L'essentiel : Aide à la Digitalisation des Entreprises
Quel est l'objectif de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
L’objectif de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises est de soutenir financièrement les TPE qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité. Ce dispositif concerne notamment les projets d’e-commerce et de digitalisation des processus métiers.
Quel est le montant du financement disponible pour la digitalisation des entreprises ?
Le montant de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises se présente sous forme de subvention calculée selon deux barèmes :
- 40% des investissements éligibles HT pour des projets entre 3 000 € et 30 000 €, soit une aide comprise entre 1 200 € et 12 000 €
- 20% des investissements éligibles HT pour des projets entre 30 000 € et 50 000 €
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide au numérique ?
Les opérations éligibles à l’Aide à la Digitalisation des Entreprises comprennent :
- La création ou l’évolution d’un site de vente en ligne
- L’équipement en système de gestion de la relation client (CRM)
- L’équipement en système de gestion intégrée (ERP)
- L’acquisition d’une caisse enregistreuse numérique connectée (limitée à une seule caisse par projet, plafonnée à 1 500 € et reliée à un projet e-commerce)
Ne sont pas éligibles les sites web vitrines, les logiciels bureautiques, les acquisitions par crédit-bail, les prestations liées à la cybersécurité, les outils de webmarketing, les équipements matériels numériques, les dépenses de formation, les abonnements aux plateformes de vente, les applications mobiles et divers équipements comme les bornes wifi ou de commande.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à la transformation numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises sont :
- Les structures juridiques existantes, en création ou en reprise sous forme de sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS), EURL, Micro Entreprise, Entreprises de l’ESS avec agrément ESUS, Sociétés coopératives de production, Associations employeuses ayant une activité économique, Structures de l’insertion par l’activité économique, Groupements d’employeurs
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Comptant moins de 20 emplois temps plein (ETP)
- Inscrites au RCS et/ou au RM et/ou RNE
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté selon la réglementation européenne
Ne sont pas éligibles : les professions libérales, les activités financières et immobilières, les franchises et succursales, les organismes de formation, les entreprises de conseil, les entreprises du secteur numérique, et les centrales d’achats.
Présentation de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises
L’Aide à la Digitalisation des Entreprises est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises (TPE) qui souhaitent investir dans la transformation numérique de leur activité. Ce programme régional vise à accompagner les petites structures dans leur transition vers le digital, que ce soit pour développer une activité de e-commerce ou pour moderniser leur gestion interne.
Cette aide prend la forme d’une subvention proportionnelle aux investissements réalisés, avec des taux variables selon le montant engagé. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large d’accompagnement des petites entreprises face aux défis de la numérisation.
Montant et conditions de l’Aide à la Digitalisation
Le financement proposé par ce dispositif est structuré selon deux paliers d’investissement, avec des taux de prise en charge différenciés :
| Niveau d’investissement | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| Entre 3 000 € et 30 000 € HT | 40% | De 1 200 € à 12 000 € |
| Entre 30 000 € et 50 000 € HT | 20% | De 6 000 € à 10 000 € |
Il est important de noter qu’une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande sur ce dispositif sur une période de 2 ans. Cette restriction s’applique également aux entreprises ayant déjà bénéficié d’autres dispositifs d’aide au numérique.
Seuil minimal d’investissement pour l’Aide à la Digitalisation
Pour être éligible, tout projet doit représenter un investissement minimum de 3 000 € HT. Ce seuil a été fixé pour s’assurer que les projets financés correspondent à une véritable démarche de transformation numérique et non à de simples achats ponctuels d’équipements.
Entreprises éligibles au dispositif
L’Aide à la Digitalisation des Entreprises cible spécifiquement les très petites structures. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères cumulatifs :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Employer moins de 20 salariés en équivalent temps plein (ETP)
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté selon la réglementation européenne
Formes juridiques acceptées pour l’Aide à la Digitalisation
Le dispositif est ouvert à diverses structures juridiques, qu’elles soient existantes, en création ou en reprise :
- Sociétés de capitaux : SARL, SA, SAS
- EURL et Micro Entreprises
- Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ayant obtenu l’agrément ESUS
- Sociétés coopératives de production
- Associations employeuses ayant une activité économique
- Structures de l’insertion par l’activité économique
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion qualification
Secteurs et structures exclus du dispositif
Certaines catégories d’entreprises sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :
- Professions libérales (réglementées et non réglementées)
- Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
- Franchises, succursales et établissements secondaires
- Organismes de formation
- Entreprises de conseil, bureaux d’études et entreprises de coaching
- Entreprises ayant le numérique pour cœur d’activité (comme les influenceurs et créateurs de contenus multimédias)
- Centrales d’achats
Projets et investissements financés
L’Aide à la Digitalisation des Entreprises cible des investissements précis, orientés vers la transformation numérique des activités. Quatre types de projets sont particulièrement soutenus :
Types de projets éligibles à l’Aide à la Digitalisation
- Sites de vente en ligne : création d’un nouveau site e-commerce ou transformation d’un site vitrine existant en plateforme de vente
- Systèmes de gestion de la relation client (GRC ou CRM) : outils permettant de centraliser et d’optimiser les interactions avec la clientèle
- Systèmes de gestion intégrée (PGI ou ERP) : logiciels qui unifient la gestion des processus opérationnels de l’entreprise
- Caisses enregistreuses numériques et connectées : limitées à une seule caisse par projet, dans la limite de 1 500 € par matériel, et devant être reliées à un projet de site e-commerce
Ces investissements doivent représenter une véritable avancée dans la digitalisation de l’entreprise et contribuer à moderniser son fonctionnement ou à développer de nouveaux canaux de vente.
Dépenses exclues du financement
Pour clarifier le périmètre du dispositif, de nombreuses dépenses sont explicitement exclues du financement. Cette liste précise permet aux entreprises de mieux cibler leurs demandes.
- Sites web « vitrine » simples (sans fonctionnalité de vente)
- Logiciels grand public de type bureautique
- Acquisitions par crédit-bail, locations ou abonnements
- Prestations et investissements liés à la cybersécurité (qui relèvent d’autres dispositifs régionaux)
- Outils de webmarketing et référencement (SEO, SEA, mesure publicitaire, gestion de données)
- Équipements matériels numériques ou connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, imprimantes 3D, machines de production, etc.)
- Dépenses relatives à la charte graphique du site
- Formation du personnel
- Création de contenu multimédia (photos, vidéos)
- Abonnements à des plateformes de vente ou marketplaces
- Animation des réseaux sociaux
- Applications mobiles
- Téléphonie et équipements connexes (bornes WiFi, bornes de commande, monnayeurs automatiques)
Exemples de projets financés par l’Aide à la Digitalisation
Pour illustrer concrètement l’application de ce dispositif, voici quelques exemples de projets pouvant bénéficier de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises :
Cas d’une boutique de prêt-à-porter
Une boutique de vêtements réalisant un chiffre d’affaires de 500 000 € avec 3 employés souhaite développer ses ventes en ligne. Elle investit 15 000 € HT dans la création d’un site e-commerce avec gestion des stocks et paiement sécurisé. Avec un taux de subvention de 40%, elle peut obtenir une aide de 6 000 €.
Cas d’un artisan menuisier
Un artisan menuisier avec 5 salariés investit 8 000 € HT dans un système de gestion intégrée (ERP) pour optimiser la gestion de ses commandes, stocks et facturation. Avec le taux de 40%, il peut bénéficier d’une subvention de 3 200 €.
Cas d’un restaurant
Un restaurant employant 7 personnes souhaite mettre en place un système de commande en ligne et de fidélisation clients. Il investit 5 000 € dans un site de commande en ligne et 3 000 € dans un CRM, soit un total de 8 000 € HT. L’aide potentielle s’élève à 3 200 € (40% du montant investi).
Avantages de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises
Ce dispositif présente plusieurs bénéfices pour les TPE qui s’engagent dans une démarche de transformation numérique :
- Réduction significative du coût d’investissement grâce à une prise en charge pouvant atteindre 40% des dépenses
- Modernisation des outils de gestion permettant de gagner en efficacité opérationnelle
- Développement de nouveaux canaux de vente via le e-commerce
- Amélioration de la relation client grâce aux outils CRM
- Augmentation potentielle du chiffre d’affaires par l’accès à de nouveaux marchés
L’Aide à la Digitalisation des Entreprises représente ainsi un levier financier pour les TPE qui souhaitent moderniser leur activité et s’adapter aux nouvelles habitudes de consommation, de plus en plus tournées vers le numérique.