Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement spécifique destiné à la rémunération des services à la personne. Il est émis au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. À l'instar des titres restaurant dans les entreprises, le CESU préfinancé est financé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.).
Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels préfinancés par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette. Cette exclusion permet de réduire le montant des cotisations et contributions sociales à verser par l'entreprise.
Montant des avantages fiscaux
Les avantages fiscaux liés au financement du CESU préfinancé sont les suivants :
- Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales de l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise, dans la limite de 2 301 € par an et par salarié bénéficiaire, en vue de financer des activités de services à la personne ;
- Crédit d'impôt représentant 25 % des aides versées.
Ces avantages fiscaux permettent aux entreprises de soutenir financièrement leurs salariés dans l'accès aux services à la personne, tout en bénéficiant d'une réduction de leurs charges sociales et fiscales.
Conditions d'éligibilité
Il n'y a pas de conditions spécifiques pour bénéficier des avantages fiscaux liés au financement du CESU préfinancé. Cependant, il est important de noter que ces avantages sont réservés aux entreprises qui financent des CESU préfinancés pour leurs salariés.
Opérations éligibles
Le financement d'activités et de services à domicile via le CESU préfinancé est éligible aux avantages fiscaux mentionnés précédemment. Voici une liste non exhaustive des services à la personne pouvant être rémunérés grâce au CESU préfinancé :
- Aide à domicile (ménage, repassage, etc.) ;
- Garde d'enfants à domicile ;
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
- Assistance informatique et Internet à domicile ;
- Petits travaux de jardinage ;
- Petits travaux de bricolage ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Préparation de repas à domicile ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes ayant des difficultés temporaires ;
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements.
Pourquoi opter pour le CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé présente plusieurs avantages pour les entreprises et leurs salariés :
- Il facilite l'accès aux services à la personne pour les salariés, en leur permettant de bénéficier d'une aide financière de la part de leur employeur ;
- Il permet aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux, en réduisant leurs charges sociales et fiscales ;
- Il contribue à améliorer la qualité de vie des salariés, en leur offrant un soutien dans la gestion de leur vie quotidienne ;
- Il participe à la lutte contre le travail au noir, en incitant les particuliers à recourir à des prestataires de services à la personne déclarés.
En somme, le CESU préfinancé est un dispositif avantageux pour les entreprises et leurs salariés, qui permet de faciliter l'accès aux services à la personne tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il contribue ainsi à améliorer la qualité de vie des salariés et à soutenir le secteur des services à la personne.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)
Les points essentiels du dispositif « Avantages fiscaux pour le financement d’activités et de services à domicile (CESU préfinancé) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du CESU préfinancé ?
L’objectif du CESU préfinancé est de faciliter le paiement des services à la personne. Ce dispositif fonctionne comme un moyen de paiement nominatif avec une valeur prédéfinie. Il peut être financé partiellement ou totalement par l’employeur, le comité d’entreprise ou d’autres organismes tels que les conseils généraux, les caisses de retraite ou les centres communaux d’action sociale.
Le CESU préfinancé s’apparente aux titres restaurant utilisés en entreprise. Pour encourager son utilisation, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux, notamment une exclusion d’assiette, lorsqu’elles financent ces chèques pour leurs employés.
Quels sont les avantages fiscaux du CESU préfinancé ?
Le dispositif CESU préfinancé offre deux avantages fiscaux principaux :
- Une exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour l’aide versée, plafonnée à 2 301 € par an et par salarié bénéficiaire.
- Un crédit d’impôt équivalent à 25% des aides versées par l’entreprise ou le comité d’entreprise.
Quelles activités peuvent être payées avec le CESU préfinancé ?
Les opérations pouvant être financées par le CESU préfinancé sont :
- Les activités de services à domicile
- Les prestations d’aide à la personne
- Les travaux ménagers
- La garde d’enfants
- Le soutien scolaire à domicile
- L’assistance aux personnes âgées ou handicapées
Quelles entreprises peuvent bénéficier du CESU préfinancé ?
Les entreprises pouvant bénéficier du CESU préfinancé sont :
- Les personnes physiques ou morales de droit public ou privé employant des salariés ou des agents
- Les entreprises dirigées par des chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, à condition que l’aide soit également accordée aux salariés dans les mêmes conditions
