Un coup de pouce financier pour les commerces dégradés
Cette aide d'urgence se présente sous la forme d'une subvention de 5 000 € maximum, plafonnée à 50 % d’une assiette de dépenses de matériels et équipements. Ce soutien financier vise à alléger le poids des dépenses engagées pour la remise en état et la sécurisation des commerces.
Les conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le commerce doit être indépendant. Les grandes chaînes de magasins ou les franchises ne sont pas éligibles.
- Le commerce doit avoir subi des dégradations lors d'émeutes ou de manifestations.
- Les dépenses engagées pour la remise en état et la sécurisation du commerce doivent être justifiées par des factures.
Les opérations éligibles : sécuriser son commerce
L'aide d'urgence pour les commerces dégradés couvre un large éventail d'opérations visant à sécuriser les locaux. Parmi les dispositifs de sécurité éligibles, on retrouve :
- Les rideaux métalliques : efficaces pour protéger les vitrines et les entrées des commerces, ils constituent une barrière dissuasive contre les tentatives d'effraction.
- Les vitrages renforcés : ils offrent une résistance accrue aux chocs et aux tentatives de bris de glace.
- Le bouton d'alarme : en cas de menace ou d'agression, il permet d'alerter rapidement les forces de l'ordre.
- Les grilles de protection : installées à l'intérieur ou à l'extérieur des fenêtres, elles renforcent la sécurité du commerce.
Un soutien essentiel pour la survie des commerces indépendants
Cette aide d'urgence est plus qu'un simple coup de pouce financier. Elle représente un véritable soutien pour la survie des commerces indépendants. En effet, les dégradations subies lors d'émeutes peuvent mettre en péril l'activité de ces commerces. Les coûts de remise en état et de sécurisation peuvent être lourds à supporter, surtout pour les petits commerces qui disposent de marges de manœuvre financières limitées.
En couvrant une partie de ces dépenses, l'aide d'urgence permet aux commerces de se remettre plus rapidement sur pied et de continuer à exercer leur activité. Elle contribue ainsi à préserver la diversité et la vitalité du commerce local.
Un dispositif à faire connaître
Malgré son importance, cette aide d'urgence reste encore méconnue de nombreux commerçants. Il est donc essentiel de la faire connaître pour que les commerces dégradés puissent en bénéficier. N'hésitez pas à partager cette information autour de vous et à en parler à vos commerçants locaux. Ensemble, nous pouvons aider nos commerces indépendants à surmonter les difficultés et à continuer à faire vivre nos quartiers.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du Fonds d'aides pour sécuriser les boutiques ?
L’objectif du Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques est de financer divers dispositifs de sécurité pour les commerces. Ce fonds permet l’installation de :
- Rideaux métalliques
- Vitrages renforcés
- Boutons d’alarme
- Grilles de protection
Ces équipements visent à réduire les risques d’intrusions et de cambriolages, assurant ainsi la continuité de l’activité commerciale. Le dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite du plafond alloué.
Quel est le montant maximal de l'aide du Fonds de sécurisation des boutiques ?
Le Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques propose une subvention maximale de 5 000 €. Cette aide est plafonnée à 50% des dépenses éligibles en matériels et équipements. Le montant total des aides publiques accordées à une entreprise est limité à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs, conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ».
Quelles opérations sont financées par le fonds de sécurisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par ce fonds comprennent :
- L’installation de dispositifs de sécurité comme :
- Rideaux métalliques
- Vitrages renforcés
- Boutons d’alarme
- Grilles
- Systèmes de vidéosurveillance
- L’achat de matériels neufs
- La main d’œuvre pour l’installation
- La mise en service des équipements
Les dépenses sont éligibles à partir du 10 juillet 2023. Elles doivent être réalisées par des prestataires externes. Les équipements produits en Europe sont à privilégier.
Qui peut bénéficier du fonds d'aides pour sécuriser les boutiques à Lyon ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques sont :
- Les PME et TPE, quel que soit leur statut juridique ou régime fiscal
- Les micro-entrepreneurs
Ces entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir un local commercial, artisanal ou libéral en rez-de-chaussée avec vitrine sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Être exploitant de l’activité dans ce local
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
Les associations et les SCI ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles conditions remplir pour bénéficier du Fonds d'aides à l'investissement pour sécuriser sa boutique ?
Pour bénéficier du Fonds d’aides à l’investissement pour la sécurisation des boutiques, il est requis de remplir plusieurs conditions :
- Il est impératif de justifier d’un local doté d’une vitrine ou d’accès vitrés en rez-de-chaussée.
- Il faut être activement en opération sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- L’exploitation personnelle du local commercial est un prérequis.
- Ne pas se trouver en procédure collective est une condition essentielle.
Respecter chacune de ces conditions est nécessaire pour être éligible à ce type de subvention.
