L'essentiel : Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
Quel est l'objectif de l'Aide à la réalisation - Décision ?
L’objectif de l’Aide à la réalisation – Décision est de soutenir la mise en œuvre de projets environnementaux en finançant les études préalables nécessaires à la prise de décision.
Quel est le montant du financement pour les études de diagnostic et d'accompagnement ?
Le dispositif d’Aide à la réalisation – Décision propose des subventions et avances remboursables dont le montant varie selon la taille de l’entreprise :
- Étude de diagnostic : plafond de l’assiette fixé à 50 000 € avec des taux d’aide de 70% pour les petites entreprises, 60% pour les moyennes et 50% pour les grandes entreprises.
- Étude d’accompagnement de projet : plafond de l’assiette fixé à 100 000 € avec les mêmes taux d’aide selon la taille de l’entreprise.
Pour les opérations groupées, le taux maximum de l’aide s’élève à 70%.
Quelles sont les opérations éligibles au soutien financier de l'ADEME ?
Les opérations éligibles à l’aide à la décision de l’ADEME se divisent en deux niveaux d’études :
- L’étude de diagnostic : état des lieux technique et/ou organisationnel approfondi avec analyse comparative des solutions possibles
- L’étude d’accompagnement de projet : missions de conseil pour accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation et la détermination de la faisabilité de son projet
Pour les études d’accompagnement, les besoins couverts incluent :
- L’accès à des compétences spécialisées (techniques, économiques, juridiques)
- Le conseil continu sur la durée d’un projet
- Des missions d’animation pour les opérations groupées
Les conditions d’éligibilité comprennent :
- Le recours à un prestataire externe indépendant
- L’obligation de retour d’informations à l’ADEME
- La soumission d’une demande d’aide avant le début des travaux
- La transparence des aides octroyées
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les aides sont limitées aux thèmes émergents, aux études préalables à des investissements finançables par l’ADEME ou aux projets entraînant des PME.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'accompagnement pour les études de diagnostic ?
L’Aide à la réalisation – Décision s’adresse aux personnes morales publiques ou privées exerçant une activité économique ou non, à l’exception des services de l’État :
- Entreprises
- Fondations et associations
- Établissements publics
- Collectivités
Les particuliers ne sont pas directement éligibles à ce dispositif, mais peuvent en bénéficier indirectement via les aides octroyées par l’ADEME aux personnes morales.
Comprendre l’aide à la réalisation – Décision de l’ADEME
L’aide à la réalisation – Décision est un dispositif proposé par l’ADEME pour accompagner les porteurs de projets environnementaux. Ce soutien financier permet de réaliser des études préalables nécessaires à la prise de décision avant le lancement d’un projet.
Ce dispositif s’articule autour de deux types d’études complémentaires qui répondent à des besoins spécifiques dans le développement de projets environnementaux. Ces études sont réalisées par des prestataires externes qualifiés.
Les deux niveaux d’études de l’aide à la réalisation – Décision
Le dispositif d’aide à la réalisation – Décision propose deux types d’études distincts :
- L’étude de diagnostic : elle constitue un état des lieux technique et/ou organisationnel de la situation existante. Elle inclut une analyse critique et comparative des différentes solutions envisageables.
- L’étude d’accompagnement de projet : elle regroupe diverses missions de conseil pour accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de son projet, notamment pour déterminer sa faisabilité.
Ces deux niveaux d’études peuvent être complémentaires dans le parcours d’un projet. Le diagnostic peut servir de base à l’étude d’accompagnement qui approfondit ensuite les solutions identifiées.
Qui peut bénéficier de l’aide à la réalisation – Décision ?
Le dispositif s’adresse à un large éventail de bénéficiaires, à condition qu’ils soient constitués en personne morale. Les particuliers ne peuvent pas demander directement cette aide, mais peuvent en bénéficier indirectement via des projets portés par des organismes éligibles.
| Catégorie | Éligibilité |
|---|---|
| Entreprises | Toutes tailles (avec conditions pour les grandes entreprises) |
| Secteur public | Collectivités, établissements publics (hors services de l’État) |
| Secteur associatif | Associations et fondations |
| Particuliers | Non éligibles directement |
Pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés), des restrictions s’appliquent. L’ADEME n’accorde généralement pas d’aide pour les études dans ces structures, sauf dans trois cas spécifiques :
- Pour des thématiques émergentes
- Pour des études préalables à des investissements que l’ADEME pourrait financer
- Lorsque le projet permet d’entraîner des PME dans la démarche
Conditions d’éligibilité à l’aide à la réalisation – Décision
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées :
- La demande d’aide doit être formulée avant le début des travaux liés au projet
- Le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire
- Le prestataire doit faire preuve d’indépendance et ne pas avoir d’intérêts particuliers dans les solutions étudiées
- Le bénéficiaire s’engage à un retour d’informations auprès de l’ADEME
Montants et taux de l’aide à la réalisation – Décision
Les montants de l’aide varient selon le type d’étude et la taille de l’entreprise. L’ADEME propose des subventions et des avances remboursables dont les taux sont modulés en fonction de ces critères.
Financement des études de diagnostic
Pour les études de diagnostic, l’assiette de dépenses est plafonnée à 50 000 €. Les taux d’aide maximum varient selon la taille de l’entreprise :
- Petites entreprises : 70% des coûts admissibles
- Entreprises moyennes : 60% des coûts admissibles
- Grandes entreprises : 50% des coûts admissibles
Financement des études d’accompagnement de projet
Pour les études d’accompagnement de projet, l’assiette de dépenses est plafonnée à 100 000 €. Les taux d’aide maximum sont identiques à ceux des études de diagnostic :
- Petites entreprises : 70% des coûts admissibles
- Entreprises moyennes : 60% des coûts admissibles
- Grandes entreprises : 50% des coûts admissibles
Dans le cas d’opérations groupées, le taux maximum de l’aide peut atteindre 70%, quelle que soit la taille des entreprises participantes.
Types de projets soutenus par l’aide à la réalisation – Décision
L’aide à la réalisation – Décision soutient différents types de besoins liés aux études d’accompagnement de projets environnementaux.
Missions couvertes par les études d’accompagnement
Les études d’accompagnement de projet peuvent couvrir plusieurs types de missions :
- Apport de compétences techniques, économiques, méthodologiques ou juridiques
- Conseil continu sur la durée d’un projet (assistance à maîtrise d’ouvrage)
- Animation d’opérations groupées (recrutement, accompagnement, formation)
Ces missions permettent aux porteurs de projets de bénéficier d’une expertise externe pour sécuriser leurs décisions et optimiser leurs projets environnementaux.
Procédure de demande de l’aide à la réalisation – Décision
Pour obtenir cette aide, le demandeur doit suivre une procédure précise qui garantit l’effet incitatif du dispositif.
Constitution du dossier de demande
La demande d’aide doit être présentée par écrit à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet. Elle doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et la taille de l’entreprise ou de l’organisme
- Une description du projet, avec ses dates de début et de fin
- La localisation du projet
- Une liste détaillée des coûts admissibles
- Le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
- Le montant de l’aide demandée
Les coûts présentés doivent être étayés par des pièces justificatives et clairement ventilés par poste de dépense.
Exigences concernant les prestataires
Le choix du prestataire qui réalisera l’étude est un élément important du dispositif. Ce prestataire doit :
- Être externe à la structure bénéficiaire
- S’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement
- Ne pas être impliqué dans la vente, fabrication, installation ou maintenance des solutions étudiées
L’ADEME peut conditionner l’octroi de l’aide au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel qu’elle a validé.
Obligations liées à l’aide à la réalisation – Décision
L’obtention de cette aide implique certaines obligations pour le bénéficiaire, notamment en termes de transparence et de retour d’information.
Transparence et suivi des projets
Toute aide accordée par l’ADEME entraîne pour le bénéficiaire l’obligation de fournir un retour d’informations. Ce retour peut être effectué directement ou via la société de conseil, selon un cadre défini dans la convention d’aide.
Les aides octroyées doivent également être transparentes, c’est-à-dire qu’il doit être possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans nécessiter d’analyse de risque supplémentaire.
Cette transparence permet à l’ADEME de suivre l’efficacité du dispositif et de capitaliser sur les expériences pour améliorer ses programmes d’accompagnement.