L'essentiel : Aide au documentaire cinématographique audiovisuel
Quel est l'objectif de l'Aide au documentaire cinématographique en Bourgogne-Franche-Comté ?
L’objectif de l’Aide au documentaire cinématographique audiovisuel est double. D’une part, elle vise à soutenir la création artistique, encourager la diversité des œuvres filmiques, développer le rayonnement culturel de la région et constituer un patrimoine audiovisuel. D’autre part, elle cherche à encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en Bourgogne-Franche-Comté, attirer des tournages dans la région et dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.
Les dates limites de candidature sont fixées du 1er au 31 décembre 2024 pour l’écriture, le développement et la production, et du 1er au 31 mai pour le développement et la production.
Quel est le montant du dispositif de financement pour les productions documentaires ?
Le montant de l’Aide au documentaire cinématographique audiovisuel est une subvention variable qui dépend des caractéristiques spécifiques de chaque projet. Cette aide est soumise au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui fixe un plafond de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs pour le total des aides publiques accordées par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au fonds de soutien documentaire en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations éligibles à l’aide au documentaire cinématographique audiovisuel en Bourgogne-Franche-Comté sont :
- L’écriture d’un documentaire en lien avec la région
- Le développement ou la production d’un documentaire
- Le tournage d’un documentaire sur le territoire régional
Qui peut bénéficier du soutien financier pour les projets documentaires audiovisuels ?
L’Aide au documentaire cinématographique audiovisuel s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les auteurs-réalisateurs
- Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle
Présentation de l’aide au documentaire cinématographique audiovisuel
L’aide au documentaire cinématographique audiovisuel est un dispositif mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir la création de films documentaires. Ce soutien financier vise à développer la production audiovisuelle sur le territoire régional tout en valorisant son patrimoine culturel.
Le dispositif s’inscrit dans une double démarche : artistique et économique. Il permet de soutenir les projets documentaires à différentes étapes de leur réalisation, de l’écriture jusqu’à la production finale.
Objectifs de l’aide au documentaire cinématographique
Cette aide poursuit plusieurs objectifs :
- Soutenir la création artistique documentaire
- Encourager la diversité des œuvres filmiques
- Développer le rayonnement culturel de la Bourgogne-Franche-Comté
- Constituer un patrimoine audiovisuel régional
- Stimuler l’activité économique du secteur audiovisuel
- Attirer des tournages dans la région
- Créer et qualifier des emplois dans la filière
Qui peut bénéficier de l’aide au documentaire audiovisuel ?
Le dispositif s’adresse à deux catégories de bénéficiaires impliqués dans la création documentaire. Ces profils correspondent aux différentes phases de développement d’un projet documentaire.
Les auteurs-réalisateurs
Les auteurs-réalisateurs peuvent solliciter cette aide, notamment pour la phase d’écriture de leur projet documentaire. Cette catégorie concerne les professionnels qui conçoivent et réalisent des œuvres documentaires ayant un lien avec la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les sociétés de production
Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle constituent la seconde catégorie de bénéficiaires. Ces structures peuvent demander un soutien pour les phases de développement et de production d’un documentaire. Elles doivent prévoir un tournage sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté.
Projets éligibles à l’aide documentaire
Pour être éligibles au dispositif, les projets documentaires doivent présenter un lien avec la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce lien peut prendre différentes formes selon l’étape du projet concernée.
| Phase du projet | Critères d’éligibilité |
|---|---|
| Écriture | Documentaire présentant un lien thématique, historique ou géographique avec la région |
| Développement | Documentaire avec perspective de tournage en région |
| Production | Documentaire avec tournage prévu ou en cours en Bourgogne-Franche-Comté |
Types de documentaires soutenus
Le dispositif concerne les œuvres documentaires destinées à une diffusion cinématographique ou audiovisuelle. Les formats peuvent varier (court, moyen ou long métrage) mais doivent s’inscrire dans une démarche de création documentaire.
Les projets doivent contribuer à la diversité des œuvres filmiques et participer au rayonnement culturel de la région. La dimension patrimoniale peut également être valorisée dans les projets soumis.
Montant de l’aide au documentaire cinématographique
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce dispositif varie selon les caractéristiques du projet documentaire présenté. L’aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant n’est pas fixe mais adapté à chaque projet.
Cadre réglementaire européen
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise.
Les sociétés de production doivent donc tenir compte de ce plafond lors de leur demande, en considérant l’ensemble des aides publiques déjà perçues au cours des trois derniers exercices.
Calendrier et dépôt des dossiers
Les demandes d’aide au documentaire cinématographique audiovisuel doivent être déposées selon un calendrier précis, qui varie en fonction de la phase du projet concernée.
Périodes de candidature pour l’aide documentaire
Deux sessions de dépôt sont organisées chaque année :
- Du 1er au 31 décembre 2024 : pour les projets en phase d’écriture, de développement ou de production
- Du 1er au 31 mai : uniquement pour les projets en phase de développement ou de production
Les porteurs de projets doivent respecter ces périodes de dépôt pour que leur demande soit examinée. Aucun dossier ne sera accepté en dehors de ces dates.
Processus de sélection des projets documentaires
Les projets soumis dans le cadre de l’aide au documentaire cinématographique audiovisuel font l’objet d’une procédure de sélection rigoureuse. Cette sélection vise à identifier les projets qui répondent le mieux aux objectifs du dispositif.
Critères d’évaluation
L’évaluation des projets documentaires s’appuie sur plusieurs critères :
- La qualité artistique et l’originalité du projet
- La pertinence du lien avec la région Bourgogne-Franche-Comté
- La faisabilité technique et financière
- L’impact potentiel sur l’activité économique régionale
- La contribution à la diversité des œuvres filmiques
Les projets sont examinés par des professionnels du secteur qui émettent un avis sur chaque dossier avant la décision finale d’attribution.
Impact économique de l’aide documentaire en région
L’aide au documentaire cinématographique audiovisuel génère des retombées économiques significatives pour la Bourgogne-Franche-Comté. Le soutien à la production documentaire contribue à dynamiser le secteur audiovisuel régional.
Développement de la filière audiovisuelle
Les tournages réalisés en région grâce à ce dispositif permettent :
- La création d’emplois directs (techniciens, acteurs, figurants)
- Des retombées indirectes pour l’économie locale (hébergement, restauration, transports)
- Le développement des compétences techniques sur le territoire
- La structuration d’un réseau de professionnels de l’audiovisuel
Ce dispositif participe ainsi à l’attractivité du territoire pour les productions documentaires et contribue à la professionnalisation du secteur en Bourgogne-Franche-Comté.