Dans un monde de plus en plus numérique, il est essentiel pour les entreprises de toutes tailles de s’adapter et de se digitaliser. C’est pourquoi des aides financières sont mises en place pour soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité. Que ce soit pour le développement d’un site e-commerce ou la digitalisation de leur activité, ces subventions peuvent représenter un véritable coup de pouce.
Montant de l’Aide à la Digitalisation
La subvention accordée aux entreprises dans le cadre de ce dispositif représente :
- 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum d’investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 €, soit une aide régionale comprise entre 1 200 € et 12 000 € ;
- 20 % des investissements éligibles HT lorsque les dépenses d’investissements présentées seront supérieures à 30 000 € et un maximum à 50 000 €.
Il est important de noter qu’une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans. Cette règle s’applique également pour les entreprises ayant bénéficié des dispositifs d’aide au numérique.
Opérations Éligibles à l’Aide à la Digitalisation
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit investir dans l’un des domaines suivants :
- Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ;
- Équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ;
- Équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ;
- Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu’une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce).
Opérations Non Éligibles à l’Aide à la Digitalisation
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s’agit notamment de :
- Équipement en site web « vitrine » simple ;
- Acquisition de logiciels grand public (type bureautique) ;
- Acquisitions effectuées par voie de crédit-bail (leasing) ou les locations et/ou abonnements ;
- Prestations et investissement en lien avec la cyber sécurité, éligibles à d’autres dispositifs de la Région ;
- Outils de webmarketing/référencement (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client, SEO, SEA) ;
- Équipement en matériel numérique ou connecté (Brodeuse, Machine de production, Appareil robotisé, Imprimante 3D, Ordinateur, Smartphone, Tablette, Appareil Photo, Imprimante, Montre Connectée, Téléviseur, Écran Led, Drones) ;
- Dépenses relatives à la charte graphique du site ;
- Dépenses de formation ;
- Dépenses relatives à la création de contenu multimédias (exemple : shooting photo, prise de vue vidéo) ;
- Abonnement à des outils de vente en ligne ou à des plateformes type MarketPlace ou annuaire ;
- Animation des Réseaux Sociaux ;
- Application mobile ;
- Téléphonie ;
- Borne Wifi ;
- Borne de commande ;
- Monnayeur automatique.
En conclusion, l’aide à la digitalisation des entreprises est une opportunité pour les TPE de se moderniser et de s’adapter à l’ère numérique. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité et les conditions d’obtention de cette aide pour en tirer le meilleur parti.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la Digitalisation des Entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide à la Digitalisation des Entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
L’objectif de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises est de soutenir financièrement les TPE dans leurs projets de transformation numérique. Ce dispositif vise à accompagner les petites entreprises qui souhaitent investir dans :
- Le développement du e-commerce
- La digitalisation de leurs activités
Quel est le montant de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
Le montant de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises se présente sous forme de subvention. Elle couvre :
- 40% des investissements éligibles HT, pour un investissement entre 3 000 € et 30 000 €. L’aide régionale est donc comprise entre 1 200 € et 12 000 €.
- 20% des investissements éligibles HT, pour un investissement entre 30 000 € et 50 000 €.
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans. Cette règle s’applique également aux entreprises ayant bénéficié des dispositifs d’aide au numérique.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide à la Digitalisation des Entreprises sont :
- La création d’un site de vente en ligne ou l’évolution d’un site vitrine en site e-commerce
- L’équipement en système de gestion de la relation client (GRC/CRM)
- L’équipement en système de gestion intégrée (PGI/ERP)
- L’acquisition d’une caisse enregistreuse numérique connectée (limitée à une caisse par projet, plafonnée à 1 500 € et liée à un projet de site e-commerce)
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les sites web vitrines simples
- Les logiciels grand public de bureautique
- Les acquisitions par crédit-bail, locations ou abonnements
- Les prestations liées à la cybersécurité
- Les outils de webmarketing et référencement
- Le matériel numérique ou connecté (ordinateurs, smartphones, imprimantes 3D, etc.)
- La charte graphique du site
- Les formations
- La création de contenu multimédia
- Les abonnements aux plateformes de vente en ligne
- L’animation des réseaux sociaux
- Les applications mobiles
- La téléphonie
- Les bornes WiFi, de commande ou monnayeurs automatiques
Qui peut bénéficier de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la Digitalisation des Entreprises sont :
- Des structures juridiques existantes, en création ou en reprise
- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Comptant moins de 20 emplois temps plein
- Inscrites au RCS, RM ou RNE
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté selon la réglementation européenne
Les formes juridiques éligibles comprennent : sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS), EURL, Micro Entreprise, entreprises de l’ESS avec agrément ESUS, sociétés coopératives de production, associations employeuses à activité économique, structures d’insertion par l’activité économique, groupements d’employeurs.
Sont exclues du dispositif :
- Les professions libérales
- Les activités financières et immobilières
- Les franchises et succursales
- Les organismes de formation
- Les entreprises de conseil et de coaching
- Les entreprises ayant le numérique pour cœur d’activité
- Les centrales d’achats
