Un coup de pouce financier pour les commerces sinistrés
L'aide d'urgence pour les commerces sinistrés est une avance remboursable plafonnée à 15 000 €. Cette somme est remboursable sur une période de 3 ans, avec une année de différé de remboursement. Cela signifie que les commerçants bénéficiaires de cette aide ont une année complète avant de commencer à rembourser. Ensuite, ils ont deux échéances annuelles de remboursement.
Cette aide financière est destinée à couvrir les frais engagés ou à engager pour redémarrer l'activité. Ces frais peuvent inclure la sécurisation des locaux, les travaux de réparation, l'achat de mobiliers, et bien d'autres dépenses nécessaires pour remettre le commerce sur pied.
Conditions d'éligibilité à l'aide d'urgence
Pour être éligible à cette aide d'urgence, les commerces sinistrés doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, les frais engagés ou à engager pour redémarrer l'activité doivent être de 1 000 € minimum. Cela garantit que l'aide est utilisée de manière efficace et ciblée, pour soutenir les commerces qui ont réellement besoin d'un soutien financier pour se remettre sur pied.
De plus, l'aide est destinée aux commerces qui ont subi des dégradations lors des violences urbaines survenues après le 27 juin 2023. Cela signifie que seuls les commerces affectés par ces événements spécifiques sont éligibles à l'aide.
Opérations éligibles à l'aide d'urgence
L'aide d'urgence pour les commerces sinistrés couvre une variété d'opérations nécessaires pour redémarrer l'activité. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Sécurisation des locaux : Après des violences urbaines, il est souvent nécessaire de sécuriser les locaux pour prévenir d'autres dégradations. Cela peut inclure l'installation de grilles de sécurité, de systèmes d'alarme, de caméras de surveillance, etc.
- Travaux de réparation : Les dégradations causées par les violences urbaines peuvent nécessiter des travaux de réparation importants. Cela peut inclure la réparation de vitrines brisées, de portes endommagées, de murs fissurés, etc.
- Achat de mobiliers : Si les mobiliers ont été endommagés ou détruits lors des violences, il peut être nécessaire de les remplacer pour redémarrer l'activité. Cela peut inclure l'achat de tables, de chaises, de comptoirs, de présentoirs, etc.
- Autres dépenses nécessaires : En fonction de la nature de l'activité et des dégradations subies, d'autres dépenses peuvent être nécessaires pour redémarrer l'activité. Cela peut inclure l'achat de matériel informatique, de stock, de matériel de cuisine pour les restaurants, etc.
En conclusion, l'aide d'urgence pour les commerces sinistrés est un soutien financier indispensable pour les commerces qui ont subi des dégradations lors des violences urbaines survenues après le 27 juin 2023. Grâce à cette aide, ces commerces peuvent couvrir les frais nécessaires pour redémarrer leur activité et continuer à servir leur communauté.
Questions-réponses : Aide d’urgence commerces sinistrés
Les points essentiels du dispositif « Aide d’urgence commerces sinistrés » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide d'urgence aux commerces sinistrés ?
L’objectif de l’aide d’urgence aux commerces sinistrés est de soutenir financièrement les entreprises ayant subi des dégradations lors des violences urbaines survenues après le 27 juin 2023. Cette aide vise à permettre aux commerces touchés de faire face aux dommages matériels et aux pertes d’exploitation engendrés par ces événements.
Quel est le montant maximal de l'aide d'urgence pour les commerces sinistrés ?
L’aide d’urgence pour les commerces sinistrés se présente sous la forme d’une avance remboursable. Le montant de cette aide est plafonné à 15 000 €. Les bénéficiaires disposent d’un délai de remboursement de 3 ans, comprenant une année de différé suivie de deux échéances annuelles.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les commerces vandalisés ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La sécurisation des locaux
- Les travaux de remise en état
- L’achat de mobilier et d’équipements
- Les autres frais nécessaires à la reprise rapide de l’activité
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide d'urgence pour commerces sinistrés ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide d’urgence commerces sinistrés doivent répondre aux critères suivants :
- Être une société ou une entreprise individuelle (hors régime microentreprise)
- Être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie
- Avoir un établissement situé en région Grand Est
- Avoir un effectif de moins de 50 salariés
Quelles sont les conditions pour l'aide d'urgence aux commerces sinistrés ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide d’urgence aux commerces sinistrés sont :
- Avoir engagé ou prévoir d’engager des frais pour redémarrer l’activité
- Le montant minimum de ces frais doit être de 1 000 €
