Montant de l'Aide
L'Aide Dynamique Entreprise se présente sous la forme d'une subvention qui représente 25 % des dépenses éligibles. Ce pourcentage peut même grimper jusqu'à 30 % en cas de création nette d'emploi. Le montant de l'aide est compris entre 750 et 9 000 €.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'Attribution
Pour bénéficier de l'Aide Dynamique Entreprise, l'entreprise doit s'engager à maintenir les investissements aidés dans l’entreprise pendant une durée de 4 ans. Cet engagement est une garantie pour les pouvoirs publics que l'aide accordée sera utilisée de manière durable et profitable pour l'entreprise et l'économie locale.
Opérations Éligibles
L'Aide Dynamique Entreprise est destinée à soutenir les projets d’investissement nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité. Plusieurs types d'opérations sont éligibles :
- Travaux d’aménagement, de modernisation, de réhabilitation, de rénovation et de mise aux normes, notamment concernant la meilleure protection de l’environnement.
- Acquisition d’outillage et mobilier, matériel productif et non productif, y compris matériel roulant nécessaire à l’activité, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT.
- Investissements immatériels, études et diagnostics réalisés par des établissements agréés.
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.
Il est à noter que le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions.
Un Dispositif au Service de l'Économie Locale
L'Aide Dynamique Entreprise est un outil précieux pour soutenir le développement économique local. En aidant les entreprises à investir dans des projets de modernisation, de création ou de reprise d'activité, ce dispositif contribue à dynamiser le tissu économique du territoire.
De plus, en favorisant la création nette d'emploi, l'Aide Dynamique Entreprise contribue également à lutter contre le chômage et à favoriser l'emploi local.
En somme, l'Aide Dynamique Entreprise est un dispositif de soutien financier qui joue un rôle clé dans le développement et l'optimisation du tissu économique du territoire. En aidant les entreprises à investir et à créer des emplois, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à favoriser l'emploi.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide dynamique entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide dynamique entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide dynamique entreprise ?
L’objectif de l’Aide dynamique entreprise est de soutenir le développement et l’optimisation du tissu économique du territoire. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises locales et à favoriser la création d’emplois dans la région.
Quel est le montant de l'Aide dynamique entreprise ?
Le montant de l’Aide dynamique entreprise représente 25% des dépenses éligibles, avec un taux majoré à 30% en cas de création nette d’emploi. La subvention est comprise entre 750€ et 9 000€.
Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000€ sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'Aide dynamique entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide dynamique entreprise sont :
- Les travaux d’aménagement, de modernisation, de réhabilitation, de rénovation et de mise aux normes, notamment pour la protection de l’environnement
- L’acquisition d’outillage, de mobilier et de matériel productif ou non productif, y compris le matériel roulant nécessaire à l’activité (hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT)
- Les investissements immatériels, études et diagnostics réalisés par des établissements agréés
- L’acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique dépasse 3 000 € HT
Le matériel et les véhicules d’occasion peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de l'Aide dynamique entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide dynamique entreprise sont :
- Les TPE et PME à jour de leurs obligations sociétales (fiscales, sociales, urbanistiques et environnementales)
- Les entreprises accompagnées par un opérateur du réseau de la création d’entreprise, comme :
- Des partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts)
- Les Chambres consulaires (CMA, CCI)
- Des structures d’accompagnement (Ordres des experts comptables, ADIE, Boutiques de gestion, Réseau Initiative)
- Des organismes financiers (banques)
- Des services intercommunautaires (Communauté de Communes du Pays de Montmédy, Synergie Ardenne-Meuse)
Les entreprises non éligibles à l’Aide dynamique entreprise sont :
- Les activités financières
- Les assurances et agences immobilières
- Les professions libérales, médicales et paramédicales
- Les activités touristiques
Quelle est la durée de conservation des investissements pour l'Aide dynamique entreprise ?
Pour bénéficier de l’Aide dynamique entreprise, les conditions suivantes s’appliquent :
- L’entreprise doit conserver les investissements subventionnés au sein de sa structure pendant une durée de 4 ans.
