L'essentiel : Aide à la création d'entreprise
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'entreprise ?
L’objectif de l’aide à la création d’entreprise est de valoriser les projets apportant une plus-value en termes de service de proximité, de lien social ou d’emploi. Ce dispositif soutient particulièrement les entreprises qui développent des services de proximité pour répondre aux besoins locaux.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux créateurs d'entreprise ?
Le montant de l’aide à la création d’entreprise se décline en deux volets :
- Pour la création : une subvention comprise entre 300 € et 1 500 €
- Pour le développement : une subvention comprise entre 100 € et 1 000 €
Après deux ans d’existence, l’entreprise peut solliciter une nouvelle aide au développement. L’attribution sera évaluée selon les emplois créés et les partenariats établis.
Il est possible d’obtenir l’aide au développement sans avoir bénéficié de l’aide à la création si :
- La création a été accompagnée par une structure spécialisée
- L’entreprise a été créée après 2013
Quelles opérations sont éligibles au financement pour les nouveaux entrepreneurs ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide à la création d’entreprise sont :
- La création d’une entreprise
- Le développement d’une entreprise nouvellement créée
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien entrepreneurial du Pays du Saintois ?
Les entrepreneurs et dirigeants de société souhaitant exercer sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Saintois peuvent bénéficier de cette aide.
Ne sont pas éligibles :
- Les microentreprises
- Les SCI (sociétés civiles immobilières)
- Les GFR (groupements forestiers ruraux)
- Les GFA (groupements fonciers agricoles)
Comprendre l’aide à la création d’entreprise du Pays du Saintois
L’aide à la création d’entreprise proposée par la Communauté de Communes du Pays du Saintois vise à soutenir les entrepreneurs qui s’installent sur ce territoire. Ce dispositif s’inscrit dans une politique de développement économique local et de revitalisation du territoire.
Cette subvention se décline en deux volets distincts : l’aide à la création proprement dite et l’aide au développement pour les entreprises récemment établies. Les montants varient selon le type d’aide sollicitée et la nature du projet entrepreneurial.
Les objectifs de l’aide à la création d’entreprise
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il cherche à valoriser les projets apportant une plus-value au territoire, notamment en termes de services de proximité, de création de lien social ou d’emploi. D’autre part, il vise à soutenir particulièrement les entreprises qui proposent des services de proximité, essentiels à la vie locale.
Cette double orientation permet de cibler les projets qui répondent aux besoins spécifiques du Pays du Saintois et de sa population.
Montants et conditions de l’aide à la création d’entreprise
Le dispositif propose des montants différenciés selon qu’il s’agit d’une création ou d’un développement d’entreprise. Pour une création, la subvention varie entre 300 et 1 500 euros. Pour le développement d’une entreprise existante, le montant oscille entre 100 et 1 000 euros.
L’aide au développement peut être sollicitée après deux ans d’existence. L’évaluation prendra alors en compte les emplois créés et les partenariats établis par l’entreprise depuis sa création.
Conditions d’accès à l’aide au développement
Un point important à noter : il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir préalablement obtenu l’aide à la création. Deux conditions doivent toutefois être remplies :
- La création de l’entreprise a été accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement à la création d’entreprises
- L’entreprise a été créée après 2013
Cette flexibilité permet d’intégrer dans le dispositif des entreprises qui n’auraient pas bénéficié de l’aide initiale mais qui contribuent néanmoins au dynamisme économique local.
| Type d’aide | Montant | Conditions principales |
|---|---|---|
| Aide à la création | 300 à 1 500 € | Entreprise nouvellement créée sur le territoire |
| Aide au développement | 100 à 1 000 € | Entreprise de 2 ans ou plus, ou création accompagnée après 2013 |
Qui peut bénéficier de cette aide à la création d’entreprise ?
Le dispositif s’adresse à tous les entrepreneurs et dirigeants de société qui souhaitent exercer leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Cette définition large permet d’inclure différentes formes juridiques d’entreprises.
Toutefois, certaines structures sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide.
Structures non éligibles à l’aide
Quatre types de structures ne peuvent pas prétendre à cette aide :
- Les microentreprises (anciennement auto-entrepreneurs)
- Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
- Les GFR (Groupements Forestiers Ruraux)
- Les GFA (Groupements Fonciers Agricoles)
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de cibler les entreprises créatrices d’emplois et de services, plutôt que les structures de gestion patrimoniale ou les activités individuelles à faible impact économique local.
Opérations éligibles dans le cadre de l’aide
Deux types d’opérations peuvent bénéficier du soutien financier de la Communauté de Communes :
- La création d’une nouvelle entreprise sur le territoire
- Le développement d’une entreprise récemment créée
Cette distinction permet d’accompagner les entrepreneurs à différentes étapes de leur parcours. L’aide à la création répond aux besoins initiaux d’installation, tandis que l’aide au développement soutient la consolidation et la croissance de l’activité.
Critères de sélection des projets pour l’aide à la création d’entreprise
La sélection des projets s’effectue en fonction de leur adéquation avec les objectifs du dispositif. Sont particulièrement valorisés les projets qui :
- Proposent des services de proximité répondant aux besoins de la population locale
- Contribuent à créer du lien social sur le territoire
- Génèrent des emplois directs ou indirects
- Apportent une plus-value au territoire en termes d’attractivité ou d’innovation
Ces critères reflètent la volonté de soutenir un développement économique qui serve également les intérêts de la collectivité et des habitants.
Importance des services de proximité dans le dispositif
Le dispositif d’aide à la création d’entreprise accorde une attention particulière aux services de proximité. Cette orientation s’explique par les enjeux spécifiques des territoires ruraux comme le Pays du Saintois.
Les services de proximité jouent un rôle essentiel dans le maintien de la population et l’attractivité du territoire. Ils répondent aux besoins quotidiens des habitants et limitent les déplacements vers les zones urbaines plus éloignées.
Types de services de proximité soutenus
Plusieurs catégories de services de proximité peuvent être concernées par l’aide à la création d’entreprise :
- Commerce alimentaire de détail
- Services à la personne
- Artisanat local
- Petite restauration
- Services de santé
- Services liés à la mobilité
Ces activités contribuent à la vitalité des communes et au bien-être des habitants. Elles constituent donc un levier de développement territorial que la Communauté de Communes souhaite encourager.
Évaluation des projets après l’aide à la création d’entreprise
Pour les entreprises qui sollicitent l’aide au développement après deux ans d’existence, une évaluation est réalisée. Cette évaluation porte principalement sur deux aspects :
- Les emplois créés depuis la création de l’entreprise
- Les partenariats établis avec d’autres acteurs économiques ou institutionnels
Cette approche permet de mesurer l’impact réel de l’entreprise sur le tissu économique local et sa contribution au développement du territoire. Elle valorise les projets qui s’inscrivent dans une dynamique collective et créatrice d’emplois.
Critères d’évaluation pour l’aide au développement
L’évaluation des demandes d’aide au développement prend en compte plusieurs facteurs :
- Le nombre d’emplois directs créés
- Les collaborations avec d’autres entreprises locales
- L’intégration dans les réseaux économiques du territoire
- La pérennité du modèle économique
- L’évolution du chiffre d’affaires
Ces critères permettent d’apprécier la solidité de l’entreprise et sa contribution effective au développement économique local, au-delà de la simple création de l’activité.