Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité
Les points essentiels du dispositif « Aide directe au commerce et à l’artisanat de proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?
L’objectif de l’aide directe au commerce et à l’artisanat de proximité est de soutenir financièrement les entreprises lors de leurs phases de création, reprise ou développement. Cette aide se concrétise par l’octroi d’un soutien financier.
Il est important de noter que ce dispositif n’est accessible que dans les communes ayant choisi de le mettre en place sur leur territoire.
Quel est le montant de l'Aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?
Le montant de l’Aide directe au commerce et à l’artisanat de proximité correspond à une subvention représentant 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Cette aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques, telles que les fonds européens, les aides de l’État ou de la Région, dans le respect des limites fixées par les encadrements existants.
Quelles opérations finance l'aide au commerce de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide directe au commerce et à l’artisanat de proximité sont :
- La rénovation des vitrines
- La mise en accessibilité des locaux
- L’installation d’équipements de sécurité
- L’achat de matériel professionnel
- Les investissements pour réduire la consommation d’énergie
Qui peut bénéficier de l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide directe au commerce et à l’artisanat de proximité sont :
- Artisanales, commerciales et de services
- Avec un point de vente inférieur à 300 m²
- Employant de 0 à 15 salariés
- Ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Situées en centre-ville ou centre-bourg
Les entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles à ce dispositif.
