Aide à la dépollution industrielle : soutien aux entreprises

Comprendre l’aide à la dépollution industrielle

L’aide à la dépollution industrielle s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans leurs démarches de réduction des impacts environnementaux liés à leurs activités industrielles.

Cette subvention permet de financer différentes actions allant des études préparatoires jusqu’aux travaux concrets de dépollution. Le montant de l’aide varie selon la nature et l’ampleur du projet présenté.

Les objectifs de l’aide à la dépollution industrielle

Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs environnementaux. Il s’agit principalement de lutter contre les différentes formes de pollution générées par les activités industrielles :

• La réduction des micropolluants dans les rejets
• La diminution des pollutions classiques
• La prévention des pollutions accidentelles
• L’amélioration de la gestion des eaux pluviales

Les études éligibles à l’aide à la dépollution industrielle

Avant d’entreprendre des travaux de dépollution, les entreprises doivent souvent réaliser des études préparatoires. Ces études sont essentielles pour identifier les problèmes et déterminer les solutions les plus adaptées.

Types d’études financées

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie soutient plusieurs catégories d’études :

• Études générales : elles permettent d’avoir une vision globale de la situation environnementale
• Études d’orientation : elles définissent les grandes lignes des actions à entreprendre
• Études diagnostics : elles analysent précisément les sources et l’étendue des pollutions
• Études préalables : elles aident à la décision de réaliser des travaux
• Études techniques : elles sont nécessaires à la réalisation des travaux
• Études spécifiques : elles concernent la réhabilitation des sites pollués et les sédiments de dragage

Les essais pilotes

Les essais pilotes constituent une étape intermédiaire entre l’étude et la mise en œuvre à grande échelle. Ils permettent de tester des solutions de dépollution à petite échelle avant de les déployer sur l’ensemble du site industriel.

Ces tests sont particulièrement utiles pour valider l’efficacité des technologies envisagées et ajuster les paramètres techniques avant l’investissement dans des installations définitives.

Les travaux couverts par le dispositif

L’aide à la dépollution industrielle finance une large gamme de travaux visant à réduire l’impact environnemental des activités industrielles. Ces travaux peuvent concerner différents aspects de la production et du traitement des rejets.

Technologies propres et modifications des processus

Cette catégorie concerne les changements apportés directement au processus de production pour réduire la pollution à la source :

• Modification du dispositif de production pour éviter ou réduire les flux de pollution
• Mise en place de technologies générant des pollutions plus faciles à traiter
• Installation de systèmes de valorisation des matières contenues dans les rejets

Les opérations pilotes sont également soutenues, notamment pour le développement de filières ou technologies de production nouvelles comme la chimie verte ou l’écologie industrielle.

Systèmes d’épuration et de traitement

Le dispositif finance les installations destinées à traiter les pollutions :

• Dispositifs de collecte des effluents pollués
• Systèmes d’épuration ou de prétraitement
• Équipements de collecte et stockage d’effluents concentrés
• Stations de traitement des eaux usées

Mesures d’accompagnement pour l’aide à la dépollution

Ces mesures visent à optimiser et sécuriser les dispositifs de traitement :

• Travaux d’adaptation et de fiabilisation des systèmes de collecte et traitement
• Installation de dispositifs d’autosurveillance des rejets
• Équipements pour la dépollution des rejets par temps de pluie
• Ouvrages de prévention des pollutions accidentelles
• Systèmes de filtration des déchets flottants et microplastiques
• Aménagements réduisant les risques de pollution en cas d’inondation

Actions spécifiques contre les micropolluants

Les micropolluants représentent un enjeu environnemental majeur. Ce sont des substances qui, même à très faible concentration, peuvent avoir des effets néfastes sur les écosystèmes aquatiques et la santé humaine.

Réduction des rejets de micropolluants

L’aide à la dépollution industrielle soutient les actions visant à réduire significativement les rejets de micropolluants, que ce soit pour les sites en rejet direct au milieu naturel ou ceux raccordés à un réseau public d’assainissement.

Le dispositif prend également en compte la réduction des rejets atmosphériques de micropolluants lorsqu’ils constituent une source significative de contamination des milieux aquatiques. Cela concerne particulièrement les micropolluants ou familles de micropolluants qui affectent l’état chimique ou écologique des masses d’eau.

Gestion des effluents concentrés

Le traitement des effluents concentrés fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de ce dispositif :

• Création de centres collectifs de regroupement d’effluents concentrés
• Mise en place de filières de valorisation de la matière contenue dans les boues
• Actions concernant les effluents concentrés, toxiques ou graisseux susceptibles de perturber les systèmes d’assainissement
• Travaux visant à éviter la remise en cause de la valorisation des boues

Cas particuliers d’éligibilité

Certaines situations spécifiques bénéficient de conditions d’éligibilité adaptées dans le cadre de l’aide à la dépollution industrielle.

Installations industrielles nouvelles

Pour les installations nouvelles, définies comme celles ayant une implantation géographique de moins de 2 ans, le dispositif soutient :

• Les études liées aux dispositifs d’épuration
• Les travaux concernant les technologies propres

Une condition sine qua non s’applique : ces installations doivent permettre d’aller au-delà des exigences de la réglementation en vigueur. Il s’agit donc d’encourager les entreprises nouvellement implantées à adopter d’emblée des standards environnementaux élevés.

Mesures d’urgence

Le dispositif prévoit également un soutien pour les mesures d’urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d’épuration des effluents dans certaines circonstances :

• Suite à des événements naturels
• En cas d’effondrements de sol
• Lors de tout autre type de phénomène susceptible d’être amplifié par le changement climatique

Cette disposition permet de réagir rapidement face à des situations exceptionnelles qui pourraient compromettre le fonctionnement des systèmes de traitement et entraîner des pollutions importantes.

Gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales constitue un volet spécifique de l’aide à la dépollution industrielle. Les précipitations qui ruissellent sur les sites industriels peuvent en effet se charger en polluants et contribuer à la dégradation des milieux aquatiques.

Gestion à la source des pluies courantes

Le dispositif encourage la mise en place de solutions permettant de gérer les eaux de pluie au plus près de leur point de chute. Cette approche présente plusieurs avantages :

• Réduction des volumes d’eau à traiter
• Diminution des risques de débordement des réseaux
• Limitation du transfert de polluants vers les milieux naturels
• Contribution à la recharge des nappes phréatiques

Les techniques de gestion à la source comprennent notamment les noues, les bassins d’infiltration, les toitures végétalisées ou les revêtements perméables.

Déplacement des points de rejet

L’aide à la dépollution industrielle soutient également les travaux visant à déplacer les points de rejet vers des milieux récepteurs moins sensibles. Cette solution peut être pertinente lorsque les rejets, même traités, présentent encore un risque pour des écosystèmes fragiles.

La mise en place de zones de rejet végétalisées constitue une autre option soutenue par le dispositif. Ces zones jouent le rôle de filtres naturels et permettent une épuration complémentaire des effluents avant leur retour au milieu naturel.