L'essentiel : Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Quel est l'objectif de l'Aide à la création et à la reprise d'entreprise ?
L’objectif de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise est de soutenir les projets de créations ou de reprises d’entreprises qui génèrent des emplois et de la valeur ajoutée sur le territoire.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux entrepreneurs en phase de création ou reprise ?
Le montant de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise représente 20% des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 500€ et 5 000€. L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 ans, mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de 5 000€.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les créateurs et repreneurs d'entreprise ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la création et reprise d’entreprise comprennent :
- Les investissements productifs neufs incluant les véhicules utilitaires (investissements corporels) ou d’occasion de moins de 5 ans
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production, hors immobilier
- Les investissements incorporels
Ne sont pas éligibles :
- Les investissements conçus par l’entreprise elle-même
- La reprise de parts sociales
- Les investissements financés par crédit-bail
- Les investissements liés au gros-œuvre et aux VR
- Les véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples
- Les licences et agréments
Le programme d’investissement de l’entreprise (hors investissements immobiliers) doit atteindre au minimum 2 500 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien entrepreneurial ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise sont les entreprises artisanales, commerciales et de services comptant moins de 10 salariés.
Les secteurs non éligibles sont :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Secteur primaire agricole
- Négoce
Comprendre l’aide à la création et à la reprise d’entreprise
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est un dispositif de soutien financier destiné aux entrepreneurs qui souhaitent lancer ou reprendre une activité. Ce mécanisme vise à dynamiser le tissu économique local en favorisant l’émergence de nouvelles entreprises génératrices d’emplois et de valeur ajoutée.
Cette subvention représente 20% des dépenses éligibles et peut varier entre 500€ et 5 000€. Les entrepreneurs peuvent déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, mais le montant cumulé des aides ne pourra pas dépasser le plafond de 5 000€.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit réaliser un programme d’investissement d’au moins 2 500€ HT, hors investissements immobiliers. Cette condition garantit que les projets soutenus présentent une certaine envergure et un potentiel de développement.
Les objectifs de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs économiques et territoriaux :
- Encourager l’entrepreneuriat local
- Faciliter le démarrage des nouvelles entreprises
- Soutenir la reprise d’entreprises existantes
- Maintenir et créer des emplois sur le territoire
- Renforcer l’attractivité économique locale
Entreprises éligibles à l’aide à la création et reprise
Cette aide s’adresse spécifiquement aux entreprises artisanales, commerciales et de services comptant moins de 10 salariés. Cette limitation de taille vise à cibler les très petites entreprises (TPE) qui constituent une part importante du tissu économique local.
La subvention concerne aussi bien les créations ex-nihilo que les reprises d’entreprises existantes. Dans les deux cas, le projet doit démontrer sa capacité à générer de l’emploi et de la valeur ajoutée sur le territoire.
Secteurs d’activité exclus du dispositif
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Ces exclusions s’expliquent par différentes raisons : existence d’autres dispositifs spécifiques, réglementation particulière ou volonté d’orienter les soutiens vers certains secteurs prioritaires.
Voici la liste des secteurs non éligibles :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Professions réglementées ou assimilées | Avocats, notaires, médecins, experts-comptables |
| Activités financières et immobilières | Banques, assurances, agences immobilières |
| Organismes de formation | Centres de formation professionnelle |
| Secteur de la pêche et de l’aquaculture | Pêcheurs, pisciculteurs |
| Transport routier de marchandises | Entreprises de fret et de logistique |
| Secteur primaire agricole | Exploitations agricoles, élevages |
| Négoce | Commerce de gros, intermédiaires commerciaux |
Investissements couverts par l’aide
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise finance une partie des investissements nécessaires au démarrage ou à la reprise d’une activité. Ces investissements doivent être directement liés à l’activité productive de l’entreprise.
La subvention couvre 20% des dépenses éligibles, avec un montant minimum de 500€ et un plafond de 5 000€. Pour atteindre le seuil minimal de 500€ d’aide, l’entreprise doit donc réaliser au moins 2 500€ d’investissements éligibles.
Types d’investissements éligibles
Trois grandes catégories d’investissements peuvent être financées par cette aide :
- Investissements productifs neufs : machines, équipements, outillage, véhicules utilitaires
- Investissements productifs d’occasion : matériel de moins de 5 ans
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production (hors immobilier)
- Investissements incorporels : logiciels, brevets, licences d’exploitation
Pour les véhicules, seuls les utilitaires aménagés pour l’activité professionnelle sont éligibles. Un simple véhicule utilitaire sans aménagement spécifique ne sera pas pris en compte.
Dépenses exclues du financement
Certaines dépenses, même si elles sont nécessaires au projet, ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de l’aide. Ces exclusions permettent de cibler le soutien sur les investissements directement productifs.
- Investissements conçus par l’entreprise elle-même
- Reprise de parts sociales
- Investissements financés par crédit-bail
- Investissements liés au gros-œuvre et aux VRD (Voirie et Réseaux Divers)
- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples (sans aménagement)
- Licences et agréments administratifs
Par exemple, si une entreprise achète un local commercial, les travaux de gros-œuvre ne seront pas éligibles, mais l’aménagement intérieur spécifique à l’activité pourra être pris en compte.
Modalités de calcul et versement de l’aide
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est calculée sur la base des investissements réalisés par l’entrepreneur. Le taux de subvention est fixé à 20% des dépenses éligibles, avec un plancher de 500€ et un plafond de 5 000€.
Pour bénéficier du montant minimal de 500€, l’entreprise doit réaliser au moins 2 500€ HT d’investissements éligibles. À l’inverse, au-delà de 25 000€ HT d’investissements, l’aide reste plafonnée à 5 000€.
Exemples de calcul de l’aide à la création d’entreprise
Voici quelques exemples concrets pour mieux comprendre le calcul de cette subvention :
- Une entreprise réalisant 2 000€ HT d’investissements éligibles : projet non éligible car inférieur au seuil minimal de 2 500€ HT
- Une entreprise réalisant 5 000€ HT d’investissements éligibles : aide de 1 000€ (20% de 5 000€)
- Une entreprise réalisant 15 000€ HT d’investissements éligibles : aide de 3 000€ (20% de 15 000€)
- Une entreprise réalisant 30 000€ HT d’investissements éligibles : aide plafonnée à 5 000€ (au lieu de 6 000€)
Cumul des aides sur plusieurs projets
Une même entreprise peut déposer plusieurs dossiers de demande d’aide sur une période de trois ans. Toutefois, le montant cumulé des subventions ne pourra pas dépasser le plafond global de 5 000€.
Par exemple, si une entreprise a déjà obtenu 3 000€ d’aide pour un premier projet, elle pourra solliciter au maximum 2 000€ supplémentaires pour un second projet dans les trois ans suivant la première demande.
Cas pratiques d’application de l’aide
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise s’applique à des situations variées. Examinons quelques cas concrets pour illustrer son fonctionnement.
Création d’un atelier artisanal
Un artisan menuisier crée son entreprise et doit s’équiper en machines-outils. Il achète une scie à format neuve (8 000€), une dégauchisseuse d’occasion de 3 ans (4 000€) et réalise des aménagements électriques spécifiques (3 000€). Son investissement total éligible s’élève à 15 000€.
L’aide calculée représente 20% de ce montant, soit 3 000€. Cette subvention lui permet de réduire significativement son besoin de financement initial.
Reprise d’un commerce de proximité
Une entrepreneure reprend une boulangerie existante. Elle doit moderniser l’équipement avec un nouveau four (12 000€), une chambre de fermentation (5 000€) et un logiciel de gestion des ventes (2 000€). Son investissement total éligible est de 19 000€.
L’aide calculée représente 20% de ce montant, soit 3 800€. Cette subvention facilite la reprise de l’activité en allégeant le coût des investissements nécessaires à la modernisation du commerce.