L'essentiel : Aide au développement numérique
Quel est l'objectif de l'Aide au développement numérique ?
L’objectif de l’Aide au développement numérique est d’améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital.
Quel est le montant du financement disponible pour cette subvention numérique ?
Le montant de l’Aide au développement numérique correspond à une subvention de 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 900 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien digital ?
Les opérations éligibles à l’Aide au développement numérique comprennent :
- Dépenses de fonctionnement (retenues sur une année uniquement) :
- Frais de publicité digitale, géolocalisation, référencement et achat de mots clés
- Réservation de noms de domaine et frais d’hébergement
- Développement et abonnement à des solutions digitales de réservation ou vente en ligne (outils de réservation, click and collect, plateformes de vente)
- Dépenses d’investissement (figurant à l’actif de l’entreprise) :
- Création, développement et acquisition de site internet ou solution de vente en ligne
Les dépenses de fonctionnement sont calculées sur la première année d’engagement (12 mois) et doivent être réalisées dans les 18 mois suivant la notification d’attribution. Les investissements doivent être compris entre 500 et 3 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide numérique ?
Les bénéficiaires de l’Aide au développement numérique sont les entreprises, professionnels, associations et structures de l’ESS des secteurs suivants :
- Commerce
- Services (y compris bureaux d’études)
- Artisanat
- Tourisme et loisirs
- Agriculture
- Indépendants, sédentaires ou ambulants
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises sans point de vente fixe et sans pas de porte réel (vente exclusivement en ligne)
- Entreprises de la filière numérique
- Activités immobilières et financières
- Entreprises du secteur de la communication
- Communes
Présentation de l’aide au développement numérique
L’aide au développement numérique est une subvention destinée aux entreprises et structures souhaitant développer leur présence en ligne. Elle représente 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 900 euros. Cette aide vise à soutenir la transition numérique des acteurs économiques locaux.
Le dispositif s’adresse aux commerces de proximité, artisans, prestataires de services et acteurs du tourisme qui cherchent à améliorer leur visibilité sur internet ou à développer de nouveaux canaux de vente.
Qui peut bénéficier de l’aide au développement numérique ?
L’aide au développement numérique cible plusieurs catégories d’acteurs économiques locaux. Les structures éligibles doivent disposer d’un point de vente physique avec un pas de porte réel.
Structures éligibles à l’aide au développement numérique
Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont :
- Les entreprises commerciales avec point de vente
- Les artisans avec boutique ou atelier accessible au public
- Les prestataires de services, y compris les bureaux d’études
- Les professionnels du tourisme et des loisirs
- Les exploitants agricoles proposant de la vente directe
- Les indépendants sédentaires ou ambulants
- Les associations et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Structures non éligibles
Certaines structures sont explicitement exclues du dispositif :
- Les entreprises sans point de vente physique (e-commerce exclusif)
- Les entreprises de la filière numérique
- Les activités immobilières et financières
- Les entreprises du secteur de la communication
- Les communes
Dépenses couvertes par l’aide au développement numérique
L’aide prend en charge deux types de dépenses : les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Chaque catégorie répond à des besoins spécifiques en matière de développement numérique.
Dépenses de fonctionnement éligibles
Les dépenses de fonctionnement sont prises en compte sur une période de 12 mois et doivent figurer dans les charges de l’entreprise. Elles comprennent :
- Les frais de publicité digitale (campagnes publicitaires en ligne)
- Les services de géolocalisation pour améliorer la visibilité locale
- Le référencement et l’achat de mots-clés
- La réservation de noms de domaine pour votre site web
- Les frais d’hébergement de site internet
- Les abonnements aux solutions de réservation en ligne
- Les frais liés aux outils de click and collect
- Les abonnements aux plateformes de vente en ligne et marketplaces
- L’accès aux plateformes de marchés publics
Dépenses d’investissement couvertes
Les dépenses d’investissement doivent figurer à l’actif de l’entreprise et être comprises entre 500 et 3 000 € HT. Elles concernent :
- La création d’un site internet professionnel
- Le développement d’une solution e-commerce
- L’acquisition d’une plateforme de vente en ligne existante
| Type de dépense | Montant minimum | Montant maximum | Période de prise en compte |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement | Pas de minimum spécifié | 3 000 € HT | 12 mois |
| Investissement | 500 € HT | 3 000 € HT | Immédiate |
Montant et calcul de l’aide au développement numérique
L’aide au développement numérique prend la forme d’une subvention représentant 30% des dépenses éligibles. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 900 euros par bénéficiaire.
Exemples de calcul de l’aide
Pour comprendre comment fonctionne le calcul de cette aide, voici quelques exemples concrets :
- Exemple 1 : Une boulangerie investit 2 000 € HT dans la création d’un site internet. L’aide sera de 2 000 € × 30% = 600 €.
- Exemple 2 : Un artisan bijoutier dépense 3 500 € HT pour une solution e-commerce complète. L’aide sera plafonnée à 3 000 € × 30% = 900 €, car le montant maximum pris en compte est de 3 000 € HT.
- Exemple 3 : Un restaurateur engage 1 200 € HT de frais de publicité digitale sur 12 mois. L’aide sera de 1 200 € × 30% = 360 €.
Conditions d’obtention de l’aide au développement numérique
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées concernant la réalisation des dépenses et leur justification.
Délais de réalisation
Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention portent sur la première année d’engagement. Elles doivent être réalisées dans les 18 mois à compter de la notification d’attribution de l’aide.
Pour les investissements, ils doivent être compris entre 500 et 3 000 € HT et peuvent être réalisés dès l’attribution de l’aide.
Justificatifs à fournir
Pour justifier les dépenses engagées, il est nécessaire de conserver et présenter :
- Les factures détaillées des prestataires
- Les preuves de paiement des dépenses
- Les contrats d’abonnement pour les services numériques
- Les captures d’écran des réalisations (site web, boutique en ligne)
Avantages de l’aide au développement numérique
L’aide au développement numérique offre plusieurs bénéfices aux entreprises locales qui souhaitent renforcer leur présence en ligne.
Impact sur la visibilité des entreprises
Le financement partiel des outils numériques permet aux petites structures d’améliorer leur visibilité sur internet. Un site web professionnel ou une présence sur les plateformes de géolocalisation augmente les chances d’être trouvé par de nouveaux clients.
Les campagnes de référencement et l’achat de mots-clés, partiellement financés par l’aide, permettent de se positionner efficacement face à la concurrence en ligne.
Développement de nouveaux canaux de vente
L’aide facilite la mise en place de solutions de vente en ligne comme le click and collect ou les boutiques e-commerce. Ces outils diversifient les canaux de vente et répondent aux nouvelles habitudes d’achat des consommateurs.
L’accès aux marketplaces et plateformes de vente en ligne ouvre également de nouveaux marchés pour les entreprises locales, au-delà de leur zone de chalandise habituelle.
Limites de l’aide au développement numérique
Malgré ses avantages, l’aide au développement numérique présente certaines limites qu’il convient de prendre en compte avant de s’engager dans une démarche de numérisation.
Plafond de l’aide
Le montant maximal de 900 euros peut s’avérer insuffisant pour des projets numériques ambitieux. Les entreprises doivent prévoir un autofinancement conséquent pour les projets dépassant 3 000 € HT.
Le taux de subvention de 30% implique que 70% des dépenses restent à la charge de l’entreprise, ce qui peut représenter un frein pour les structures disposant de peu de trésorerie.
Exclusions spécifiques
Les entreprises vendant exclusivement sur internet ne peuvent pas bénéficier de cette aide, ce qui exclut les pure players du e-commerce. De même, les entreprises de la filière numérique, pourtant acteurs de la transition digitale, ne sont pas éligibles.
Les communes sont également exclues du dispositif, alors qu’elles peuvent avoir besoin de développer des services numériques pour leurs commerces locaux.