La Nouvelle-Calédonie, territoire français d’outre-mer, a été particulièrement touchée par une crise économique sans précédent qui a débuté le 14 mai 2024. Pour soutenir les entreprises locales, un dispositif d’aide a été mis en place. Cet article détaille les modalités de cette subvention, qui vise à compenser les pertes de chiffre d’affaires subies par les entreprises pendant cette période difficile.
Objectif de l’aide
L’objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et qui ont été particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise. Cette aide est destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires en mai et juin 2024.
Montant de l’aide
Le montant de la subvention varie en fonction de la période et du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’entreprise en 2022 :
- Pour la période de mai 2024, la subvention représente 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022 réalisé en Nouvelle-Calédonie.
- Pour la période de juin 2024, la subvention représente 15 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022 réalisé en Nouvelle-Calédonie.
Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le chiffre d’affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l’entreprise au 31 décembre de la même année.
Il est important de noter que l’aide est plafonnée :
- Pour la période de mai 2024, le plafond de l’aide par entreprise est de 3 000 €.
- Pour la période de juin 2024, le plafond de l’aide par entreprise est de 6 000 €.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Pour la période de mai 2024, elles doivent avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé en 2022. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le chiffre d’affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l’entreprise au 31 décembre de la même année.
- Pour la période de juin 2024, elles doivent avoir subi une perte d’au moins 50 % entre le chiffre d’affaires réalisé en juin 2024 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé en 2022. Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le chiffre d’affaires mensuel moyen est calculé sur la période courant de la date de création de l’entreprise au 31 décembre de la même année.
Opérations éligibles
L’aide est destinée à compenser la perte de chiffre d’affaires en mai et juin 2024. Les entreprises qui ont subi une baisse significative de leur chiffre d’affaires pendant ces deux mois peuvent donc bénéficier de cette subvention.
En conclusion, cette aide est une bouée de sauvetage pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie qui ont été durement touchées par la crise économique. En compensant une partie de leur perte de chiffre d’affaires, elle leur permet de continuer à fonctionner et à maintenir leurs activités pendant cette période difficile.
Sources et ressources utiles
- 2024-06-07: Consulter la présentation de l’aide sur le site des Impôts.
- 2024-07-08: Consulter le Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le site de Legifrance.
- 2024-07-22: Consulter le Décret n° 2024-843 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d’une commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le site de Legifrance.
- 2024-07-22: Consulter le Décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le site de Legifrance.
- 2024-07-22: Consulter l’Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le site de Legifrance.
- 2024-07-22: Consulter l’Arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l’excédent brut d’exploitation prises en compte par la commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le site de Legifrance.
- 2024-10-14: Consulter le Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le site de Legifrance.
Questions-réponses : Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Les points essentiels du dispositif « Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux entreprises en crise en Nouvelle-Calédonie ?
L’objectif de l’aide pour les entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie est de soutenir financièrement les sociétés exerçant une activité économique sur ce territoire. Ce dispositif vise spécifiquement les entreprises affectées par les répercussions économiques de la crise ayant débuté le 14 mai 2024.
Quel est le montant de l'aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie en 2024 ?
Le montant de l’aide varie selon la période concernée :
- Pour mai 2024 : 7,5% du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2022 en Nouvelle-Calédonie
- Pour juin et juillet 2024 : 15% du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2022 en Nouvelle-Calédonie
- Pour août 2024 : 15% de la perte entre le chiffre d’affaires d’août 2024 et le chiffre d’affaires mensuel moyen de 2023 en Nouvelle-Calédonie
Pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2022, le calcul se base sur la période de création jusqu’au 31 décembre 2022.
Les montants de l’aide par entreprise sont plafonnés :
- Mai 2024 : entre 750€ et 5 000€
- Juin, juillet et août 2024 : entre 1 500€ et 10 000€
Quelles pertes sont compensées par l'aide aux entreprises en 2024 ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La compensation de la perte de chiffre d’affaires pour les mois de :
- Mai 2024
- Juin 2024
- Juillet 2024
- Août 2024
Qui peut bénéficier de l'aide pour les entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie sont :
Entreprises créées au plus tard le 30 novembre 2022
- Exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie
- Immatriculées au RIDET
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales au 30 avril 2024
- Sans dettes fiscales ou sociales impayées au 30 avril 2024 (sauf exceptions)
- Effectif ≤ 250 salariés
- Chiffre d’affaires < 6 milliards de francs CFP
- Exercice clos en 2023 pour l’aide d’août 2024
Entreprises créées entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2024
- Mêmes conditions que ci-dessus, sauf :
- Chiffre d’affaires < 500 millions de francs CFP
- Pas d’exercice clos en 2023 pour l’aide d’août
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises contrôlées par une société commerciale
- Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire au 30 avril 2024
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide aux entreprises en crise en Nouvelle-Calédonie ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie varient selon la date de création de l’entreprise :
Entreprises créées jusqu’au 30 novembre 2022
- Mai 2024 : perte d’au moins 25% du chiffre d’affaires par rapport à la moyenne mensuelle de 2022
- Juin et juillet 2024 : perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires par rapport à la moyenne mensuelle de 2022
- Août 2024 : perte d’au moins 30% du chiffre d’affaires par rapport à la moyenne mensuelle de l’exercice 2023
Entreprises créées entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2024
- Mai 2024 : perte d’au moins 25% du chiffre d’affaires par rapport à avril 2024
- Juin et juillet 2024 : perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires par rapport à avril 2024
- Août 2024 : perte d’au moins 30% du chiffre d’affaires par rapport à avril 2024
Pour les entreprises créées entre janvier et novembre 2022, le chiffre d’affaires mensuel moyen est calculé sur la période allant de la date de création au 31 décembre 2022.
