L'essentiel : Aide à la création d'emploi
Quel est l'objectif de l'Aide à la création d'emploi ?
L’objectif de l’Aide à la création d’emploi est de soutenir les entreprises qui souhaitent créer un emploi en CDI.
Quel est le montant du soutien financier pour la création de postes ?
Le montant de l’aide à la création d’emploi représente par emploi :
- 30% du SMG brut au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac
- 60% du SMG brut au 1er janvier hors communes de VKP et Koumac
Cette subvention est accordée sur une période de 12 mois et n’est pas renouvelable.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'aide en Province Nord ?
Les opérations éligibles pour l’aide à la création d’emploi concernent uniquement les emplois nouveaux et permanents en CDI. La demande doit être effectuée dans les 2 mois suivant la signature du CDI ou avant la création du poste. L’offre d’emploi doit obligatoirement être déposée à Cap Emploi.
Pour être éligible, le salarié doit être domicilié en Province Nord depuis plus de 6 mois. Le nombre maximal d’emplois aidés est limité selon l’effectif de l’entreprise :
- Effectif après création de 0 à 10 : maximum 3 emplois aidés
- Effectif après création de 11 à 15 : maximum 4 emplois aidés
- Effectif après création de 16 à 20 : maximum 5 emplois aidés
- Effectif supérieur à 20 : maximum 7 emplois aidés
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien à l'emploi ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’Aide à la création d’emploi.
Ne sont pas éligibles :
- Les sociétés civiles immobilières
- Les entreprises minières
Comprendre l’aide à la création d’emploi en Province Nord
L’aide à la création d’emploi est un dispositif mis en place pour soutenir les entreprises qui souhaitent embaucher en CDI en Province Nord. Cette subvention vise à encourager l’emploi permanent et à dynamiser l’économie locale.
Le montant de l’aide varie selon la localisation géographique de l’entreprise. Les entreprises situées dans les communes de VKP (Voh, Koné, Pouembout) et Koumac bénéficient d’une subvention représentant 30% du SMG brut. Pour les entreprises situées hors de ces zones, le montant s’élève à 60% du SMG brut.
Cette subvention est accordée sur une période de 12 mois et n’est pas renouvelable. Elle constitue un soutien financier temporaire pour aider les entreprises à assumer le coût d’un nouvel emploi.
Conditions d’éligibilité à l’aide à la création d’emploi
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies. L’emploi créé doit être nouveau et permanent, avec un contrat à durée indéterminée (CDI). Le salarié embauché doit être domicilié en Province Nord depuis plus de 6 mois.
La demande d’aide doit être effectuée soit dans les 2 mois suivant la signature du CDI, soit avant la création de l’emploi. L’offre d’emploi doit obligatoirement être déposée auprès de CAP Emploi.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la création d’emploi
Cette aide s’adresse aux entreprises implantées en Province Nord. Toutefois, certaines structures ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les sociétés civiles immobilières (SCI) et les entreprises minières sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide.
Pour les autres types d’entreprises, l’accès à cette subvention est possible quelle que soit leur taille, avec toutefois des limitations quant au nombre d’emplois pouvant être subventionnés.
Plafonds d’embauches subventionnées
Le nombre maximal d’emplois pouvant bénéficier de l’aide est déterminé en fonction de l’effectif total de l’entreprise après création du ou des emplois concernés.
| Effectif après création | Nombre maximal d’emplois aidés |
|---|---|
| 0 à 10 salariés | 3 emplois |
| 11 à 15 salariés | 4 emplois |
| 16 à 20 salariés | 5 emplois |
| Plus de 20 salariés | 7 emplois |
Ces plafonds permettent de répartir l’aide entre différentes entreprises tout en tenant compte de leur taille. Une petite structure pourra ainsi bénéficier de l’aide pour jusqu’à 3 emplois, tandis qu’une entreprise plus importante pourra obtenir un soutien pour un maximum de 7 postes.
Modalités de calcul de l’aide à la création d’emploi
Le montant de la subvention est calculé sur la base du Salaire Minimum Garanti (SMG) brut en vigueur au 1er janvier de l’année concernée. La localisation géographique de l’entreprise joue un rôle déterminant dans ce calcul.
Pour les entreprises situées dans les communes de VKP (Voh, Koné, Pouembout) et Koumac, la subvention représente 30% du SMG brut. Cette différence de taux s’explique par le développement économique plus avancé de ces zones.
Pour les entreprises implantées dans les autres communes de la Province Nord, le taux est doublé et atteint 60% du SMG brut. Ce taux plus élevé vise à encourager la création d’emplois dans des zones moins développées économiquement.
Exemple de calcul de l’aide à la création d’emploi
Si nous prenons l’exemple d’une entreprise située à Poindimié (hors zone VKP et Koumac) qui crée un emploi en CDI, elle pourra bénéficier d’une aide mensuelle équivalente à 60% du SMG brut pendant 12 mois.
À l’inverse, une entreprise basée à Koné (zone VKP) recevra une aide mensuelle correspondant à 30% du SMG brut pour chaque emploi créé, toujours sur une période de 12 mois.
Procédure de demande de l’aide à la création d’emploi
La procédure de demande de cette aide comporte plusieurs étapes à respecter. L’entreprise doit d’abord déposer son offre d’emploi auprès de CAP Emploi, l’organisme chargé de l’emploi en Province Nord.
La demande d’aide doit ensuite être effectuée soit dans les deux mois suivant la signature du contrat à durée indéterminée, soit avant la création effective du poste. Ce délai est impératif pour l’obtention de la subvention.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier de demande d’aide à la création d’emploi, plusieurs documents sont généralement requis :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Copie du contrat de travail à durée indéterminée
- Justificatif de domicile du salarié prouvant sa résidence en Province Nord depuis plus de 6 mois
- Documents relatifs à l’entreprise (RIDET, statuts, etc.)
- Attestation de dépôt de l’offre auprès de CAP Emploi
Conditions de versement de l’aide à la création d’emploi
L’aide est versée mensuellement à l’entreprise bénéficiaire pendant la période de 12 mois. Ce versement est soumis au maintien effectif de l’emploi créé. En cas de rupture du contrat de travail avant la fin de la période de 12 mois, l’aide cesse d’être versée.
Il est important de noter que cette subvention n’est pas renouvelable pour un même poste. Elle constitue un soutien temporaire visant à faciliter la création d’emplois permanents.
Suivi et contrôle des emplois subventionnés
Les services de la Province Nord peuvent effectuer des contrôles pour vérifier le respect des conditions d’attribution de l’aide. L’entreprise doit être en mesure de justifier le maintien de l’emploi subventionné pendant toute la durée de versement de l’aide.
En cas de non-respect des conditions, notamment si l’emploi n’est pas maintenu pendant la période prévue, la Province Nord peut demander le remboursement total ou partiel des sommes versées.
Avantages de l’aide à la création d’emploi
Cette aide présente plusieurs avantages pour les entreprises de la Province Nord. Elle permet de réduire significativement le coût salarial pendant la première année, ce qui facilite l’intégration d’un nouveau collaborateur.
Pour les petites entreprises, cette réduction du coût salarial peut représenter un levier déterminant pour franchir le cap de l’embauche. L’aide peut ainsi contribuer à la croissance de l’entreprise en lui permettant de développer ses activités grâce à ce renfort en ressources humaines.
Impact économique de l’aide à la création d’emploi
Au-delà du soutien direct aux entreprises, ce dispositif contribue au développement économique de la Province Nord. En favorisant la création d’emplois permanents, il participe à la réduction du chômage et à l’amélioration du pouvoir d’achat des habitants.
La modulation du taux d’aide selon la localisation géographique permet également de soutenir plus fortement les zones moins développées économiquement, contribuant ainsi à un développement plus équilibré du territoire.