides qui nécessitent une demande spécifique, l’aide à l’embauche d’un alternant est attribuée de manière automatique lorsque les conditions sont remplies.
L’employeur doit simplement déposer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO dont il dépend. Cette démarche doit être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivant le début d’exécution du contrat.
Documents à fournir
Pour que le dossier soit complet, l’employeur doit fournir :
- Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dûment rempli et signé
- La convention de formation
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus : l’attestation sur l’honneur de l’engagement à respecter les quotas d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle
Une fois ces documents transmis et le contrat validé, l’aide est mise en place automatiquement par l’ASP.
Cas particuliers et restrictions
Certaines situations spécifiques méritent d’être soulignées concernant l’aide à l’embauche d’un alternant.
Non-cumul avec d’autres dispositifs
L’aide à l’embauche d’un alternant n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Si l’entreprise est éligible aux deux aides pour un même contrat, elle bénéficiera automatiquement de l’aide la plus avantageuse.
En revanche, elle peut se cumuler avec d’autres dispositifs comme la réduction générale de cotisations patronales ou les aides spécifiques pour l’embauche de travailleurs handicapés.
Cas de rupture anticipée
En cas de rupture anticipée du contrat d’alternance, le versement de l’aide est interrompu à partir du mois suivant la date de fin de relation contractuelle.
Si l’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation conclut un nouveau contrat avec un autre employeur, ce dernier peut bénéficier de l’aide pour la durée du nouveau contrat, dans la limite des 6 000 € par contrat.