L'essentiel : Aide aux disquaires indépendants
Quel est l'objectif de l'Aide aux disquaires indépendants ?
L’objectif de l’Aide aux disquaires indépendants est double. Elle permet aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation et d’entretien pour améliorer l’accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente. Elle encourage également l’élargissement du stock et des références, la mise en valeur de la diversité musicale et l’organisation d’événements.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux commerces indépendants de disques ?
Le montant de l’aide aux disquaires indépendants est plafonné à 50 000 € par enseigne et par an. Cette subvention correspond à 70% maximum des dépenses d’investissements et à 50% maximum des charges courantes retenues. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide pour les disquaires ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux disquaires indépendants comprennent :
- La réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement (honoraires inclus)
- L’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques
- L’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents
- Le financement de besoins ponctuels en ressources, études, diagnostics ou charges de communication
- L’organisation d’événements, notamment l’accueil d’artistes rémunérés pour leur prestation
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux disquaires ?
L’Aide aux disquaires indépendants s’adresse aux disquaires qui répondent aux critères suivants :
- Être affilié au Centre National de la Musique (CNM)
- Exercer une activité principale liée à la vente de supports enregistrés (plus de 50% du chiffre d’affaires et/ou plus de 50% du stock)
- Posséder un stock majoritairement constitué de supports neufs
- Être en activité depuis au moins deux ans
- Être une personne morale correspondant aux caractéristiques des TPE (microentreprises selon le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008)
À titre dérogatoire, les entreprises individuelles peuvent également déposer une demande recevable.
Qui peut bénéficier de l’aide aux disquaires indépendants ?
L’aide aux disquaires indépendants s’adresse spécifiquement aux professionnels du secteur qui répondent à des critères précis. Pour être éligible, un disquaire doit d’abord être affilié au Centre National de la Musique (CNM), organisme qui gère ce dispositif de soutien.
Le commerce doit exercer son activité principale dans la vente de supports enregistrés. Cela signifie que plus de 50% de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50% de son stock doivent être liés à cette activité. Cette condition permet de cibler les véritables acteurs du secteur.
Conditions d’ancienneté et de statut pour l’aide aux disquaires indépendants
Le disquaire doit justifier d’une activité d’au moins deux ans. Cette exigence vise à soutenir des commerces ayant déjà fait leurs preuves sur le marché. Les nouveaux entrants peuvent se tourner vers d’autres dispositifs comme l’aide à la création ou à la reprise d’activité.
Concernant le statut juridique, les bénéficiaires doivent être des personnes morales correspondant aux caractéristiques des TPE (ou microentreprises selon le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). À titre exceptionnel, les entreprises individuelles peuvent voir leur demande acceptée après examen.
| Critère d’éligibilité | Exigence |
|---|---|
| Affiliation | Centre National de la Musique (CNM) |
| Activité principale | >50% du CA ou du stock en supports enregistrés |
| Nature du stock | Majoritairement des supports neufs |
| Ancienneté | Minimum 2 ans d’activité |
| Statut juridique | TPE/Microentreprise (dérogation possible) |
Une autre condition essentielle concerne la nature du stock proposé. Celui-ci doit être majoritairement constitué de supports neufs, excluant ainsi les disquaires spécialisés uniquement dans l’occasion ou les produits de seconde main.
Les investissements couverts par l’aide aux disquaires indépendants
Le dispositif d’aide aux disquaires indépendants couvre plusieurs types d’investissements destinés à moderniser et développer l’activité. Ces dépenses éligibles se répartissent en différentes catégories qui répondent aux besoins spécifiques du secteur.
Travaux et équipements pour les disquaires indépendants
Les travaux de rénovation ou d’aménagement constituent un premier volet important. Cela inclut la réfection des espaces de vente, l’amélioration de l’accessibilité ou encore l’optimisation de l’agencement. Les honoraires liés à ces travaux (architecte, maître d’œuvre) sont également pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles.
L’acquisition de mobiliers et d’équipements représente un autre poste majeur. Cela comprend les présentoirs, comptoirs, systèmes d’écoute et tout autre mobilier spécifique à l’activité de disquaire. Les matériels et outils informatiques (logiciels de gestion, caisses enregistreuses, ordinateurs) entrent aussi dans cette catégorie.
- Rénovation des espaces de vente
- Amélioration de l’accessibilité des locaux
- Acquisition de mobilier spécialisé
- Modernisation des outils informatiques
- Installation de systèmes d’écoute
Le financement du stock et des événements
L’aide aux disquaires indépendants permet également de financer l’achat de stock de supports enregistrés neufs. Une particularité importante : seules les productions de nouveaux talents sont éligibles, au sens du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Cette orientation vise à favoriser la diversité musicale et l’émergence d’artistes.
L’organisation d’événements constitue un autre axe de financement. Les disquaires peuvent obtenir un soutien pour mettre en place des showcases, des séances de dédicaces ou des mini-concerts. La rémunération des artistes participant à ces événements est spécifiquement mentionnée comme dépense éligible.
Dépenses de fonctionnement pour les disquaires indépendants
Le dispositif prend également en compte certaines charges courantes. Il s’agit notamment des besoins ponctuels en ressources, comme le recrutement temporaire pour un projet spécifique ou une période d’activité intense.
Les études et diagnostics peuvent aussi être financés. Cela concerne par exemple les études de marché, les audits ou les diagnostics commerciaux qui permettent d’optimiser l’activité du disquaire. Les charges de communication (création de supports, campagnes publicitaires) complètent cette catégorie de dépenses éligibles.
- Identifier les besoins de modernisation du commerce
- Sélectionner les investissements prioritaires
- Estimer le coût total des opérations envisagées
- Vérifier le respect des plafonds de financement
- Constituer le dossier de demande auprès du CNM
Montant et conditions de l’aide financière
L’aide aux disquaires indépendants prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné à 50 000 euros par enseigne et par an. Ce plafond s’applique quel que soit le nombre de points de vente détenus par une même enseigne, ce qui permet une équité entre les petites structures et les réseaux plus développés.
Le taux de prise en charge varie selon la nature des dépenses. Pour les investissements (travaux, équipements, mobilier), l’aide peut atteindre jusqu’à 70% du montant total. Pour les charges courantes (communication, événements, stock), le taux maximal est de 50%.
Cumul et renouvellement de l’aide aux disquaires indépendants
Une restriction importante concerne le cumul des aides. Le dispositif n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant. Cette règle vise à éviter la superposition des financements publics pour un même projet.
Le renouvellement de l’aide est possible d’une année sur l’autre, dans la limite du plafond annuel. Toutefois, les dossiers des nouveaux demandeurs sont généralement traités en priorité par rapport aux renouvellements, afin de permettre à un maximum d’acteurs de bénéficier du dispositif.
Les dépenses doivent être justifiées par des factures ou devis détaillés. Le versement de l’aide s’effectue généralement en deux temps : un acompte après acceptation du dossier, puis le solde sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées.
Procédure de demande et calendrier
La demande d’aide aux disquaires indépendants s’effectue directement auprès du Centre National de la Musique. Le dossier doit comporter plusieurs éléments pour être recevable et correctement évalué par la commission d’attribution.
Les pièces à fournir incluent une présentation détaillée du projet, des devis pour les investissements envisagés, les derniers bilans financiers, ainsi qu’une description de l’activité du disquaire. Un plan de financement prévisionnel doit également être joint au dossier.
Évaluation des demandes d’aide aux disquaires indépendants
Les dossiers sont examinés par une commission spécialisée qui se réunit plusieurs fois par an. Cette commission évalue la pertinence du projet, sa viabilité économique et sa contribution à la diversité culturelle. La décision d’attribution est notifiée au demandeur dans un délai variable selon le volume de dossiers à traiter.
Plusieurs critères entrent en ligne de compte dans l’évaluation des demandes. La situation financière du disquaire, la qualité de son projet, son implantation géographique (avec une attention particulière pour les zones moins bien dotées en commerces culturels) et sa politique en matière de diversité musicale sont particulièrement considérés.
Les disquaires peuvent déposer leur demande tout au long de l’année. Toutefois, il est recommandé de se renseigner sur le calendrier précis des commissions pour optimiser les chances d’obtention de l’aide et planifier au mieux les investissements.