Écoconception : aide jusqu'à 80% pour entreprises

Comprendre l’écoconception de produits et services

L’écoconception est une approche qui intègre les aspects environnementaux dès la conception d’un produit ou service. Elle vise à réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit.

Cette démarche permet aux entreprises de développer des produits plus respectueux de l’environnement tout en maintenant ou améliorant leur qualité et leur compétitivité sur le marché.

L’écoconception s’appuie sur une analyse du cycle de vie (ACV) qui identifie les étapes générant le plus d’impacts environnementaux, permettant ainsi de cibler les améliorations les plus pertinentes.

Les principes fondamentaux de l’écoconception

L’écoconception repose sur plusieurs principes clés qui guident les entreprises dans leur démarche :

• Réduction de la consommation de ressources (matières premières, eau, énergie)
• Limitation des pollutions (émissions de CO2, rejets dans l’eau, etc.)
• Augmentation de la durée de vie des produits
• Optimisation de la fin de vie (recyclabilité, réutilisation)
• Substitution des substances dangereuses

Ces principes s’appliquent à tous les secteurs d’activité et peuvent concerner aussi bien des produits physiques que des services numériques.

Le dispositif d’aide aux études d’écoconception

Le dispositif « Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits et services » est une subvention destinée à accompagner les entreprises dans leur transition vers des pratiques plus durables.

Cette aide financière est disponible jusqu’au 31 décembre 2025 et s’adresse aux entreprises de toutes tailles souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits et services.

Le dispositif se décompose en deux phases distinctes : une phase de diagnostic et une phase de mise en œuvre, chacune bénéficiant d’un soutien financier spécifique.

Les deux phases du dispositif d’écoconception

Le soutien financier couvre deux étapes essentielles dans la démarche d’écoconception :

1. Phase de diagnostic : première étape structurante qui permet d’évaluer les impacts environnementaux actuels et d’identifier les axes d’amélioration.
2. Phase de mise en œuvre : étape qui concrétise le passage à l’action avec la réalisation des améliorations identifiées et la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

Cette approche en deux temps permet aux entreprises d’avancer progressivement dans leur démarche d’écoconception, en commençant par une analyse approfondie avant de passer à l’action.

Conditions d’éligibilité à l’aide d’écoconception

Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles implantées en France. Aucune restriction sectorielle n’est appliquée, ce qui permet à des entreprises de tous domaines d’activité de bénéficier de cette aide.

Pour être éligible, l’entreprise doit s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits ou services. Cette démarche doit être formalisée et structurée selon les deux phases mentionnées précédemment.

Types d’études prises en charge

Les études financées dans le cadre de ce dispositif concernent :

• Les analyses de cycle de vie (ACV) des produits ou services existants
• L’identification des points d’amélioration environnementale
• La conception ou reconception de produits et services à moindre impact
• La mise en place de méthodes et outils d’écoconception au sein de l’entreprise
• L’évaluation des bénéfices environnementaux des solutions développées

Ces études peuvent être réalisées par des prestataires externes spécialisés ou par les équipes internes de l’entreprise, sous réserve qu’elles disposent des compétences nécessaires.

Montant et modalités de financement de l’écoconception

Le dispositif propose un soutien financier sous forme de subvention, dont le taux varie selon la taille de l’entreprise bénéficiaire. Ce taux s’applique aux dépenses internes et aux prestations externes liées aux études d’écoconception.

Le montant de l’aide est plafonné à une assiette de dépenses de 150 000 €, répartie entre les deux phases : 50 000 € maximum pour la phase de diagnostic et 100 000 € maximum pour la phase de mise en œuvre.

Les dépenses éligibles comprennent les coûts de personnel interne dédié au projet, les frais de prestation externe et les éventuels investissements matériels nécessaires à la réalisation des études.

Répartition du financement pour l’écoconception

La répartition du financement entre les deux phases reflète l’importance accordée à la mise en œuvre concrète des actions d’écoconception :

• Phase de diagnostic : jusqu’à 50 000 € d’assiette éligible (soit un maximum de 40 000 € d’aide pour une petite entreprise)
• Phase de mise en œuvre : jusqu’à 100 000 € d’assiette éligible (soit un maximum de 80 000 € d’aide pour une petite entreprise)

Cette répartition encourage les entreprises à ne pas se limiter au diagnostic mais à concrétiser leurs démarches d’écoconception par des actions tangibles.

Bénéfices de l’écoconception pour les entreprises

Au-delà du soutien financier, l’engagement dans une démarche d’écoconception apporte de nombreux avantages aux entreprises qui s’y investissent.

L’écoconception permet de réduire les coûts liés à la consommation de matières premières et d’énergie. Elle contribue également à anticiper les évolutions réglementaires en matière environnementale, évitant ainsi des mises en conformité coûteuses dans l’urgence.

Sur le plan commercial, les produits écoconçus répondent aux attentes croissantes des consommateurs et donnent accès à de nouveaux marchés, notamment ceux intégrant des critères environnementaux dans leurs appels d’offres.

Valorisation des démarches d’écoconception

Le dispositif vise également à aider les entreprises à identifier les actions valorisables auprès de leurs clients. Cette valorisation peut prendre plusieurs formes :

• Communication sur les bénéfices environnementaux des produits
• Obtention de labels ou certifications environnementales
• Affichage environnemental des produits
• Intégration dans des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Ces éléments de valorisation constituent des arguments différenciants sur des marchés de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux.

Exemples d’applications de l’écoconception

L’écoconception peut s’appliquer à tous types de produits et services, dans tous les secteurs d’activité. Voici quelques exemples concrets d’applications possibles :

• Industrie manufacturière : réduction du poids des produits, utilisation de matériaux recyclés, conception modulaire facilitant la réparation
• Agroalimentaire : optimisation des emballages, réduction du gaspillage alimentaire
• Textile : utilisation de fibres écologiques, conception de vêtements durables et réparables
• Numérique : développement de sites web et applications économes en énergie
• Services : dématérialisation, optimisation des déplacements

Dans chaque cas, l’approche d’écoconception permet d’identifier les principaux impacts environnementaux et de mettre en œuvre des solutions adaptées pour les réduire.

Étapes clés d’une démarche d’écoconception

Pour bénéficier pleinement du dispositif « Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits et services », les entreprises peuvent suivre ces étapes :

1. Sélection d’un produit ou service à écoconcevoir
2. Réalisation d’une analyse de cycle de vie initiale
3. Identification des principaux impacts environnementaux
4. Définition des objectifs d’amélioration
5. Génération et évaluation de solutions alternatives
6. Mise en œuvre des solutions retenues
7. Évaluation des gains environnementaux obtenus
8. Valorisation des résultats auprès des parties prenantes

Cette démarche structurée permet de maximiser les bénéfices environnementaux et économiques de l’écoconception.