L'essentiel : Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets
Quel est l'objectif de l'aide à l'animation d'actions collectives en économie circulaire ?
L’objectif de l’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets est de soutenir trois types d’initiatives :
- L’animation d’actions collectives régionales (information, sensibilisation, communication et formation visant à structurer les réseaux régionaux engagés dans l’économie circulaire)
- L’animation d’actions collectives locales (opérations de transition vers l’économie circulaire impliquant différents partenaires locaux)
- Les missions d’observation régionale (amélioration des connaissances sur les filières, acteurs et flux de déchets à l’échelle régionale)
Quel est le montant de la subvention pour les projets d'animation collective en économie circulaire ?
L’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets prend la forme d’une subvention couvrant 50% maximum des coûts éligibles. Cette subvention est plafonnée à 50 000€ par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif de financement pour les actions collectives en économie circulaire et déchets ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets se répartissent en trois catégories :
- Animation d’actions collectives régionales pour sensibiliser à l’économie circulaire, accompagner le changement de comportement, valoriser les retours d’expérience et mutualiser des outils collectifs
- Animation d’actions collectives locales pour rechercher des synergies de flux (Écologie Industrielle et Territoriale), mettre en place des systèmes d’échanges de services, coordonner des actions de communication et faire évoluer les modèles d’affaires
- Missions d’observation régionale pour améliorer les connaissances sur les flux de déchets, les filières et les acteurs du secteur
Pour les programmes annuels, les demandes doivent être déposées avant la fin de l’année précédente et au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre.
Qui peut bénéficier du soutien pour l'animation d'actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets ?
L’Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets s’adresse à différentes catégories d’acteurs selon le type d’actions :
- Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseaux régionaux ou structures intervenant au niveau régional qui assurent un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles).
- Pour l’animation d’actions collectives locales :
- Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics comme les chambres consulaires.
- Personnes morales de droit privé : entreprises, associations, syndicats ou fédérations professionnelles.
- Pour les missions d’observation régionale :
- Observatoires régionaux des déchets et de l’économie circulaire.
- Structures pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques.
Objectifs de l’aide à l’animation d’actions collectives
L’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets vise à accélérer la transition vers un modèle économique plus durable. Elle soutient financièrement les initiatives qui favorisent la réduction des déchets et l’optimisation des ressources.
Ce dispositif s’articule autour de trois axes principaux : le soutien aux actions collectives régionales, aux actions collectives locales et aux missions d’observation. Ces trois volets complémentaires permettent d’agir à différentes échelles territoriales.
Promouvoir l’économie circulaire à l’échelle régionale
À l’échelle régionale, l’aide soutient les actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs. Elle finance les initiatives qui visent à structurer les réseaux régionaux engagés dans l’économie circulaire et la gestion des déchets.
Les actions de communication, d’information et de formation constituent le cœur de ce volet. Elles permettent de diffuser les bonnes pratiques et d’accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels.
Développer des synergies locales
Au niveau local, le dispositif encourage la mise en place de démarches collaboratives entre différents partenaires. L’objectif est de créer des synergies territoriales pour optimiser l’utilisation des ressources et réduire l’impact environnemental.
Ces actions locales peuvent prendre diverses formes : recherche de synergies de flux entre entreprises, mise en place de systèmes d’échanges de services, coordination d’actions de sensibilisation, etc.
Améliorer les connaissances via l’observation régionale
Le troisième volet concerne l’observation régionale. Il s’agit de collecter et d’analyser des données sur les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région.
Ces missions d’observation permettent d’améliorer la connaissance des filières et des acteurs du secteur. Elles fournissent des informations précises pour orienter les politiques publiques et les stratégies des entreprises.
Bénéficiaires de l’aide à l’animation d’actions collectives
Le dispositif s’adresse à différentes catégories de bénéficiaires selon le type d’action concerné. Chaque volet cible des acteurs spécifiques en fonction de leur rôle et de leur périmètre d’intervention.
| Type d’action | Bénéficiaires éligibles |
|---|---|
| Actions collectives régionales | Réseaux régionaux, chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles |
| Actions collectives locales | Collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, associations |
| Missions d’observation régionale | Observatoire régional des déchets, structures complémentaires sur aspects spécifiques |
Structures éligibles pour les actions régionales
Pour l’animation d’actions collectives régionales, les bénéficiaires sont les structures qui interviennent à l’échelle de la région. Il s’agit principalement des réseaux régionaux qui assurent un rôle de relais et de mobilisation.
Ces structures peuvent être des chambres consulaires (CCI, CMA, etc.), des associations spécialisées dans l’environnement ou des fédérations professionnelles. Leur mission est de fédérer les acteurs autour des enjeux de l’économie circulaire.
Acteurs locaux éligibles
Pour les actions collectives locales, deux catégories de bénéficiaires sont éligibles :
- Les personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics comme les chambres consulaires
- Les personnes morales de droit privé : entreprises, associations, syndicats ou fédérations professionnelles
Ces acteurs doivent porter des projets qui associent différents partenaires locaux dans une démarche collective de transition vers l’économie circulaire.
Structures d’observation éligibles
Pour les missions d’observation régionale, les bénéficiaires sont principalement les observatoires régionaux des déchets et de l’économie circulaire. D’autres structures peuvent également être éligibles si elles complètent les missions d’observation sur des aspects spécifiques.
Opérations soutenues en matière d’économie circulaire
L’aide finance différents types d’opérations selon l’axe concerné. Chaque catégorie d’action répond à des objectifs spécifiques et se traduit par des activités concrètes sur le terrain.
Actions collectives à l’échelle régionale
Pour les actions collectives régionales, les opérations éligibles comprennent :
- Les actions de sensibilisation et de promotion de l’économie circulaire auprès de différents publics (grand public, collectivités, entreprises)
- Les initiatives visant à mobiliser les acteurs et à accompagner le changement de comportement
- La capitalisation et la valorisation des retours d’expérience
- Le développement et la diffusion de bonnes pratiques
- La mutualisation d’outils collectifs et la production de nouveaux outils
Ces opérations peuvent s’inscrire dans le cadre d’un programme global annuel. Dans ce cas, les demandes doivent être déposées avant la fin de l’année précédente ou au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
Démarches collectives locales
Pour les actions collectives locales, les opérations soutenues sont :
- La recherche de synergies de flux à l’échelle d’une zone (démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale)
- La mise en place de systèmes d’échanges de services entre acteurs locaux
- La coordination d’actions locales de communication et de sensibilisation en faveur de l’économie circulaire
- Les initiatives visant à faire évoluer les modèles d’affaires vers plus de circularité
Ces démarches locales favorisent les synergies entre acteurs d’un même territoire pour optimiser l’utilisation des ressources et réduire la production de déchets.
Activités d’observation régionale
Pour les missions d’observation régionale, les opérations éligibles visent à améliorer les connaissances sur :
- Les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région
- Les filières du secteur de l’économie circulaire et des déchets
- Les acteurs impliqués dans ces filières
Ces missions d’observation permettent de disposer de données fiables pour orienter les politiques publiques et mesurer les progrès réalisés en matière d’économie circulaire.
Modalités financières de l’aide à l’animation
Le soutien financier apporté par ce dispositif prend la forme d’une subvention. Son montant et ses conditions d’attribution sont encadrés par des règles précises.
Taux et plafond de l’aide
La subvention peut représenter jusqu’à 50% maximum des coûts éligibles de l’opération. Ce taux s’applique à l’ensemble des dépenses retenues comme éligibles dans le cadre du projet.
Pour l’animation d’actions collectives régionales et locales, l’aide est plafonnée à 50 000 euros par bénéficiaire et par opération. Ce plafond permet de soutenir un nombre significatif de projets tout en garantissant un effet levier suffisant.
Dépenses éligibles
Les dépenses prises en compte concernent principalement les coûts d’animation et de coordination des actions collectives. Elles peuvent inclure les frais de personnel, les prestations externes, les frais de communication et les dépenses liées à l’organisation d’événements.
Pour les programmes globaux annuels, les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée. Cette période de référence permet d’aligner le financement sur l’année civile.
Calendrier de dépôt des demandes
Pour les programmes globaux annuels, les porteurs de projet doivent déposer leur demande de subvention selon un calendrier précis :
- De préférence avant la fin de l’année précédant la réalisation du programme (année n-1)
- Au plus tard le 30 juin de l’année de réalisation du programme (année n)
Ce calendrier permet d’assurer une bonne articulation entre l’instruction des demandes et la mise en œuvre des actions sur le terrain.
Exemples d’actions soutenues par le dispositif
Le dispositif d’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets permet de financer une grande diversité de projets. Voici quelques exemples concrets d’actions qui peuvent être soutenues.
Exemples d’actions régionales
Au niveau régional, le dispositif peut soutenir l’organisation de forums et de conférences sur l’économie circulaire. Ces événements permettent de sensibiliser les acteurs et de partager les bonnes pratiques.
La création et l’animation de plateformes numériques de partage d’expériences constituent également des actions éligibles. Ces outils facilitent la mise en réseau des acteurs et la diffusion des connaissances.
Exemples d’actions locales
À l’échelle locale, le dispositif peut financer la mise en place de démarches d’écologie industrielle territoriale. Ces initiatives visent à identifier et à concrétiser des synergies entre entreprises d’une même zone d’activité.
L’animation de réseaux locaux d’économie circulaire réunissant collectivités, entreprises et associations peut également bénéficier de ce soutien. Ces réseaux permettent de coordonner les actions et de mutualiser les ressources.
Exemples de missions d’observation
Dans le domaine de l’observation, le dispositif peut soutenir la réalisation d’études sur les flux de matières à l’échelle régionale. Ces travaux permettent de quantifier les ressources utilisées et les déchets produits.
La création d’outils de suivi des initiatives d’économie circulaire constitue également une mission éligible. Ces outils facilitent l’évaluation des politiques publiques et la mesure de leur impact.