L'essentiel : Aide à la création d'entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'entreprise commerciale en centre-ville ?
L’objectif de l’aide à la création d’entreprise commerciale en centre-ville est de soutenir les opérations de modernisation des commerces pour maintenir une activité commerciale, artisanale et de services de proximité sur le territoire.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux entrepreneurs s'installant en centre-ville ?
Le dispositif d’aide à la création d’entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville propose une subvention de 3 000 € par emploi créé.
Quelles opérations peuvent être financées par ce programme de subvention pour commerces en centre-ville ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la création d’entreprise commerciale en centre-ville sont :
- Les investissements réalisés dans le commerce
- Le fonds de roulement initial
- La création d’emplois
Pour être éligible, l’entreprise doit avoir obtenu un prêt d’honneur Initiative Ardennes et démontrer que son activité générera des emplois.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien commercial en centre-ville ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création d’entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville sont les entreprises commerciales immatriculées au RCS et situées dans les centres-villes des communes suivantes :
- Fumay
- Givet
- Revin
- Vireux-Molhain
- Vireux-Wallerand
Présentation de l’aide à la création d’entreprise commerciale
L’aide à la création d’entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville est un dispositif de soutien financier destiné aux commerces de proximité. Cette subvention vise à maintenir et développer l’activité commerciale, artisanale et de services dans certaines communes des Ardennes.
Le montant de cette aide s’élève à 3 000 € par emploi créé, ce qui représente un levier économique pour les entrepreneurs souhaitant s’implanter dans les centres-villes concernés.
Objectifs de l’aide à la création d’entreprise commerciale
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs :
- Revitaliser les centres-villes des communes ciblées
- Favoriser l’implantation de nouveaux commerces
- Encourager la création d’emplois locaux
- Maintenir une offre de services de proximité pour les habitants
Zones géographiques éligibles au dispositif
L’aide à la création d’entreprise commerciale concerne exclusivement les centres-villes de cinq communes des Ardennes. Cette délimitation géographique précise vise à concentrer les efforts de revitalisation commerciale sur des territoires spécifiques.
Les communes concernées par l’aide
Le périmètre d’application du dispositif comprend uniquement les centres-villes des communes suivantes :
| Commune | Département | Zone éligible |
|---|---|---|
| Fumay | Ardennes (08) | Centre-ville uniquement |
| Givet | Ardennes (08) | Centre-ville uniquement |
| Revin | Ardennes (08) | Centre-ville uniquement |
| Vireux-Molhain | Ardennes (08) | Centre-ville uniquement |
| Vireux-Wallerand | Ardennes (08) | Centre-ville uniquement |
Seules les entreprises situées dans ces zones précises peuvent prétendre à cette subvention. Les commerces établis en périphérie ou dans d’autres communes ne sont pas éligibles à ce dispositif spécifique.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises
Pour bénéficier de l’aide à la création d’entreprise commerciale, les entreprises doivent respecter plusieurs critères. Ces conditions garantissent que le dispositif atteint ses objectifs de revitalisation des centres-villes.
Statut juridique et immatriculation
Les entreprises candidates doivent être des entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette immatriculation est une condition préalable indispensable pour accéder au dispositif.
Les auto-entrepreneurs, les associations ou les entreprises relevant uniquement du répertoire des métiers ne sont pas éligibles sans cette immatriculation au RCS.
Lien avec Initiative Ardennes
Un critère déterminant pour l’obtention de l’aide est d’avoir bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Ardennes. Ce prérequis établit un lien entre le dispositif d’aide à la création d’entreprise commerciale et le réseau d’accompagnement Initiative France.
Ce prêt d’honneur, accordé sur l’honneur et sans garantie, constitue une première validation du projet entrepreneurial par des professionnels.
Types d’investissements couverts par l’aide
L’aide à la création d’entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville peut financer différents postes de dépenses. Cette souplesse permet aux entrepreneurs d’utiliser la subvention selon leurs besoins spécifiques.
Investissements matériels et aménagements
La subvention peut couvrir les investissements réalisés directement dans le commerce. Cela comprend :
- L’achat de matériel professionnel
- Les travaux d’aménagement du local commercial
- L’acquisition d’équipements spécifiques à l’activité
- La modernisation des installations existantes
Ces investissements doivent être directement liés à l’activité commerciale et contribuer à la qualité du service ou de l’offre proposée.
Fonds de roulement et création d’emplois
Au-delà des investissements matériels, l’aide peut également soutenir :
- Le fonds de roulement initial nécessaire au démarrage de l’activité
- La création d’emplois, aspect fondamental du dispositif
La création d’emplois est particulièrement valorisée puisque le montant de l’aide (3 000 €) est calculé par emploi créé. Plus l’entreprise génère d’emplois, plus le montant de la subvention sera élevé.
Processus de création d’emplois et calcul de l’aide
La création d’emplois représente un élément central dans le dispositif d’aide à la création d’entreprise commerciale. Le montant de la subvention étant directement lié au nombre d’emplois créés, il est important de comprendre comment ce processus est évalué.
Modalités de calcul de la subvention
Le calcul de l’aide est basé sur une formule simple : 3 000 € sont attribués pour chaque emploi créé. Ainsi :
- Pour 1 emploi créé : subvention de 3 000 €
- Pour 2 emplois créés : subvention de 6 000 €
- Pour 3 emplois créés : subvention de 9 000 €
Les emplois pris en compte doivent être des créations nettes d’emplois, c’est-à-dire qu’ils doivent augmenter l’effectif total de l’entreprise par rapport à sa situation initiale.
Types d’emplois considérés
Différents types d’emplois peuvent être comptabilisés dans le cadre de ce dispositif :
- L’emploi du créateur d’entreprise (s’il s’agit d’un emploi à temps plein)
- Les emplois salariés créés (CDI, CDD)
- Les emplois d’apprentis ou en alternance
Pour être éligibles, ces emplois doivent être directement liés à l’activité commerciale située dans le périmètre du centre-ville concerné.
Complémentarité avec d’autres dispositifs de soutien
L’aide à la création d’entreprise commerciale dans les périmètres de centre-ville s’inscrit dans un écosystème plus large de soutien aux entrepreneurs. Cette complémentarité renforce l’efficacité du dispositif.
Le prêt d’honneur Initiative Ardennes
Comme mentionné précédemment, l’obtention d’un prêt d’honneur Initiative Ardennes est une condition préalable à l’attribution de cette aide. Ce prêt présente plusieurs caractéristiques :
- Prêt à taux zéro (sans intérêt)
- Accordé à la personne et non à l’entreprise
- Sans demande de garantie personnelle
- Remboursable sur une période définie
Ce prêt d’honneur permet de renforcer les fonds propres du créateur et facilite souvent l’obtention de financements bancaires complémentaires.
La combinaison du prêt d’honneur et de l’aide à la création d’entreprise commerciale offre aux entrepreneurs un package financier plus complet pour lancer leur activité dans les meilleures conditions.
Impact économique de l’aide à la création d’entreprise commerciale
Ce dispositif génère des retombées économiques significatives pour les territoires concernés. En soutenant la création d’entreprises commerciales dans les centres-villes, l’aide contribue à la dynamisation économique locale.
Revitalisation des centres-villes
L’implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes des communes éligibles participe à :
- Réduire le nombre de locaux commerciaux vacants
- Diversifier l’offre commerciale et de services
- Attirer davantage de visiteurs et de clients potentiels
- Améliorer l’attractivité globale du centre-ville
Développement de l’emploi local
En incitant financièrement à la création d’emplois, le dispositif favorise :
- La réduction du chômage dans les zones concernées
- L’insertion professionnelle des habitants
- Le maintien des compétences sur le territoire
- La formation de nouveaux professionnels via l’apprentissage
Ces effets positifs sur l’emploi renforcent le tissu économique local et contribuent à la vitalité des communes bénéficiaires.