L'essentiel : Aide aux éditeurs et aux diffuseurs
Quel est l'objectif de l'aide aux éditeurs et diffuseurs en Pays de la Loire ?
L’objectif de l’aide aux éditeurs et diffuseurs est de contribuer au maintien, au développement et à la diversité de l’édition indépendante en Pays de la Loire en soutenant les maisons d’édition et structures éditrices.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux structures éditoriales et de diffusion ?
L’Aide aux éditeurs et aux diffuseurs prend la forme d’une subvention plafonnée à 20 000 €. Cette aide est cumulable avec d’autres financements publics dans la limite de 80% du budget prévisionnel du projet. Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », limitant le total des aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de financement pour les professionnels du livre ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs se divisent en deux catégories :
- Aides à l’édition et à la promotion :
- Réalisation d’un nouveau catalogue
- Mise en place d’un site internet
- Diffusion/distribution par une structure spécialisée
- Lancement ou développement de collections (minimum deux titres dans les 12 mois)
- Publication de revues d’intérêt culturel, littéraire ou artistique
- Projets avec un budget minimum de 5 000 €
- Aides à l’équipement et à la modernisation :
- Acquisitions et maintenance de matériels techniques
- Équipement informatique, logiciels et services numériques
- Investissements liés aux bases de données et commandes en ligne
- Formation aux logiciels
- Projets avec un budget minimum de 5 000 €
Les publications ponctuelles d’ouvrages ne sont pas éligibles, quel que soit leur sujet.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien régional aux acteurs de l'édition ?
L’Aide aux éditeurs et aux diffuseurs s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
Maisons d’édition
- Ayant leur siège social en Pays de la Loire
- Possédant au moins un établissement référencé sous le code NAF 58.11Z (Édition de livres)
- Présentant au moins deux exercices comptables
- Publiant des ouvrages en langue française ou dans les langues de France
- Publiant au minimum 2 à 3 ouvrages par an
- Ne publiant pas majoritairement des ouvrages pratiques, guides, scolaires, parascolaires, techniques, dictionnaires, publications confessionnelles ou ésotériques
- Respectant les obligations légales envers les auteurs
Revues
- Ayant leur siège social en Pays de la Loire
- Traitant de littérature, art, sciences humaines et sociales, patrimoine
- Existant depuis plus d’un an
- Publiant au minimum un numéro par an
- Avec un tirage minimum de 300 exemplaires
- Possédant des numéros ISSN et ISBN
- Bénéficiant d’une diffusion payante à l’échelle régionale au moins
Ne sont pas éligibles : l’édition publique, l’édition à compte d’auteur, l’auto-édition, les journaux, annuaires, magazines, bulletins et publications gratuites ou à caractère pratique, professionnel, apologétique ou publicitaire.
Présentation de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs en Pays de la Loire
L’aide aux éditeurs et aux diffuseurs est un dispositif mis en place par la région Pays de la Loire pour soutenir le secteur de l’édition indépendante. Cette subvention vise à maintenir et développer la diversité éditoriale sur le territoire ligérien.
Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 20 000 € par projet. Elle est cumulable avec d’autres financements publics dans la limite de 80% du budget prévisionnel total. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui fixe un plafond de 200 000 € d’aides publiques sur trois exercices consécutifs pour chaque entreprise.
Qui peut bénéficier de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs ?
Le dispositif s’adresse à deux catégories principales d’acteurs du livre en Pays de la Loire : les maisons d’édition et les revues. Chacune de ces catégories doit répondre à des critères spécifiques.
Conditions d’éligibilité pour les maisons d’édition
Pour prétendre à l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs, les maisons d’édition doivent avoir leur siège social en Pays de la Loire et présenter une structure organisée. Elles doivent être enregistrées sous le code NAF 58.11Z « Édition de livres » et justifier d’au moins deux exercices comptables.
La production éditoriale doit respecter certains critères qualitatifs et quantitatifs :
- Publication d’ouvrages en langue française ou dans les langues de France
- Rythme de publication d’au moins 2 à 3 ouvrages par an
- Respect des obligations légales envers les auteurs
Les éditeurs dont le catalogue se compose majoritairement d’ouvrages pratiques, scolaires, techniques, religieux ou ésotériques ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Critères pour les revues culturelles
Les revues peuvent également bénéficier de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs si elles répondent aux conditions suivantes :
- Siège social situé en Pays de la Loire
- Existence d’au moins un an
- Publication minimum d’un numéro par an
- Tirage d’au moins 300 exemplaires
- Attribution de numéros ISSN et ISBN
- Diffusion payante au moins à l’échelle régionale
Les revues doivent s’inscrire dans les domaines de la littérature, de l’art, des sciences humaines et sociales ou du patrimoine. Les publications gratuites, journaux, magazines et bulletins ne sont pas concernés par ce dispositif.
| Structures non éligibles | Raisons d’exclusion |
|---|---|
| Édition publique | Déjà financée par des fonds publics |
| Édition à compte d’auteur | Ne correspond pas au modèle d’édition indépendante |
| Auto-édition | Ne correspond pas au modèle d’édition indépendante |
| Publications gratuites | Modèle économique différent |
| Publications à caractère prosélytique | Ne correspond pas aux objectifs culturels du dispositif |
Types de projets soutenus par l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs
Le dispositif d’aide aux éditeurs et aux diffuseurs couvre deux grandes catégories de projets : les aides à l’édition et à la promotion, et les aides à l’équipement et à la modernisation. Dans tous les cas, les projets doivent présenter un budget minimum de 5 000 €.
Aides à l’édition et à la promotion
Cette catégorie concerne les actions visant à développer la visibilité et la diffusion des catalogues. Les projets éligibles comprennent :
- La création d’un nouveau catalogue
- La mise en place ou la refonte d’un site internet
- Le recours à une structure spécialisée pour la diffusion et la distribution
- Le lancement ou le développement de collections éditoriales
Pour les collections, l’objectif doit être de constituer un fonds d’ouvrages de référence favorisant le développement économique de la structure. Un minimum de deux titres doit être prévu dans les 12 mois suivant la commercialisation.
La publication de revues présentant un intérêt culturel, littéraire ou artistique entre également dans cette catégorie. L’aide aux éditeurs et aux diffuseurs ne concerne pas les publications ponctuelles d’ouvrages, quel que soit leur sujet.
Aides à l’équipement et à la modernisation
Cette seconde catégorie de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs concerne les investissements matériels et technologiques. Elle peut financer :
- L’acquisition et la maintenance de matériels techniques
- L’équipement informatique, les logiciels et services numériques
- Les investissements liés à l’accès aux bases de données
- Les outils de passation de commandes en ligne
- La formation aux logiciels
Ces aides visent à accompagner la transition numérique des acteurs de l’édition et à moderniser leurs outils de travail pour améliorer leur compétitivité.
Modalités d’attribution de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif peut atteindre 20 000 € maximum par projet. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire précis qui définit les conditions de son attribution et de son cumul avec d’autres aides.
Montant et plafonnement de la subvention
L’aide aux éditeurs et aux diffuseurs peut couvrir une partie significative des coûts d’un projet, mais elle est soumise à plusieurs limitations :
- Plafond de 20 000 € par projet
- Cumul possible avec d’autres aides publiques jusqu’à 80% maximum du budget prévisionnel
- Respect du régime européen d’exemption « de minimis » limitant à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques par entreprise
Cette dernière règle s’applique à l’ensemble des aides publiques reçues par la structure, tous dispositifs confondus. Il est donc important pour les bénéficiaires de tenir une comptabilité précise des subventions perçues.
Critères d’évaluation des projets
L’attribution de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs repose sur l’analyse de plusieurs facteurs :
- La viabilité économique du projet
- La cohérence avec la ligne éditoriale de la structure
- L’impact potentiel sur le développement de l’entreprise
- La contribution à la diversité éditoriale en Pays de la Loire
Les projets doivent démontrer leur pertinence tant sur le plan culturel qu’économique. Le budget minimum requis de 5 000 € garantit que les projets soutenus ont une envergure suffisante pour générer un impact significatif.
Importance de l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs pour l’écosystème du livre
Ce dispositif joue un rôle essentiel dans le maintien d’un tissu éditorial diversifié en Pays de la Loire. Il permet aux structures indépendantes de développer leurs activités malgré un contexte économique souvent difficile pour le secteur du livre.
L’édition indépendante contribue à la richesse culturelle du territoire en publiant des ouvrages qui ne trouveraient pas leur place dans les catalogues des grands groupes éditoriaux. Elle participe également à la vitalité économique locale en créant des emplois et en collaborant avec d’autres acteurs de la chaîne du livre.
En soutenant à la fois la création de contenus et la modernisation des outils, l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs accompagne les mutations du secteur tout en préservant sa diversité. Elle constitue ainsi un levier important pour la politique culturelle régionale.