L'essentiel : Aide au développement deeptech (AAD)
Quel est l'objectif de l'Aide au développement deeptech ?
L’objectif de l’Aide au développement deeptech (AAD) est de soutenir les entreprises qui développent des projets d’innovation technologique deeptech. Ce dispositif finance les travaux de recherche industrielle et de développement expérimental visant à créer des produits, procédés ou services innovants avec des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
Quel est le montant du financement pour les innovations deeptech ?
Le montant de l’Aide au développement deeptech (AAD) est plafonné à 2 000 000 €. Cette aide est accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 45% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Quels sont les projets et dépenses éligibles à ce programme d'aide deeptech ?
Les opérations éligibles à l’Aide au développement deeptech (AAD) concernent tous les projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique.
Un projet deeptech doit répondre aux critères suivants :
- Être issu d’un laboratoire de recherche ou s’appuyer sur une équipe en lien avec le monde scientifique
- Présenter des barrières à l’entrée avec des verrous technologiques difficiles à lever
- Constituer un avantage différenciateur face à la concurrence
- Avoir un processus de mise sur le marché long et complexe
Les dépenses prises en charge comprennent :
- Frais internes : personnel et frais généraux forfaitaires
- Frais externes : propriété intellectuelle, études juridiques et de marché, prototypes, recherche de partenaires
- Autres frais : investissements non récupérables et amortissements des investissements récupérables
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien deeptech ?
L’Aide au développement deeptech (AAD) s’adresse aux entreprises immatriculées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes, tous secteurs d’activité économique confondus.
Qu’est-ce que l’Aide au développement deeptech (AAD) ?
L’Aide au développement deeptech (AAD) est un dispositif de financement destiné aux entreprises qui développent des innovations technologiques de rupture. Ce mécanisme vise à soutenir les phases de recherche industrielle et de développement expérimental pour des projets à fort contenu technologique.
Cette aide s’adresse spécifiquement aux projets qualifiés de « deeptech », c’est-à-dire des innovations qui reposent sur des technologies issues de la recherche scientifique et qui présentent des verrous technologiques importants à surmonter.
Le dispositif permet d’accompagner financièrement les entreprises dans leur parcours d’innovation, de la phase de recherche jusqu’à la préparation de l’industrialisation et de la commercialisation.
Caractéristiques de l’Aide au développement deeptech
L’AAD se distingue par son mode de financement mixte et son montant significatif. Elle est accordée sous forme combinée de subvention et d’avance récupérable, ce qui permet d’adapter le soutien aux besoins spécifiques du projet et à son niveau de risque.
Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 2 000 000 € et couvrir jusqu’à 45% des dépenses éligibles prévisionnelles. Cette enveloppe permet de financer des projets ambitieux nécessitant des investissements conséquents.
Répartition du financement de l’Aide au développement deeptech
| Composante | Caractéristiques | Avantage |
|---|---|---|
| Subvention | Non remboursable | Réduit le risque financier pour l’entreprise |
| Avance récupérable | Remboursable en cas de succès commercial | Permet un financement plus important |
La proportion entre subvention et avance récupérable varie selon la nature du projet, sa maturité et son potentiel commercial. Cette flexibilité permet d’adapter le soutien aux spécificités de chaque innovation.
Critères d’éligibilité à l’AAD
Pour bénéficier de l’Aide au développement deeptech, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis concernant leur structure et la nature de leur projet.
Entreprises éligibles à l’Aide au développement deeptech
Le dispositif s’adresse aux entreprises qui respectent les conditions suivantes :
- Être immatriculées en France
- Avoir un effectif inférieur à 2 000 personnes
- Appartenir à n’importe quel secteur d’activité économique
Cette ouverture à tous les secteurs d’activité permet de soutenir l’innovation technologique dans des domaines variés, qu’il s’agisse de biotechnologies, d’intelligence artificielle, de nouveaux matériaux ou d’autres technologies de pointe.
Projets concernés par le dispositif
Les projets doivent présenter les caractéristiques suivantes pour être qualifiés de deeptech :
- Être issus d’un laboratoire de recherche (public ou privé) ou s’appuyer sur une équipe ayant un lien fort avec le monde scientifique
- Présenter des barrières technologiques significatives à surmonter
- Proposer un avantage différenciateur par rapport aux solutions existantes
- Nécessiter un parcours de développement, d’industrialisation et de commercialisation long et complexe
Ces critères permettent de cibler les innovations qui ont un potentiel de transformation important mais qui font face à des défis technologiques majeurs nécessitant un soutien spécifique.
Dépenses couvertes par l’AAD
L’Aide au développement deeptech prend en charge diverses dépenses liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation. Ces dépenses sont regroupées en trois catégories principales.
Frais internes éligibles
Cette catégorie comprend les dépenses directement liées à l’équipe qui travaille sur le projet :
- Frais de personnel : rémunérations des chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet
- Frais généraux forfaitaires : coûts indirects liés à la réalisation du projet
Ces dépenses internes constituent souvent une part importante du budget d’un projet deeptech, notamment en raison de la nécessité de mobiliser des compétences hautement spécialisées.
Frais externes couverts
L’AAD prend également en charge les prestations externes nécessaires au développement du projet :
- Dépenses liées à la propriété intellectuelle (brevets, licences)
- Études juridiques pour sécuriser l’innovation
- Études de faisabilité technique
- Études de marché pour valider le potentiel commercial
- Conception et réalisation de prototypes
- Développement d’installations pilotes ou de démonstration
- Recherche de partenaires techniques ou commerciaux
- Prestations de laboratoires ou centres techniques
- Actualisation du plan d’affaires pour le lancement industriel et commercial
Ces frais externes permettent d’accéder à des ressources et compétences complémentaires indispensables pour lever les verrous technologiques et préparer la mise sur le marché.
Autres frais pris en compte
La troisième catégorie concerne les investissements matériels nécessaires au projet :
- Investissements non récupérables affectés spécifiquement au programme
- Amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme
Ces dépenses permettent de financer les équipements et infrastructures nécessaires à la réalisation des travaux de R&D, qui peuvent représenter des coûts significatifs dans certains domaines technologiques.
Spécificités des projets deeptech
Les projets soutenus par l’Aide au développement deeptech se distinguent par plusieurs caractéristiques qui définissent leur nature particulière et justifient un soutien adapté.
Origine scientifique des projets deeptech
Les innovations deeptech sont ancrées dans la recherche scientifique. Elles peuvent être :
- Issues directement d’un laboratoire de recherche public (université, CNRS, INRIA, etc.)
- Développées dans un laboratoire de R&D privé
- Portées par une équipe incluant des profils scientifiques (docteurs, chercheurs)
- Basées sur des technologies clés identifiées comme stratégiques
Ce lien avec la recherche fondamentale ou appliquée est une caractéristique essentielle des projets deeptech, qui transforment des avancées scientifiques en applications concrètes.
Verrous technologiques et différenciation
Les projets deeptech se caractérisent par :
- Des barrières technologiques significatives à surmonter
- Des défis techniques qui nécessitent des travaux de R&D substantiels
- Un avantage concurrentiel fort basé sur la technologie
- Une différenciation marquée par rapport aux solutions existantes
Ces éléments distinguent les innovations deeptech des améliorations incrémentales ou des innovations d’usage. La résolution des verrous technologiques représente une part importante des travaux financés par l’AAD.
Parcours de développement complexe
Les projets deeptech présentent généralement :
- Un temps de développement long avant la mise sur le marché
- Des besoins en financement importants
- Des enjeux d’industrialisation spécifiques
- Un processus de commercialisation qui peut nécessiter des adaptations du marché
Cette complexité du parcours justifie un soutien financier adapté, capable d’accompagner l’entreprise tout au long du processus de développement, depuis la preuve de concept jusqu’aux phases préparatoires à l’industrialisation.
Processus d’obtention de l’AAD
Pour bénéficier de l’Aide au développement deeptech, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer la pertinence de leur projet et son adéquation avec les critères du dispositif.
La demande doit mettre en évidence les aspects technologiques du projet, son caractère innovant, les verrous à lever et le potentiel de marché. Une attention particulière est portée à la qualification deeptech du projet, qui constitue un prérequis pour l’obtention de l’aide.
L’analyse du dossier prend en compte la solidité de l’équipe, la faisabilité technique du projet, sa viabilité économique et son impact potentiel. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de l’ambition du projet, de ses besoins de financement et de son niveau de risque.
Une fois l’aide accordée, l’entreprise bénéficie d’un suivi régulier permettant d’adapter le soutien à l’évolution du projet et de ses besoins.