L'essentiel : Aide à la digitalisation des entreprises
Quel est l'objectif de l'Aide à la digitalisation des entreprises ?
L’objectif de l’Aide à la digitalisation des entreprises est d’encourager la transition numérique des TPE qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique comme le e-commerce ou d’autres formes de digitalisation.
Quel est le montant du financement disponible pour la transition numérique ?
L’aide à la digitalisation des entreprises prend la forme d’une subvention représentant 20% des investissements éligibles HT. Le montant minimum de cette aide est fixé à 1 000 € et son plafond à 5 000 €. Les investissements pris en compte doivent être compris entre 5 000 € et 30 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de transformation digitale ?
Les opérations éligibles à l’aide à la digitalisation des entreprises comprennent :
- La création d’un site de vente en ligne ou la transformation d’un site vitrine en site e-commerce
- L’acquisition d’un système de gestion de la relation client (GRC/CRM)
- L’implémentation d’un système de gestion intégrée (PGI/ERP)
- L’achat d’une caisse enregistreuse numérique connectée (limitée à une seule caisse par projet, plafonnée à 1 500 € par matériel et devant être reliée à un projet de site e-commerce)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien numérique ?
L’Aide à la digitalisation des entreprises s’adresse aux entreprises qui répondent aux critères suivants :
- En création ou en reprise, comptant moins de 20 salariés (équivalent temps plein)
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Inscrites au Registre National des Entreprises
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté selon la réglementation européenne
Les structures suivantes ne sont pas éligibles :
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
- Franchises, succursales et établissements secondaires
- Organismes de formation
- Entreprises de conseils, bureaux d’études et entreprises de coaching
- Entreprises ayant le numérique pour cœur d’activité
- Centrales d’achats
Comprendre l’aide à la digitalisation des entreprises
L’aide à la digitalisation des entreprises est un dispositif de soutien financier destiné aux TPE souhaitant investir dans leur transformation numérique. Cette subvention permet de financer une partie des coûts liés à l’acquisition d’outils numériques et à la mise en place de solutions digitales.
Ce dispositif s’inscrit dans une volonté d’accompagner les petites entreprises face aux enjeux de la transition numérique. Il vise à renforcer leur compétitivité et à les aider à s’adapter aux nouvelles habitudes de consommation.
Objectifs de l’aide à la digitalisation
Cette aide poursuit plusieurs objectifs pour les TPE :
- Faciliter l’accès au commerce en ligne
- Améliorer la gestion de la relation client
- Optimiser les processus internes grâce à des outils numériques
- Renforcer la présence en ligne et la visibilité
Montant et conditions de l’aide à la digitalisation
L’aide prend la forme d’une subvention représentant 20% des investissements éligibles HT. Le montant de l’aide est compris entre 1 000 € et 5 000 €, ce qui correspond à des investissements allant de 5 000 € à 30 000 € HT.
| Investissement HT | Montant de l’aide (20%) |
|---|---|
| 5 000 € | 1 000 € |
| 10 000 € | 2 000 € |
| 20 000 € | 4 000 € |
| 30 000 € | 5 000 € (plafond) |
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit présenter un projet cohérent de transformation numérique. Les dépenses doivent être justifiées et correspondre aux opérations éligibles définies par le dispositif.
Cumul avec d’autres aides
Cette subvention peut, dans certains cas, être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises. Toutefois, il convient de vérifier les règles de cumul applicables auprès des organismes concernés. Le total des aides publiques ne peut généralement pas dépasser certains plafonds définis par la réglementation européenne.
Entreprises éligibles à l’aide de digitalisation
Le dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises (TPE) répondant à des critères précis. Pour être éligible, une entreprise doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- Être en création ou en reprise
- Employer moins de 20 salariés (en équivalent temps plein)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté selon la réglementation européenne
Secteurs exclus de l’aide à la digitalisation
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
- Les professions libérales (réglementées et non réglementées)
- Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
- Les franchises, succursales et établissements secondaires
- Les organismes de formation
- Les entreprises de conseil, bureaux d’études et entreprises de coaching
- Les entreprises ayant le numérique pour cœur d’activité (influenceurs, créateurs de contenus)
- Les centrales d’achats
Cette exclusion s’explique par la volonté de cibler les TPE traditionnelles ayant besoin d’un accompagnement pour leur transition numérique, plutôt que les entreprises déjà spécialisées dans ce domaine.
Projets et investissements financés
L’aide à la digitalisation des entreprises couvre plusieurs types d’investissements numériques. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche globale de transformation digitale de l’entreprise.
Création ou évolution de site e-commerce
La subvention peut financer la création d’un site de vente en ligne ou la transformation d’un site vitrine existant en plateforme e-commerce. Cela inclut les coûts de développement, d’intégration des modules de paiement et de gestion des commandes.
Systèmes de gestion de la relation client (CRM)
Les investissements dans un Customer Relationship Management (CRM) sont éligibles. Ces outils permettent de centraliser les informations clients, d’optimiser le suivi commercial et d’améliorer la fidélisation. Le financement peut couvrir l’acquisition du logiciel, sa mise en place et la formation associée.
Systèmes de gestion intégrée (ERP)
L’aide peut financer l’acquisition d’un Enterprise Resource Planning (ERP). Ces progiciels de gestion intégrée permettent de gérer l’ensemble des processus opérationnels d’une entreprise (achats, stocks, production, ventes, comptabilité). L’investissement peut inclure l’achat de la solution, son paramétrage et l’accompagnement à la prise en main.
Caisses enregistreuses numériques et connectées
L’acquisition de caisses enregistreuses numériques connectées est éligible sous certaines conditions :
- Une seule caisse par projet peut être financée
- Le montant est limité à 1 500 € par matériel
- La caisse doit être reliée à un projet de site e-commerce
Ces équipements permettent de synchroniser les ventes physiques et en ligne, facilitant ainsi la gestion des stocks et le suivi des performances commerciales.
Démarches pour obtenir l’aide à la digitalisation
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit constituer un dossier de demande comprenant plusieurs éléments. La procédure se déroule généralement en plusieurs étapes.
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du projet
- Constitution du dossier avec les pièces justificatives
- Dépôt de la demande auprès de l’organisme gestionnaire
- Instruction du dossier et décision d’attribution
- Réalisation des investissements après accord
- Demande de versement avec justificatifs des dépenses
Il est recommandé de ne pas engager de dépenses avant d’avoir reçu l’accord de financement, au risque de voir ces dépenses exclues du calcul de l’aide.
Documents nécessaires pour la demande
Le dossier de demande doit généralement comporter :
- Un formulaire de demande complété
- Un extrait K-bis ou d’immatriculation au RNE
- Les derniers bilans et comptes de résultat
- Une description détaillée du projet de digitalisation
- Des devis des prestataires pour les investissements prévus
- Une attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
Avantages de la digitalisation pour les TPE
La transformation numérique offre de nombreux bénéfices aux petites entreprises. L’aide à la digitalisation permet d’accélérer cette transition en réduisant l’impact financier des investissements.
Développement commercial grâce à la digitalisation
La mise en place d’outils numériques permet d’élargir la clientèle et d’augmenter le chiffre d’affaires. Un site e-commerce offre une vitrine accessible 24h/24 et permet de toucher des clients au-delà de la zone de chalandise habituelle. Les systèmes de CRM facilitent le suivi client et améliorent les taux de conversion et de fidélisation.
Optimisation des processus internes
Les solutions de gestion intégrée (ERP) et les caisses connectées permettent d’automatiser certaines tâches administratives et de réduire les erreurs. La digitalisation des processus internes se traduit par des gains de temps et une meilleure allocation des ressources humaines sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
La collecte et l’analyse des données clients permettent également d’affiner la stratégie commerciale et de mieux cibler les actions marketing. Cette connaissance client approfondie constitue un avantage concurrentiel non négligeable pour les TPE.