L'essentiel : Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
Quel est l'objectif de l'aide au développement de l'économie sociale et solidaire ?
L’objectif de l’aide au développement de l’économie sociale et solidaire est d’accompagner les projets solidaires et communautaires.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets d'économie sociale et solidaire ?
L’Aide au développement de l’économie sociale et solidaire prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis » qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur trois exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour l'ESS ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au développement de l’économie sociale et solidaire comprennent :
- Frais de logistique
- Frais de matériel
- Frais d’animation
- Frais d’investissement
- Frais de communication
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à l'économie sociale et solidaire ?
L’Aide au développement de l’économie sociale et solidaire s’adresse à trois types de structures :
- Groupements d’entreprises
- Coopératives
- Associations
Présentation de l’aide au développement de l’économie sociale et solidaire
L’aide au développement de l’économie sociale et solidaire est un dispositif de soutien financier destiné aux structures qui portent des projets à vocation solidaire et communautaire. Cette subvention couvre jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Structures éligibles à l’aide au développement de l’ESS
Trois types de structures peuvent bénéficier de cette aide financière :
- Les groupements d’entreprises engagés dans des démarches collectives à impact social ou environnemental
- Les coopératives (SCOP, SCIC, CAE, etc.) qui fonctionnent selon le principe « une personne, une voix »
- Les associations développant des activités à caractère économique et social
Caractéristiques des structures de l’économie sociale et solidaire
Les structures de l’ESS partagent des principes fondamentaux qui les distinguent des entreprises classiques. Elles placent l’humain au centre de leur activité économique et poursuivent un objectif d’utilité sociale. Leur gouvernance est démocratique et participative, impliquant leurs membres, salariés et parties prenantes.
Ces organisations réinvestissent la majorité de leurs bénéfices dans leur activité ou leur développement, plutôt que de les distribuer à des actionnaires. Elles adoptent une gestion responsable et transparente.
Dépenses couvertes par la subvention
L’aide au développement de l’économie sociale et solidaire prend en charge plusieurs catégories de dépenses liées à la réalisation des projets solidaires et communautaires.
Frais logistiques et matériels
La subvention couvre les frais de logistique nécessaires à la mise en œuvre des projets, comme la location d’espaces, les frais de transport ou de stockage. Elle prend également en charge les frais de matériel indispensables au bon déroulement des activités.
Frais d’animation et de communication
Les dépenses liées à l’animation des projets sont éligibles, notamment la rémunération des intervenants ou les coûts d’organisation d’événements. Les frais de communication (conception de supports, diffusion, présence sur les réseaux sociaux) entrent également dans le périmètre de l’aide.
Frais d’investissement
Les investissements nécessaires au développement du projet peuvent être partiellement financés par cette aide. Cela peut concerner l’achat d’équipements, de machines ou d’outils spécifiques à l’activité.
| Catégorie de dépenses | Exemples | Éligibilité |
|---|---|---|
| Frais de logistique | Location d’espaces, transport, stockage | Oui |
| Frais de matériel | Fournitures, équipements | Oui |
| Frais d’animation | Rémunération d’intervenants, organisation d’événements | Oui |
| Frais d’investissement | Achat de machines, d’équipements durables | Oui |
| Frais de communication | Supports promotionnels, présence médiatique | Oui |
Montant et conditions de l’aide à l’économie sociale et solidaire
L’aide au développement de l’économie sociale et solidaire est accordée sous forme de subvention. Elle représente au maximum 50% des dépenses éligibles engagées par la structure bénéficiaire.
Le montant maximal de l’aide est plafonné à 1 500 €, quelle que soit l’ampleur du projet. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis » qui encadre les aides d’État aux entreprises.
Règle du « de minimis » appliquée à l’aide ESS
Le règlement européen « de minimis » limite le cumul des aides publiques à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs pour une même entreprise. Cette règle vise à éviter les distorsions de concurrence tout en permettant un soutien aux structures qui en ont besoin.
Les bénéficiaires doivent déclarer l’ensemble des aides publiques perçues sur cette période pour s’assurer du respect de ce plafond. Le montant relativement modeste de l’aide au développement de l’ESS (1 500 € maximum) permet généralement de rester dans les limites autorisées.
Types de projets soutenus par l’aide au développement de l’ESS
L’aide au développement de l’économie sociale et solidaire soutient des initiatives variées qui répondent à des besoins sociaux ou environnementaux. Ces projets peuvent concerner différents domaines d’activité.
Projets d’insertion et de solidarité
Les initiatives visant l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi peuvent bénéficier de cette aide. Les projets de solidarité locale, comme les épiceries solidaires, les ressourceries ou les services d’entraide, entrent également dans le périmètre du dispositif.
Initiatives environnementales et circuits courts
Les projets à vocation environnementale, comme les recycleries, les ateliers de réparation ou les initiatives de préservation de la biodiversité, peuvent être soutenus. Les démarches de circuits courts alimentaires ou artisanaux sont également éligibles à cette aide.
Procédure de demande de l’aide au développement de l’ESS
Pour bénéficier de l’aide au développement de l’économie sociale et solidaire, les structures éligibles doivent suivre une procédure spécifique auprès des organismes compétents.
- Identification de l’organisme gestionnaire de l’aide (collectivité territoriale, service déconcentré de l’État)
- Constitution d’un dossier de demande comprenant la présentation du projet et le budget prévisionnel
- Dépôt du dossier selon les modalités définies par l’organisme gestionnaire
- Instruction de la demande et décision d’attribution
- Versement de la subvention, généralement en deux temps : un acompte et le solde
Documents nécessaires pour la demande d’aide
Pour constituer un dossier complet, plusieurs documents sont généralement requis :
- Statuts de la structure (association, coopérative, groupement)
- Description détaillée du projet solidaire ou communautaire
- Budget prévisionnel faisant apparaître les dépenses éligibles
- Plan de financement incluant les autres sources de financement
- Déclaration des aides publiques déjà perçues (règle « de minimis »)
- Relevé d’identité bancaire de la structure
Complémentarité avec d’autres dispositifs de soutien à l’ESS
L’aide au développement de l’économie sociale et solidaire peut être combinée avec d’autres dispositifs de soutien, dans la limite des règles de cumul des aides publiques.
Les structures de l’ESS peuvent également solliciter des financements auprès de fondations privées, recourir au financement participatif ou bénéficier de prêts spécifiques proposés par des organismes comme France Active ou la Banque des Territoires.
Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) offre un accompagnement technique complémentaire aux structures de l’ESS pour consolider leurs activités et pérenniser leurs emplois.