L'essentiel : Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois
Quel est l'objectif de l'aide à la création et reprise d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à la création et reprise d’entreprise est de soutenir les investissements des très petites entreprises qui s’installent sur le territoire communautaire et génèrent des emplois durables. Ce dispositif finance également la création d’emplois en CDI et de postes de dirigeants, accompagne la reprise d’activités tout en maintenant et créant des emplois supplémentaires, et soutient les nouveaux investissements des entreprises.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets de création ou reprise d'entreprise ?
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise propose une subvention de 2 000 € par emploi créé en CDI. Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou en apprentissage, une prime de 1 000 € est versée, pouvant être complétée par 1 000 € supplémentaires si le CDD se transforme en CDI. Le montant est proratisé pour les emplois à temps partiel. Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont soutenus à hauteur de 1 000 € par poste. Cette aide est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au programme d'accompagnement pour entrepreneurs ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création et reprise d’entreprise concernent :
- Les investissements
- La création ou reprise de postes
Cette aide s’applique aux postes créés ou repris pendant le premier trimestre d’existence de l’entreprise. Les emplois éligibles comprennent les CDI à temps plein, les équivalents temps plein et les CDD d’au moins un an. Les contrats d’apprentissage ne sont accompagnés qu’après six mois de contrat.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien entrepreneurial ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise sont les PME de moins de 20 salariés exerçant dans les secteurs suivants :
- Activités artisanales
- Activités industrielles
- Activités commerciales ou de services
- Transformation des matières premières agricoles et de l’élevage
- Maraîchage
- Horticulture
- Activités agricoles avec projet de diversification
- Entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage
Comprendre l’aide à la création et à la reprise d’entreprise
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises qui s’implantent sur le territoire communautaire. Ce mécanisme vise à stimuler l’économie locale en favorisant la création d’emplois durables.
Le dispositif s’articule autour de deux axes principaux : le soutien aux investissements lors de la création d’entreprise et l’aide financière directe pour chaque emploi créé ou maintenu.
Les objectifs de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise
Cette aide poursuit plusieurs objectifs concrets :
- Encourager les investissements des très petites entreprises nouvellement créées
- Favoriser la création d’emplois en CDI et de postes de dirigeants
- Soutenir financièrement les reprises d’activités existantes
- Accompagner les nouveaux investissements des entreprises bénéficiaires
Le dispositif s’inscrit dans une démarche de développement économique territorial en ciblant spécifiquement les structures génératrices d’emplois locaux.
Montants de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise
Le montant de l’aide varie selon le type de contrat et la situation de l’entreprise. La subvention est calculée par emploi créé ou maintenu, avec un plafond global par entreprise.
| Type de contrat | Montant de l’aide |
|---|---|
| CDI temps plein | 2 000 € |
| CDD d’au moins 1 an | 1 000 € (+ 1 000 € si transformation en CDI) |
| Contrat d’apprentissage | 1 000 € (après 6 mois de contrat) |
| Emploi repris/maintenu lors d’une reprise d’entreprise | 1 000 € |
Pour les emplois à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction du temps de travail. Par exemple, un CDI à mi-temps sera subventionné à hauteur de 1 000 € au lieu de 2 000 €.
Le montant total de l’aide est plafonné à 9 500 € par entreprise, quel que soit le nombre d’emplois créés ou maintenus.
Modalités de calcul pour l’aide à la création d’emploi
Le calcul de l’aide prend en compte plusieurs paramètres :
- La nature du contrat (CDI, CDD, apprentissage)
- La durée du contrat (minimum 1 an pour les CDD)
- Le temps de travail (temps plein ou temps partiel)
- Le contexte (création ou reprise d’entreprise)
Les emplois doivent être créés ou repris au démarrage de l’entreprise, plus précisément durant le premier trimestre de son existence. Cette condition temporelle est essentielle pour l’éligibilité au dispositif.
Entreprises éligibles au dispositif d’aide
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise cible spécifiquement les petites structures. Seules les PME comptant moins de 20 salariés peuvent prétendre à ce soutien financier.
Les secteurs d’activité concernés sont variés et couvrent un large spectre de l’économie locale :
- Activités artisanales (menuiserie, plomberie, coiffure, etc.)
- Activités industrielles (production, fabrication)
- Commerces et services
- Transformation des matières premières agricoles et d’élevage
- Maraîchage et horticulture
- Exploitations agricoles avec projet de diversification
- Entreprises agricoles céréalières et d’élevage
Cette diversité de secteurs éligibles permet de soutenir le développement économique dans différentes branches d’activité du territoire communautaire.
Critères d’éligibilité pour l’aide à la création d’entreprise
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères :
- Être une PME de moins de 20 salariés
- S’installer sur le territoire communautaire concerné
- Exercer une activité dans l’un des secteurs mentionnés
- Créer ou maintenir des emplois durables
Les auto-entrepreneurs et les entreprises unipersonnelles peuvent également être éligibles s’ils respectent ces critères et prévoient la création d’emplois en plus de celui du dirigeant.
Types d’opérations soutenues par l’aide
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise soutient deux types d’opérations principales : les investissements et la création ou reprise de postes.
Soutien aux investissements
Le dispositif accompagne les investissements réalisés lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Ces investissements peuvent concerner :
- L’achat de matériel professionnel
- L’aménagement des locaux
- L’acquisition d’équipements de production
- Les outils nécessaires au démarrage de l’activité
Ces investissements doivent être directement liés à l’activité de l’entreprise et contribuer à sa pérennité économique.
Création et reprise de postes dans le cadre de l’aide
Le second volet du dispositif concerne spécifiquement l’emploi. L’aide soutient :
- La création de nouveaux postes en CDI
- La création de postes en CDD d’au moins un an
- Les contrats d’apprentissage (après 6 mois d’exécution)
- Le maintien des emplois lors d’une reprise d’entreprise
Pour être éligibles, les emplois doivent être créés ou repris durant le premier trimestre d’existence de l’entreprise. Cette condition temporelle vise à soutenir spécifiquement la phase de démarrage, qui représente souvent une période financièrement délicate pour les entrepreneurs.
Conditions spécifiques de l’aide à la création d’emploi
L’obtention de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise est soumise à plusieurs conditions spécifiques concernant les emplois créés ou maintenus.
Types de contrats éligibles
Tous les contrats de travail ne sont pas éligibles à cette aide. Le dispositif cible principalement :
- Les CDI : contrats à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel
- Les CDD : d’une durée minimale d’un an
- Les contrats d’apprentissage : après une période probatoire de 6 mois
Les contrats temporaires de moins d’un an, les missions d’intérim et les stages ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide.
Temporalité de la création d’emploi
La période de création des emplois est strictement encadrée. Pour être éligibles, les postes doivent être créés ou repris :
- Au démarrage de l’entreprise
- Durant le premier trimestre d’existence de la structure
Cette condition temporelle vise à soutenir spécifiquement la phase initiale de développement de l’entreprise. Les emplois créés ultérieurement ne pourront pas bénéficier de cette aide.
Pour les contrats d’apprentissage, une condition supplémentaire s’applique : l’aide n’est versée qu’après 6 mois d’exécution du contrat. Cette mesure vise à s’assurer de la pérennité de l’embauche avant le versement de la subvention.
Processus de transformation des CDD en CDI
Le dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise encourage la pérennisation des emplois en prévoyant un mécanisme incitatif pour la transformation des CDD en CDI.
Lorsqu’une entreprise embauche un salarié en CDD d’au moins un an, elle peut bénéficier d’une première aide de 1 000 €. Si ce CDD est ensuite transformé en CDI à son terme, l’entreprise peut recevoir une aide complémentaire de 1 000 €.
Ce mécanisme en deux temps vise à encourager les employeurs à stabiliser leurs effectifs en proposant des contrats pérennes. La transformation du CDD en CDI doit intervenir à l’issue du contrat initial pour être éligible à cette aide complémentaire.
Avantages de la pérennisation des emplois
La transformation des CDD en CDI présente plusieurs avantages :
- Pour l’entreprise : stabilisation des équipes, réduction du turnover, aide financière complémentaire
- Pour le salarié : sécurité de l’emploi, meilleure visibilité à long terme
- Pour le territoire : création d’emplois durables, dynamisation de l’économie locale
Cette incitation financière s’inscrit dans l’objectif global du dispositif qui est de favoriser la création d’emplois durables sur le territoire communautaire.