L'essentiel : Aide à la création, au développement et à la signalétique
Quel est l'objectif de l'aide à la création et au développement du Pays de La Châtaigneraie ?
L’objectif de l’aide à la création, au développement et à la signalétique est de soutenir les entreprises commerciales, artisanales et industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.
Quel est le montant du financement disponible pour les projets de création et développement ?
Le montant de l’Aide à la création, au développement et à la signalétique est attribué sous forme d’une subvention dont la valeur varie selon le projet présenté. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la location d’un commerce de centre-bourg.
Quelles opérations sont éligibles au programme de subvention pour la création, le développement et la signalétique ?
- Création ou reprise d’entreprise
- Acquisition de matériels professionnels neufs
- Modernisation du local d’une entreprise située en centre-bourg : éléments intérieurs (équipements et mobiliers)
- Création ou remplacement d’enseignes (immobilières ou de véhicules), rénovation de façades et vitrines
Les matériels reconditionnés et les investissements sous forme de location financière ou crédit-bail ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la création et au développement d'entreprise ?
L’Aide à la création, au développement et à la signalétique est accessible aux :
- Entreprises commerciales, artisanales et industrielles de moins de 10 salariés
- Entreprises affiliées à une chambre consulaire, à l’exception de celles ayant opté pour le régime microsocial simplifié
Présentation de l’aide à la création, au développement et à la signalétique
L’aide à la création, au développement et à la signalétique est un dispositif de soutien financier mis en place par la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie. Ce dispositif vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les entreprises dans leurs projets de création, de développement ou d’amélioration de leur visibilité.
Cette subvention s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et industrielles implantées sur le territoire de la Communauté de communes. Elle permet de financer différents types de projets selon les besoins spécifiques de chaque structure.
Entreprises éligibles à l’aide à la création et au développement
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères précis. Seules les structures respectant l’ensemble de ces conditions peuvent prétendre à ce dispositif de soutien.
Critères d’éligibilité des entreprises
Les entreprises pouvant solliciter l’aide à la création, au développement et à la signalétique doivent :
- Être des entreprises commerciales, artisanales ou industrielles
- Employer moins de 10 salariés
- Être affiliées à une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat)
- Être implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Il est important de noter que les entreprises ayant opté pour le régime microsocial simplifié (auto-entrepreneurs) ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Cette restriction s’explique par la volonté de soutenir les entreprises engagées dans une démarche de développement structuré.
Types d’entreprises concernées
Cette aide s’adresse à une variété d’acteurs économiques locaux. Les commerces de proximité, les artisans et les petites industries peuvent tous solliciter ce dispositif, à condition de respecter les critères d’éligibilité mentionnés.
| Type d’entreprise | Exemples |
|---|---|
| Commerces | Épiceries, boulangeries, boutiques de vêtements, librairies |
| Artisanat | Plombiers, électriciens, menuisiers, coiffeurs |
| Industries | Petites unités de production, ateliers de fabrication |
Projets couverts par l’aide à la création et au développement
L’aide à la création, au développement et à la signalétique couvre plusieurs types de projets. Cette diversité permet de répondre aux différents besoins des entreprises locales, qu’elles soient en phase de création ou de développement.
Création ou reprise d’entreprise
Le dispositif soutient les entrepreneurs qui souhaitent créer une nouvelle entreprise ou reprendre une activité existante sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie. Ce volet de l’aide vise à favoriser le maintien et le renouvellement du tissu économique local.
Il est à noter que l’aide à la création-reprise n’est pas cumulable avec l’aide à la location d’un commerce de centre-bourg, autre dispositif proposé par la Communauté de communes.
Acquisition de matériels professionnels
L’aide permet de financer l’achat de matériels professionnels neufs nécessaires à l’activité de l’entreprise. Ces équipements doivent contribuer directement au développement ou à l’amélioration de l’activité.
Les matériels reconditionnés ne sont pas éligibles à cette aide, tout comme les investissements réalisés sous forme de location financière ou de crédit-bail. Seuls les achats directs de matériels neufs peuvent être subventionnés.
- Identifier les besoins en équipement
- Obtenir des devis pour du matériel neuf
- Intégrer ces investissements dans la demande d’aide
Modernisation des locaux en centre-bourg
Pour les entreprises situées en centre-bourg, l’aide peut financer la modernisation des locaux commerciaux ou artisanaux. Cette modernisation concerne spécifiquement les éléments intérieurs comme les équipements et le mobilier.
Ce volet de l’aide vise à maintenir l’attractivité des centres-bourgs en permettant aux commerces et services de proposer un cadre accueillant et fonctionnel. La revitalisation des centres-bourgs constitue un enjeu majeur pour le dynamisme du territoire.
Amélioration de la signalétique et de l’aspect extérieur
L’aide à la création, au développement et à la signalétique peut également financer :
- La création ou le remplacement d’enseignes immobilières
- La création ou le remplacement d’enseignes sur véhicules
- La rénovation de façades commerciales
- La rénovation ou l’installation de vitrines
Ces améliorations contribuent à renforcer la visibilité des entreprises et à améliorer l’aspect général des rues commerçantes. Une bonne signalétique permet aux clients potentiels d’identifier facilement les commerces et services disponibles.
Montant et modalités de l’aide à la création et au développement
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’aide à la création, au développement et à la signalétique varie en fonction du projet présenté. Chaque dossier fait l’objet d’une étude spécifique par les services de la Communauté de communes.
Calcul du montant de la subvention
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
- La nature du projet (création, développement, signalétique)
- L’ampleur des investissements prévus
- L’impact potentiel sur l’économie locale
- La localisation de l’entreprise sur le territoire
La Communauté de communes évalue chaque demande pour déterminer le montant de subvention adapté. Cette évaluation permet d’ajuster le soutien financier aux besoins réels de l’entreprise et à l’intérêt du projet pour le territoire.
Procédure de demande de l’aide
Pour solliciter l’aide à la création, au développement et à la signalétique, les entreprises doivent constituer un dossier de demande. Ce dossier doit être déposé auprès des services de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.
La demande doit être effectuée avant le démarrage du projet ou la réalisation des investissements. Tout achat ou travaux réalisés avant l’accord de subvention ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de l’aide.
- Contacter la Communauté de communes pour obtenir les informations sur la constitution du dossier
- Préparer un descriptif détaillé du projet
- Rassembler les devis correspondant aux investissements prévus
- Déposer le dossier complet auprès des services concernés
- Attendre la notification de décision avant d’engager les dépenses
Compatibilité avec d’autres dispositifs d’aide
L’aide à la création, au développement et à la signalétique peut, dans certains cas, être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien aux entreprises. Cependant, des restrictions existent pour éviter les doubles financements.
Comme mentionné précédemment, l’aide à la création-reprise n’est pas cumulable avec l’aide à la location d’un commerce de centre-bourg. Les entreprises doivent donc choisir le dispositif le plus adapté à leur situation.
Pour les autres aides existantes (régionales, nationales ou européennes), il est recommandé de se renseigner auprès de la Communauté de communes pour connaître les possibilités de cumul. Chaque situation est étudiée au cas par cas pour optimiser le soutien apporté aux entreprises du territoire.