L'essentiel : Aide à la requalification des devantures
Quel est l'objectif de l'aide à la requalification des devantures à Montpellier ?
L’objectif de l’aide à la requalification des devantures est de soutenir les entreprises du cœur marchand de Montpellier dans la rénovation de leurs devantures. Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2026.
Quel est le montant du soutien financier pour la réhabilitation des vitrines à Montpellier ?
Le montant de l’aide à la requalification des devantures à Montpellier est une subvention variable qui dépend du projet présenté. La ville propose également une assistance technique architecturale avec des conseils personnalisés pour aider les commerçants à concevoir leur nouvelle devanture.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de rénovation des devantures commerciales ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la requalification des devantures comprennent :
- Travaux d’aménagement formant le cadre inamovible de la vitrine : châssis, éclairage, dispositif de fermeture, seuil et store-banne
- Travaux annexes : reprise de l’encadrement de la baie et intégration du climatiseur
Les éléments non éligibles incluent :
- Volets roulants pleins
- Nouveaux appareils de conditionnement d’air
- Éléments positionnés derrière la vitrine
- Éléments installés en façade (décoratifs, publicitaires, etc.)
Les bénéficiaires doivent obtenir une autorisation préalable de la Mairie, faire réaliser les travaux par des professionnels inscrits au RNE, respecter les préconisations établies et engager les travaux entre le 1er juin 2021 et le 1er juin 2026.
Qui peut bénéficier du dispositif de requalification des façades commerciales à Montpellier ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la requalification des devantures sont :
- Les entreprises commerciales, artisanales, professions libérales ou travailleurs indépendants
- Exerçant une activité derrière la vitrine
- Implantés dans le cœur marchand de Montpellier
- Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas un million d’euros pour le local concerné
Les secteurs faisant l’objet d’un patrimoine bâti ancien sont prioritaires.
Sont exclus de cette aide :
- Les particuliers dont la vitrine éclaire un logement, les constructions neuves et les édifices publics
- Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non visibles depuis un espace ouvert à la circulation publique
- Les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril)
- Les marchands de biens, intermédiaires ou opérateurs immobiliers
Présentation de l’aide à la requalification des devantures
La ville de Montpellier propose une aide à la requalification des devantures pour les commerces situés dans son cœur marchand. Ce dispositif vise à améliorer l’esthétique urbaine et à valoriser le patrimoine architectural de la ville.
Cette subvention s’inscrit dans une démarche globale d’embellissement du centre-ville et de soutien aux activités commerciales. Les secteurs présentant un patrimoine bâti ancien sont considérés comme prioritaires dans l’attribution de cette aide.
Objectifs de l’aide à la requalification des devantures
L’aide poursuit plusieurs objectifs :
- Améliorer l’aspect visuel des façades commerciales
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural
- Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville
- Harmoniser l’esthétique urbaine
Le dispositif prendra fin au 31 décembre 2026, ce qui laisse aux commerçants un délai pour concevoir et réaliser leurs projets de rénovation.
Qui peut bénéficier de cette aide?
L’aide à la requalification des devantures s’adresse à plusieurs types d’acteurs économiques. Pour être éligible, il faut remplir certaines conditions spécifiques.
Entreprises éligibles à l’aide
Peuvent prétendre à cette subvention :
- Les entreprises commerciales
- Les entreprises artisanales
- Les professions libérales
- Les travailleurs indépendants
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, les demandeurs doivent respecter ces trois critères :
- Exercer une activité professionnelle derrière la vitrine concernée
- Être implantés dans le cœur marchand de Montpellier
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à un million d’euros pour le local concerné
| Critères d’éligibilité | Cas d’exclusion |
|---|---|
| Entreprise avec activité derrière vitrine | Particuliers dont la vitrine éclaire un logement |
| Implantation dans le cœur marchand | Devantures donnant sur un espace privatif |
| CA ≤ 1 million d’euros | Constructions neuves, édifices publics |
| Patrimoine bâti ancien (prioritaire) | Immeubles sous procédure de démolition |
| Commerçants exploitants | Marchands de biens, intermédiaires immobiliers |
Travaux couverts par l’aide à la requalification
L’aide concerne des éléments spécifiques de la devanture commerciale. Seuls certains types de travaux peuvent être pris en charge dans le cadre de ce dispositif.
Éléments principaux éligibles
Les travaux d’aménagement formant le cadre inamovible de la vitrine et de la devanture sont couverts par l’aide :
- Châssis de la vitrine : structure qui encadre la vitrine
- Dispositif d’éclairage : systèmes d’éclairage intégrés à la devanture
- Dispositif de fermeture : rideaux, grilles ou autres systèmes de sécurisation
- Seuil : partie basse de l’entrée du commerce
- Store-banne : protection solaire ou contre les intempéries
Travaux annexes pris en charge
En complément des éléments principaux, certains travaux annexes sont également éligibles :
- Reprise de l’encadrement de la baie
- Intégration du climatiseur existant dans la façade
Éléments exclus du dispositif
Certains travaux ou équipements ne sont pas éligibles à l’aide :
- Volets roulants pleins
- Nouveaux appareils de conditionnement d’air ou pompes à chaleur
- Banques réfrigérantes ou comptoirs amovibles
- Éléments positionnés derrière la vitrine (luminaires, écrans, décorations)
- Éléments installés en façade (décorations, publicités, porte-menus, spots)
Montant et modalités de l’aide
Le montant de la subvention varie selon les caractéristiques du projet présenté. La ville de Montpellier évalue chaque dossier individuellement pour déterminer le niveau d’aide accordé.
Assistance technique proposée
En plus du soutien financier, la ville offre une assistance technique architecturale aux commerçants. Cette aide se traduit par :
- Des conseils personnalisés pour la conception du projet
- Des recommandations sur l’intégration de la devanture dans son environnement
- Un accompagnement dans le respect des normes architecturales
Cette assistance permet aux bénéficiaires de concevoir des projets en harmonie avec le patrimoine bâti et les règles d’urbanisme en vigueur.
Procédure et calendrier pour l’aide à la requalification
Pour bénéficier de l’aide à la requalification des devantures, les demandeurs doivent suivre une procédure précise et respecter un calendrier défini.
Étapes obligatoires
- Effectuer une demande préalable d’autorisation auprès de la Mairie de Montpellier
- Obtenir les autorisations nécessaires via une déclaration préalable de travaux
- Faire réaliser un devis par des professionnels qualifiés
- Soumettre le dossier complet de demande d’aide
- Attendre l’accord de la ville avant de commencer les travaux
- Réaliser les travaux conformément aux préconisations
- Présenter les factures pour obtenir le versement de la subvention
Exigences pour les prestataires
Les travaux doivent être réalisés par :
- Des professionnels du bâtiment inscrits au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Ou des auto-entrepreneurs qualifiés disposant d’un numéro SIREN
Calendrier à respecter
Le dispositif s’inscrit dans un calendrier précis :
- Les travaux doivent être engagés entre le 1er juin 2021 et le 1er juin 2026
- Ils doivent être terminés au plus tard un an après la date d’engagement
- Le dispositif prendra fin définitivement le 31 décembre 2026
Le respect de ces délais est impératif pour l’obtention et le versement de la subvention.
Exigences qualitatives pour les projets
Les projets de requalification des devantures doivent respecter certaines exigences qualitatives pour être éligibles à l’aide.
Respect du patrimoine architectural
Les travaux doivent améliorer l’aspect et l’esthétique de la façade, tout en respectant la typologie de l’immeuble. Cette exigence est particulièrement importante dans les secteurs présentant un patrimoine bâti ancien.
Si une devanture n’est pas conforme aux règlements en vigueur, seul un programme de travaux assurant la régularisation de l’ensemble des éléments sera subventionné. Cette condition vise à garantir une cohérence architecturale dans le cœur marchand de Montpellier.
Intégration dans l’environnement urbain
Les projets doivent s’intégrer harmonieusement dans leur environnement urbain. Cela implique :
- Le choix de matériaux adaptés
- Une palette de couleurs en accord avec le bâti environnant
- Des proportions respectant l’équilibre de la façade
- Une signalétique discrète et intégrée
Ces exigences contribuent à créer un paysage urbain cohérent et à mettre en valeur le patrimoine architectural de Montpellier.