L'essentiel : Aide aux économies d'eau
Quel est l'objectif de l'aide aux économies d'eau ?
L’objectif de l’aide aux économies d’eau est de soutenir les actions visant à réduire la consommation d’eau. Ce dispositif s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Quel est le montant du soutien financier pour les économies d'eau ?
Le dispositif Aide aux économies d’eau propose une subvention dont le montant varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à cette subvention pour économiser l'eau ?
Les opérations éligibles à l’aide aux économies d’eau se répartissent en trois catégories :
- Études : études technico-économiques d’optimisation de la gestion de l’eau, mise en place de dispositifs de mesure ou de recherche de fuite, études préalables aux investissements, études générales pour définir des actions d’économie d’eau dans une branche industrielle ou zone géographique.
- Travaux : changement de procédés, réutilisation d’eau de process, recyclage des eaux pluviales ou des eaux usées traitées, ouvrages nécessaires à l’utilisation d’eaux non conventionnelles (réseaux, stockage, traitement).
- Opérations collectives : animation des opérations, équipements individuels et collectifs d’économie d’eau (actions collectives et/ou achat groupé).
Qui peut bénéficier du dispositif d'économies d'eau ?
Les bénéficiaires du dispositif Aide aux économies d’eau sont :
- Entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Chambres consulaires ou organismes représentatifs d’une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
- Collectivités territoriales et associations
Comprendre l’aide aux économies d’eau
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie propose un dispositif d’aide aux économies d’eau dans le cadre de son programme 2025-2030. Ce dispositif vise à soutenir les actions permettant de réduire la consommation d’eau et d’optimiser son utilisation par différents acteurs économiques et publics.
Cette aide s’inscrit dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau et de nécessité de préserver cette ressource face aux défis climatiques. Elle permet de financer aussi bien des études préalables que des travaux concrets ou des opérations collectives.
Les bénéficiaires de l’aide aux économies d’eau
Le dispositif d’aide aux économies d’eau s’adresse à trois catégories principales de bénéficiaires :
- Les entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les chambres consulaires et organismes représentatifs d’activités économiques (industrielles, commerciales ou artisanales)
- Les collectivités territoriales et les associations
Cette diversité de bénéficiaires permet d’agir sur l’ensemble des acteurs consommateurs d’eau du territoire couvert par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Entreprises éligibles à l’aide aux économies d’eau
Toutes les entreprises inscrites au RNE peuvent prétendre à cette aide, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Cela inclut les industries fortement consommatrices d’eau, les PME/TPE, les commerces et les artisans.
Les entreprises peuvent solliciter cette aide pour optimiser leurs processus de production, réduire leur empreinte hydrique ou mettre en place des systèmes de recyclage d’eau.
Organismes représentatifs et chambres consulaires
Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, ainsi que les organisations professionnelles sectorielles peuvent bénéficier de ce dispositif. Ces structures peuvent porter des projets collectifs ou des études à l’échelle d’une filière ou d’un territoire.
Collectivités et associations
Les communes, intercommunalités, départements et régions sont éligibles, tout comme les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement, de la gestion de l’eau ou du développement territorial. Ces acteurs peuvent mettre en œuvre des projets d’économie d’eau dans les bâtiments publics, les espaces verts ou les équipements collectifs.
Types d’opérations financées
L’aide aux économies d’eau couvre trois grandes catégories d’opérations : les études, les travaux et les opérations collectives. Cette approche permet d’accompagner les projets depuis leur conception jusqu’à leur réalisation.
Études éligibles au financement
Plusieurs types d’études peuvent bénéficier de l’aide :
- Études technico-économiques d’optimisation de la gestion globale de l’eau
- Études pour la mise en place de dispositifs de mesure ou de recherche de fuites
- Études préalables aux investissements
- Études à caractère général pour définir des actions d’économie d’eau dans une branche industrielle ou une zone géographique
Ces études permettent d’identifier les potentiels d’économie d’eau, de dimensionner les solutions techniques et d’évaluer leur faisabilité économique.
| Type d’étude | Objectif | Exemple d’application |
|---|---|---|
| Technico-économique | Optimiser la gestion globale de l’eau | Audit de consommation d’eau dans une usine |
| Dispositifs de mesure | Détecter et quantifier les pertes | Installation de compteurs sectoriels |
| Préalable aux investissements | Dimensionner les solutions techniques | Étude pour un système de recyclage d’eau |
| Étude générale | Définir des actions par secteur | Plan d’économie d’eau pour l’industrie textile |
Travaux d’économie d’eau financés
L’aide couvre également la réalisation de travaux concrets visant à réduire la consommation d’eau :
- Changement de procédés industriels moins consommateurs d’eau
- Mise en place de systèmes de réutilisation d’eau de process
- Installation d’équipements de recyclage des eaux pluviales
- Systèmes de réutilisation des eaux usées traitées
- Création d’ouvrages (réseaux, stockage, traitement) nécessaires à l’utilisation d’eaux non conventionnelles
Ces travaux constituent la phase opérationnelle des projets d’économie d’eau et permettent d’obtenir des résultats tangibles en termes de réduction de la consommation.
Opérations collectives pour économiser l’eau
Le dispositif d’aide aux économies d’eau soutient également les démarches collectives. Ces opérations permettent de mutualiser les moyens et de démultiplier l’impact des actions.
Les opérations collectives comprennent :
- L’animation des opérations collectives : coordination, sensibilisation, accompagnement technique
- L’acquisition d’équipements individuels et collectifs d’économie d’eau, notamment dans le cadre d’actions collectives ou d’achats groupés
Ces démarches collectives peuvent être portées par des organisations professionnelles, des collectivités ou des associations. Elles permettent de toucher un grand nombre d’acteurs et de créer une dynamique territoriale autour des économies d’eau.
Animation des opérations collectives d’économie d’eau
L’animation constitue un volet essentiel des opérations collectives. Elle comprend la sensibilisation des acteurs, la coordination des actions, l’accompagnement technique et le suivi des résultats. L’animateur joue un rôle d’interface entre les différents participants et assure la cohérence globale de la démarche.
Équipements collectifs et individuels
Les achats groupés d’équipements d’économie d’eau permettent de réduire les coûts et de faciliter l’accès à ces technologies. Les équipements peuvent être :
- Des dispositifs de réduction de consommation (mousseurs, réducteurs de pression, etc.)
- Des systèmes de récupération d’eau de pluie
- Des équipements de mesure et de suivi des consommations
- Des technologies de recyclage adaptées à un secteur spécifique
Montant de l’aide aux économies d’eau
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’aide aux économies d’eau varie selon la nature du projet, son ampleur et son impact potentiel. L’Agence de l’Eau Artois-Picardie évalue chaque demande au cas par cas.
Le taux d’aide peut différer selon qu’il s’agit d’études, de travaux ou d’opérations collectives. Les projets particulièrement innovants ou ayant un fort potentiel d’économie d’eau peuvent bénéficier de taux de subvention plus élevés.
Facteurs influençant le montant de l’aide
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du montant de l’aide :
- Le volume d’eau économisé grâce au projet
- Le caractère innovant de la solution proposée
- La reproductibilité du projet
- L’effet levier de l’aide sur la réalisation du projet
- La situation financière du demandeur
Pour connaître précisément le montant d’aide auquel un projet peut prétendre, il est recommandé de contacter directement l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Procédure de demande de l’aide aux économies d’eau
Pour bénéficier de l’aide aux économies d’eau, les porteurs de projet doivent suivre une procédure spécifique auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Cette procédure comprend généralement plusieurs étapes, de la prise de contact initiale jusqu’au versement de la subvention.
Il est important de noter que les dossiers doivent être déposés avant le démarrage des études ou des travaux. Tout projet commencé avant le dépôt de la demande risque de ne pas être éligible au financement.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande d’aide doit comporter plusieurs éléments :
- Une description détaillée du projet
- Le plan de financement
- Un calendrier prévisionnel de réalisation
- Une estimation des économies d’eau attendues
- Les devis des prestataires ou fournisseurs
La qualité et la précision du dossier sont des facteurs déterminants pour l’obtention de l’aide. Un dossier bien préparé facilite l’instruction et augmente les chances d’obtenir un financement.