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Qu'est-ce que l'aide pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie post-crise du 14 mai 2024 ?
L’objectif de l'aide destinée aux entreprises est de soutenir celles exercant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques issues de la crise débutée le 14 mai 2024.
Quel est le montant de la subvention pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie impactées par la crise économique ?
Le dispositif d'aide s'adresse aux entreprises fortement impactées par les répercussions de la crise économique en Nouvelle-Calédonie. Il définit le montant de la subvention de la manière suivante :
- Pour la période de mai 2024, les entreprises éligibles peuvent prétendre à une subvention équivalente à 7,5 % de leur chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé durant l'année 2022 en Nouvelle-Calédonie.
- Concernant la période de juin 2024, le montant de l'subvention est fixé à 15 % du chiffre d'affaires mensual moyen de l'année 2022 effectué en Nouvelle-Calédonie.
À noter que pour les sociétés fondées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le calcul du chiffre d'affaires mensuel moyen se base sur la période s'étendant de la date de création de l'entreprise jusqu'au 31 décembre de la même année.
Le plafond de la subvention par entreprise est structuré comme suit :
- Pour la période de mai 2024, le plafond est établi à 3 000 euros.
- Pour la période de juin 2024, ce plafond est doublé, atteignant 6 000 euros.
Quelles sont les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise en Nouvelle-Calédonie ?
Le dispositif Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie prévoit des mesures spécifiques pour soutenir les acteurs économiques impactés. Parmi les opérations éligibles à cette subvention, on retrouve notamment :
- Compensation de la perte de chiffre d'affaires pour les mois de mai et juin 2024.
Quels critères doivent respecter les entreprises pour être éligibles à l'aide en Nouvelle-Calédonie pour les sociétés affectées par la crise économique ?
Le dispositif Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie spécifie les critères suivants pour déterminer les entreprises éligibles :
- Exercer en propre une activité économique en Nouvelle-Calédonie.
- Être immatriculées au répertoire des entreprises et des établissements (RIDET).
- Avoir été créées au plus tard le 30 novembre 2022.
- Être à jour au 30 avril 2024 de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales, ou avoir régularisé leur situation déclarative à la date de dépôt de la demande d'subvention.
- Ne pas avoir de dettes fiscales ou sociales impayées au 30 avril 2024, hormis celles qui ont été réglées, couvertes par un plan de règlement respecté ou dont le montant est inférieur ou égal à 180 000 francs CFP et/ou fait l'objet d'un contentieux avec une décision définitive non encore intervenue.
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 250 salariés.
- Disposer d'un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 6 milliards de francs CFP.
À noter, ne sont pas éligibles :
- Les entreprises contrôlées par une société commerciale.
- Les entreprises en procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à la date du 30 avril 2024.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide économique entreprises en Nouvelle-Calédonie ?
Les entreprises souhaitant bénéficier de la aide économique en Nouvelle-Calédonie doivent satisfaire aux conditions suivantes pour prétendre à cette subvention :
- Pour la période de mai 2024 : justifier une baisse minimale de 25 % du chiffre d'affaires par rapport à la moyenne mensuelle réalisée en 2022. Pour les nouvelles entreprises fondées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le calcul de la moyenne se base sur les revenus mensuels depuis la création jusqu'au 31 décembre 2022.
- Pour la période de juin 2024 : démontrer une perte d'au moins 50 % du chiffre d'affaires par rapport à la moyenne mensuelle de 2022. Ce calcul s'applique de la même manière pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022.