L'essentiel : Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à des événements hors région
Quel est l'objectif de l'aide aux maisons d'édition bretonnes pour les événements hors région ?
L’objectif de l’aide à la participation des maisons d’édition bretonnes à des événements hors région est de favoriser la promotion de la création éditée en Bretagne en dehors du territoire régional et de contribuer au développement de l’économie du livre en Bretagne.
Quel est le montant du dispositif de soutien pour les professionnels de l'édition bretonne exposant à l'extérieur de la région ?
Le montant de l’aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région représente 50% maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000€. Les éditeurs ne peuvent solliciter cette aide qu’une fois par an.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de financement pour les structures éditoriales de Bretagne lors d'événements hors territoire ?
Les opérations éligibles concernent la participation active des maisons d’édition bretonnes à des événements hors région, en France ou à l’étranger. L’éditeur doit être physiquement présent lors de l’événement et ne peut pas déléguer sa représentation.
Les dépenses prises en charge comprennent :
- Frais de transport et d’hébergement (sur justificatifs correspondant aux dates et lieu de l’événement)
- Frais d’acheminement des ouvrages
- Frais d’inscription à l’événement (catalogue inclus)
- Frais de location ou de construction de stands
Les frais doivent être directement réglés par l’éditeur pour son propre compte.
Pour être éligibles, les maisons d’édition doivent :
- Être indépendantes avec siège social en Bretagne
- Réaliser plus d’un tiers de leur chiffre d’affaires par cette activité
- Avoir publié à compte d’éditeur plus de 5 ouvrages sur les 2 dernières années
- Avoir un catalogue composé à plus de 75% d’ouvrages d’auteurs externes à la structure
- Respecter les obligations légales (dépôt légal, ISBN) et déontologiques du secteur
Qui peut bénéficier du soutien financier pour les éditeurs bretons participant à des salons extérieurs ?
L’Aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région s’adresse aux maisons d’édition basées en Bretagne souhaitant participer à des salons ou manifestations littéraires en dehors de la région.
Présentation de l’aide à la participation des maisons d’édition
L’aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région est un dispositif de soutien financier mis en place par la Région Bretagne. Cette subvention vise à permettre aux éditeurs bretons de promouvoir leurs publications au-delà des frontières régionales.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la filière du livre en Bretagne. En facilitant la présence des éditeurs bretons sur des salons, foires et festivals nationaux ou internationaux, la Région contribue au rayonnement de la création littéraire bretonne.
Objectifs de l’aide à la participation des maisons d’édition
Cette aide poursuit deux objectifs principaux :
- Favoriser la visibilité et la promotion des ouvrages édités en Bretagne sur les scènes nationale et internationale
- Soutenir le développement économique des maisons d’édition bretonnes en leur permettant d’accéder à de nouveaux marchés
La présence sur des événements extérieurs à la région constitue un levier de développement pour les éditeurs. Elle leur permet de nouer des contacts professionnels, de négocier des droits et de faire connaître leurs catalogues auprès d’un public plus large.
Conditions d’éligibilité pour les maisons d’édition
Pour bénéficier de l’aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région, les structures éditoriales doivent répondre à plusieurs critères précis.
Critères relatifs au statut de la maison d’édition
Les maisons d’édition candidates doivent :
- Être indépendantes (ne pas appartenir à un grand groupe d’édition)
- Avoir leur siège social sur le territoire breton
- Exercer une activité éditoriale régulière représentant plus d’un tiers de leur chiffre d’affaires
Critères relatifs à la production éditoriale
L’activité éditoriale doit répondre aux exigences suivantes :
- Avoir publié plus de 5 ouvrages sur les 2 dernières années
- Disposer d’un catalogue composé à plus de 75% d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
- Procéder au dépôt légal et obtenir un numéro ISBN pour chaque ouvrage publié
- Établir des contrats d’édition en bonne et due forme avec les auteurs publiés
Obligations professionnelles
Les éditeurs doivent également :
- Mettre à jour régulièrement leur catalogue de productions
- Assurer le référencement de leurs ouvrages dans les bases bibliographiques et commerciales
- Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et distribution, les libraires et les bibliothécaires
Événements et dépenses couverts par l’aide
L’aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne concerne spécifiquement les déplacements pour des événements professionnels se déroulant en dehors du territoire breton.
Types d’événements concernés
Les événements éligibles peuvent être :
- Des salons du livre nationaux ou internationaux
- Des foires du livre professionnelles
- Des festivals littéraires
- Des rencontres professionnelles du secteur de l’édition
Il est important de noter que la simple visite d’un événement en tant que public n’est pas éligible. L’éditeur doit y participer activement, avec un stand ou une présence professionnelle identifiable.
| Type de dépense | Éligibilité | Justificatif requis |
|---|---|---|
| Frais de transport | Oui | Facture ou titre nominatif de transport |
| Frais d’hébergement | Oui | Facture correspondant aux dates de l’événement |
| Acheminement des ouvrages | Oui | Facture |
| Inscription à l’événement | Oui | Facture (catalogue inclus) |
| Location/construction de stand | Oui | Facture |
| Frais de restauration | Non | – |
| Frais délégués à un tiers | Non | – |
Conditions de représentation lors des événements
Pour que l’aide soit accordée, la maison d’édition doit :
- Être physiquement représentée lors de l’événement
- Ne pas déléguer sa représentation à une autre structure
- Régler directement les frais pour son propre compte
Cette exigence de présence directe garantit que l’aide bénéficie réellement à la promotion active des catalogues des éditeurs bretons.
Montant et modalités de l’aide à la participation
Le dispositif d’aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne prévoit un soutien financier sous forme de subvention, avec des règles précises concernant son montant et sa fréquence.
Calcul du montant de la subvention
La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles HT engagées par la maison d’édition. Un plafond de 5 000 € est fixé, quelle que soit l’ampleur des frais engagés.
Le calcul s’effectue sur la base des justificatifs de dépenses fournis par l’éditeur. Seules les dépenses directement liées à l’événement et correspondant aux catégories éligibles sont prises en compte.
Fréquence et cumul des aides
Chaque maison d’édition ne peut solliciter cette aide qu’une seule fois par an. Cette limitation vise à permettre une répartition équitable des fonds entre les différents acteurs du secteur éditorial breton.
L’aide peut toutefois concerner la participation à plusieurs événements regroupés dans une même demande, dans la limite du plafond fixé.
Procédure de demande et d’attribution
Pour obtenir l’aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région, les éditeurs doivent suivre une procédure administrative spécifique.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter :
- Un formulaire de demande complété
- Une présentation de la maison d’édition et de son catalogue
- Une description de l’événement auquel l’éditeur souhaite participer
- Un budget prévisionnel détaillant les dépenses envisagées
- Les documents attestant de l’éligibilité de la structure (statuts, bilan d’activité, etc.)
Justification des dépenses
Après l’événement, l’éditeur doit fournir :
- Les factures et titres de transport correspondant exactement aux dates de l’événement
- Les justificatifs d’inscription et de participation effective
- Un bilan qualitatif de la participation à l’événement
Les frais doivent être directement réglés par l’éditeur pour son propre compte, ce qui exclut les dépenses prises en charge par un tiers ou une structure intermédiaire.
Impact de l’aide pour le secteur éditorial breton
L’aide à la participation des maisons d’édition de Bretagne à des événements hors région génère plusieurs effets positifs pour l’écosystème du livre en Bretagne.
Développement économique des maisons d’édition
Cette aide permet aux éditeurs bretons de :
- Élargir leur réseau de diffusion et de distribution
- Accéder à de nouveaux marchés, notamment à l’international
- Négocier des cessions de droits pour leurs ouvrages
- Augmenter leur visibilité auprès des professionnels et du public
Pour les petites structures éditoriales, dont les moyens sont souvent limités, cette subvention représente un levier financier qui rend possible une présence sur des événements majeurs du secteur.
Rayonnement de la création littéraire bretonne
Au-delà de l’aspect économique, cette aide contribue à :
- Faire connaître les auteurs bretons au-delà des frontières régionales
- Valoriser la diversité de la production éditoriale en Bretagne
- Renforcer l’identité culturelle bretonne sur la scène nationale et internationale
En soutenant la mobilité des éditeurs, la Région Bretagne favorise ainsi la circulation des œuvres et des idées issues de son territoire.